On apprend qu'\u00e0 plusieurs reprises - notamment en 1956 et 1961 - le criminel nazi Josef Mengele a pu tranquillement et au su des autorit\u00e9s passer ses vacances en Suisse. Afin de faire toute la lumi\u00e8re sur ces \u00e9v\u00e9nements choquants, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 ouvrir une enqu\u00eate et \u00e0 renseigner le Parlement\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Divers actes des Archives f\u00e9d\u00e9rales, notamment ceux du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de justice et police et du D\u00e9partement politique f\u00e9d\u00e9ral (DPF, aujourd'hui DFAE) ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s aux fins de la pr\u00e9sente r\u00e9ponse. De plus, des recherches ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9es dans les archives des cantons de Zurich et d'Obwald.
Pr\u00e9alablement, il faut constater que des indications confirmant le s\u00e9jour de Josef Mengele \u00e0 Engelberg en 1956 font d\u00e9faut. L'ancien chef du poste de police d'Engelberg se souvient qu'alors on avait discut\u00e9 du s\u00e9jour de Josef Mengele \u00e0 Engelberg. Il aurait s\u00e9journ\u00e9 \u00e0 Engelberg pour trois jours et pris des le\u00e7ons de ski aupr\u00e8s d'un moniteur de ski. Vu que ce dernier est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 depuis quelque temps, on n'a pas pu obtenir de renseignements. Des indications concernant d'\u00e9ventuels s\u00e9jours du recherch\u00e9 en Suisse ne sont document\u00e9s qu'\u00e0 partir de 1960\u00a0:
Le 17 ao\u00fbt 1960, la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne a demand\u00e9 \u00e0 l'ancienne Division f\u00e9d\u00e9rale de police (aujourd'hui OFP) la localisation de Josef Mengele, alias Gregor. Les autorit\u00e9s allemandes pr\u00e9sumaient que Mengele, \u00e9migr\u00e9 en Argentine en 1949 au moyen d'un titre de voyage du Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge sous le nom de Gregor, se trouvait ou pouvait se trouver en Suisse. Le 24 ao\u00fbt 1960, la Division f\u00e9d\u00e9rale de police a ordonn\u00e9 une enqu\u00eate dans tous les cantons et, par l'interm\u00e9diaire du DPF, a demand\u00e9 parall\u00e8lement aux autorit\u00e9s allemandes des compl\u00e9ments pour une \u00e9ventuelle demande de recherche allemande en vue d'arrestation.
Le 4 mars 1961, un journaliste du journal \"Bild am Sonntag\" a fait part \u00e0 la police cantonale de Zurich de son soup\u00e7on que Josef Mengele s\u00e9journerait chez sa belle-soeur Martha Mengele dans son appartement \u00e0 la Schwimmbadstrasse 9 \u00e0 Kloten. Le 5 mars 1961, Interpol Suisse a pri\u00e9 les autorit\u00e9s allemandes de transmettre le mat\u00e9riel dactyloscopique. Ni les empreintes ni une photo de Josef Mengele n'\u00e9taient disponibles\u00a0; seule la plaque d'immatriculation de la Volkswagen utilis\u00e9e par Martha Mengele \u00e0 Kloten a pu \u00eatre identifi\u00e9e. Le 7 mars 1961, la police cantonale de Zurich a communiqu\u00e9 \u00e0 la Division f\u00e9d\u00e9rale de police, autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour l'arrestation de criminels recherch\u00e9s au niveau international, que Martha Mengele \u00e9tait surveill\u00e9e \u00e0 Kloten et a demand\u00e9 si Josef Mengele pouvait \u00eatre arr\u00eat\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Bien que les autorit\u00e9s allemandes n'eusssent pas encore pr\u00e9sent\u00e9 une demande d'arrestation compl\u00e8te, la Division f\u00e9d\u00e9rale de police a invit\u00e9, le 8 mars 1961, la police cantonale de Zurich \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 l'arrestation provisoire en vue d'extradition du recherch\u00e9, au cas o\u00f9 il serait localis\u00e9. La Division f\u00e9d\u00e9rale de police \u00e9tait convaincue que les autorit\u00e9s allemandes auraient transmis dans les meilleurs d\u00e9lais les indications n\u00e9cessaires pour l'arrestation en vue d'extradition\u00a0; elle a ainsi demand\u00e9 ces renseignements le m\u00eame jour. \u00c0 la demande de la police cantonale de Zurich, le Minist\u00e8re public de Francfort a transmis le dossier de recherche aux autorit\u00e9s zurichoises, en date du 22 mars 1961. \u00c9tant donn\u00e9 que la Division f\u00e9d\u00e9rale de police ne recevait aucune nouvelle d'Allemagne et que, selon les communiqu\u00e9s des m\u00e9dias, Josef Mengele aurait \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 en Am\u00e9rique du Sud, l'autorit\u00e9 f\u00e9d\u00e9rale a demand\u00e9, les 7 juillet 1961 et 7 septembre 1961, au Minist\u00e8re public de Francfort (par l'interm\u00e9diaire d'Interpol Wiesbaden), et le 11 septembre 1961 au Minist\u00e8re de la justice de Hesse, si la recherche du susnomm\u00e9 en Suisse \u00e9tait toujours souhait\u00e9e. Ce n'est que le 15 septembre 1961 que les autorit\u00e9s allemandes ont confirm\u00e9 la validit\u00e9 de la demande de recherche et fourni les compl\u00e9ments requis. Cette requ\u00eate se fondait sur le mandat d'arr\u00eat du Tribunal du district de Fribourg-en-Brisgau du 5 juin 1959, dont une copie fut transmise par courrier du 20 septembre 1961.
Ainsi, il ressort des actes de la police cantonale de Zurich et de la Division f\u00e9d\u00e9rale de police que la premi\u00e8re a essay\u00e9, au printemps 1961, de s'approcher de Josef Mengele en surveillant l'appartement de Martha Mengele \u00e0 Kloten. Cependant, il ne ressort pas si elle est parvenue \u00e0 localiser, respectivement \u00e0 identifier Josef Mengele. Des preuves concernant sa pr\u00e9sence \u00e0 Zurich ainsi que des indications concernant une possibilit\u00e9 concr\u00e8te de l'arr\u00eater font dans tous les cas d\u00e9faut. Seuls sont prouv\u00e9s les s\u00e9jours de Martha Mengele au printemps 1961 \u00e0 Kloten et celui du fils de Mengele \u00e0 l'Institut Monte-Rosa \u00e0 Territet-Veytaux (Montreux).
A titre exhaustif, il y a lieu de pr\u00e9ciser que les autorit\u00e9s allemandes ont communiqu\u00e9 \u00e0 la Division f\u00e9d\u00e9rale de police, en date du 19 septembre 1961, que Josef Mengele pourrait s\u00e9journer \u00e0 Ascona sous le nom de Dr. Merck. La police cantonale tessinoise proc\u00e9da \u00e0 des v\u00e9rifications qui se sont av\u00e9r\u00e9es n\u00e9gatives.
En guise de r\u00e9capitulation, il faut encore une fois mentionner qu'avant 1961 Josef Mengele n'\u00e9tait recherch\u00e9 en vue d'arrestation et d'extradition ni par les autorit\u00e9s allemandes, ni par tout autre \u00c9tat. Ce n'est qu'en septembre 1961 que les autorit\u00e9s allemandes ont transmis une requ\u00eate compl\u00e8te, qui constituait ainsi une base l\u00e9gale pour une \u00e9ventuelle arrestation de Josef Mengele en Suisse.
Par ces motifs, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que les reproches formul\u00e9s ne se justifient pas au vu des connaissances actuelles. Sur la base des recherches faites par la Conf\u00e9d\u00e9ration ainsi que par les cantons de Zurich et d'Obwald, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re - sous r\u00e9serve de la d\u00e9couverte de nouveaux faits - qu'il n'y a pas lieu d'entreprendre d'autres mesures d'investigation.
En revanche, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est favorable \u00e0 la poursuite des recherches historiques concernant cette affaire.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(934934400000)\/","SubmittedBy":"Ziegler Jean","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(934934400000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750807005947)\/","SubmissionDate":"\/Date(921801600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4517,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}