{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991068,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":19991068,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"99.1068","BusinessType":13,"BusinessTypeName":"Question ordinaire urgente","BusinessTypeAbbreviation":"QO.U","Title":"S\u00e9curit\u00e9 dans les grands tunnels","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Les deux gigantesques incendies qui se sont produits dans des tunnels de pays limitrophes nous am\u00e8nent \u00e0 nous demander si de telles catastrophes pourraient arriver chez nous. Cela inqui\u00e8te en effet une bonne partie de la population. D'o\u00f9 mes questions au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:</p><p>1. La s\u00e9curit\u00e9 est-elle, selon lui, assur\u00e9e dans nos tunnels en cas de gros incendies\u00a0? Les premi\u00e8res le\u00e7ons tir\u00e9es des deux catastrophes du tunnel du Mont-Blanc et du tunnel des Tauern nous enseignent-elles qu'il nous faut, sur le site m\u00eame de chaque grand tunnel, prendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 suppl\u00e9mentaires et am\u00e9liorer la formation et l'\u00e9quipement des \u00e9quipes de secours, pompiers ou autres\u00a0?</p><p>2. Les v\u00e9hicules qui transportent des substances toxiques ou inflammables constituent un grand danger. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime-t-il que les prescriptions en la mati\u00e8re sont suffisantes et correctement appliqu\u00e9es\u00a0? Part-il de l'id\u00e9e que les v\u00e9hicules en question r\u00e9pondent aux crit\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires\u00a0?</p><p>3. La fermeture des deux tunnels sinistr\u00e9s va entra\u00eener un accroissement du transit par la Suisse. Or, plus il y a de circulation, plus celle-ci est dense et plus il y a de risques d'accident (collisions par l'arri\u00e8re notamment). Vu ces risques, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge-t-il n\u00e9cessaire de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires\u00a0?</p><p>4. Qu'en est-il de la s\u00e9curit\u00e9 du passage \u00e0 travers les Alpes des trains qui transportent des substances dangereuses\u00a0? Ce passage est-il con\u00e7u de sorte qu'on puisse exclure les accidents\u00a0? Les autres trains - notamment ceux qui transportent des voyageurs - circulent-ils - dans ces tunnels - \u00e0 une distance suffisante des convois transportant des substances dangereuses de sorte qu'il ne puisse y avoir de danger pour les passagers en cas d'incendie\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>1. Chaque accident n\u00e9cessite une analyse des causes et des cons\u00e9quences. Les graves \u00e9v\u00e9nements qui se sont produits ces derni\u00e8res semaines ont exig\u00e9 que l'on proc\u00e8de tout sp\u00e9cialement \u00e0 une analyse approfondie de la situation. Imm\u00e9diatement apr\u00e8s la catastrophe du Mont-Blanc, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes a cr\u00e9\u00e9 un groupe de travail, dont la t\u00e2che a \u00e9t\u00e9 d'examiner les aspects de s\u00e9curit\u00e9 au tunnel du Gothard et \u00e0 celui du San Bernardino.</p><p>Suite \u00e0 l'accident du tunnel des Tauern, il s'est av\u00e9r\u00e9 n\u00e9cessaire d'\u00e9largir les investigations. C'est pourquoi l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes a convoqu\u00e9 tous les responsables des tunnels des cantons et les ing\u00e9nieurs cantonaux en leur donnant comme mandat de v\u00e9rifier, dans les semaines \u00e0 venir, l'ensemble des tunnels autoroutiers de plus de 600 m de long quant \u00e0 leur s\u00e9curit\u00e9. La priorit\u00e9 revient aux tunnels \u00e0 un tube, avec trafic en sens inverse, puis aux tunnels \u00e0 deux tubes en zone urbaine et aux tunnels pr\u00e9sentant un risque \u00e9lev\u00e9 de congestion, et enfin, aux autres tunnels de plus de 600 m de long. Il s'agit notamment de savoir\u00a0:</p><p>- si les syst\u00e8mes de ventilation r\u00e9pondent aux exigences en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9\u00a0?</p><p>- quelles issues de secours sont mises \u00e0 disposition des usagers\u00a0?</p><p>- comment les usagers de la route peuvent-ils \u00eatre inform\u00e9s\u00a0?</p><p>- comment l'intervention des sapeurs-pompiers et des services de secours est</p><p>organis\u00e9e\u00a0?</p><p>- si le personnel des centres d'exploitation des tunnels a re\u00e7u la formation</p><p>n\u00e9cessaire et s'il est pr\u00e9par\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir en cas d'urgence\u00a0?</p><p>Les derniers r\u00e9sultats de ces investigations doivent parvenir \u00e0 l'OFROU jusqu'au</p><p>9 juillet 1999, de sorte qu'un rapport interm\u00e9diaire contenant un inventaire et des informations sur la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pourra \u00eatre \u00e9labor\u00e9 jusqu'\u00e0 fin juillet. Lors de la r\u00e9union avec les responsables des tunnels, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes a \u00e9galement recommand\u00e9 aux cantons d'effectuer des contr\u00f4les analogues dans les tunnels du r\u00e9seau des routes principales, qui rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence cantonale.</p><p>Avant que cet inventaire n'ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli, il n'est pas possible de se prononcer sur les mesures \u00e0 prendre. Les mesures de s\u00e9curit\u00e9 possibles comprennent quatre domaines\u00a0:</p><p>- mesures de construction</p><p>- comportement des usagers de la route</p><p>- construction et \u00e9quipement des v\u00e9hicules</p><p>- organisation du trafic</p><p>Font partie des mesures de construction, par exemple, la s\u00e9paration des sens de circulation, la cr\u00e9ation et la d\u00e9signation d'issue de secours et d'acc\u00e8s sp\u00e9ciaux pour les services de secours, de niches SOS, d'adduction d'eau et hydrants, de syst\u00e8mes de d\u00e9tection d'incendie, d'installations d'\u00e9clairage de secours en cas d'incendie, etc.</p><p>S'agissant du comportement des usagers de la routes, citons \u00e0 titre d'exemples\u00a0: le comportement en cas de congestion du trafic dans un tunnel ou lors de l'apparition de fum\u00e9e.</p><p>Sur les v\u00e9hicules, les exigences de s\u00e9curit\u00e9 importantes sont, par exemple, la motorisation minimale des v\u00e9hicules qui \u00e9vite l'\u00e9chauffement du moteur, l'\u00e9quipement \" on-board \" permettant de combattre imm\u00e9diatement un incendie, etc.</p><p>Les exemples suivants montrent comment l'organisation du trafic peut, au sens large, diminuer les cons\u00e9quences des accidents\u00a0: prescriptions sp\u00e9ciales pour le transport de marchandises dangereuses, renforcement des contr\u00f4les de vitesse, du temps de repos des conducteurs, de la charge, de la construction et de l'\u00e9quipement des v\u00e9hicules, am\u00e9lioration des services de secours et de la formation des conducteurs, transfert du trafic des marchandises de la route au rail.</p><p>Les aspects de la s\u00e9curit\u00e9 des tunnels sont \u00e9videmment aussi un sujet permanent au niveau international.</p><p>Il s'agira alors de mettre en parall\u00e8le les avantages et les inconv\u00e9nients des mesures envisageables. \u00c0 cet effet, on devra prendre en consid\u00e9ration les effets exerc\u00e9s sur la s\u00e9curit\u00e9 du trafic, sur la politique des transports et de la protection de l'environnement ainsi que sur la politique financi\u00e8re. Par la m\u00eame occasion, il faudra v\u00e9rifier la rapidit\u00e9 avec laquelle ces mesures agissent. Si des mesures s'av\u00e8rent n\u00e9cessaires, les facteurs cit\u00e9s serviront provisoirement d'hypoth\u00e8ses de travail pour la proc\u00e9dure \u00e0 suivre\u00a0:</p><p>* Le point marquant des premi\u00e8res mesures doit \u00eatre plac\u00e9 sur l'organisation. La rapidit\u00e9, l'efficacit\u00e9 des co\u00fbts, la conformit\u00e9 avec la politique des transports et de l'environnement parlent en faveur d'une telle solution.</p><p>* Les mesures de construction doivent \u00eatre prises avant tout dans les tunnels qui n'ont pas encore de galerie de service s\u00e9par\u00e9e.</p><p>* Des mesures de construction doivent sp\u00e9cialement \u00eatre prises aux endroits o\u00f9 le facteur co\u00fbt-utilit\u00e9 est le plus grand, c'est-\u00e0-dire l\u00e0 o\u00f9 une am\u00e9lioration notable de la s\u00e9curit\u00e9 est possible \u00e0 moindre frais.</p><p>* Une adaptation des priorit\u00e9s dans la construction des routes nationales devra \u00eatre discut\u00e9e en fonction de l'ampleur des investissements.</p><p></p><p>2. En Suisse, l'acheminement de substances dangereuses par la route est \u00e9galement r\u00e9gl\u00e9 par les prescriptions relatives au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Elles fixent sous quelles conditions ces marchandises peuvent \u00eatre transport\u00e9es sur nos routes (p. ex. les quantit\u00e9s maximales, le genre d'emballage, l'\u00e9quipement des v\u00e9hicules). Pour transporter dans certains tunnels des marchandises dangereuses, notamment ceux qui traversent les Alpes, les prescriptions sont encore plus s\u00e9v\u00e8res avec l'ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR). Dans ces tunnels, le transport de certaines marchandises dangereuses est interdit et les quantit\u00e9s maximales autoris\u00e9es sont plus faibles que sur les autres routes. Ces prescriptions sont constamment v\u00e9rifi\u00e9es afin de d\u00e9terminer s'il n'y a pas lieu de les rendre encore plus rigoureuses\u00a0; \u00e0 cet effet, les accidents qui se produisent en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger font l'objet d'une appr\u00e9ciation et le niveau technique de s\u00e9curit\u00e9 le plus r\u00e9cent est pris en consid\u00e9ration. C'est ainsi, par exemple, que depuis le 1er janvier 1999, la SDR est \u00e9galement applicable au transport de marchandises dangereuses qui sont achemin\u00e9es dans de petits emballages \u00e0 travers des tunnels, bien que l'ADR consid\u00e8re ces transports comme inoffensifs.</p><p>L'application des prescriptions relatives aux transports de marchandises dangereuses incombe aux cantons. Afin de les transposer efficacement dans les faits, les autorit\u00e9s de police ont besoin de suffisamment de moyens techniques et de personnel. Dans la situation actuelle, l'intensit\u00e9 des contr\u00f4les du trafic des poids lourds varie consid\u00e9rablement et, partant, \u00e9galement celui des dispositions SDR dans les diff\u00e9rents cantons.</p><p>Tout particuli\u00e8rement en raison du tunnel du Gothard, le trafic des poids lourds dans le canton d'Uri et \u00e9galement les transports de marchandises dangereuses sont contr\u00f4l\u00e9s dans une proportion sup\u00e9rieure \u00e0 la moyenne. Une partie importante des ressources de la police est utilis\u00e9e \u00e0 cette fin. Aussi bien le canton d'Uri que les autres cantons consid\u00e8rent que dans la situation actuelle, il n'est pas possible, tant financi\u00e8rement que sur le plan du personnel, d'accro\u00eetre le nombre des contr\u00f4les.</p><p>Nous proposons, en relation avec les Accords bilat\u00e9raux Suisse-UE, d'intensifier les contr\u00f4les et demandons de que la loi f\u00e9d\u00e9rale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds li\u00e9e aux prestations soit modifi\u00e9e, afin qu'une contribution financi\u00e8re provenant du produit de la RPLP puisse \u00eatre notamment mise \u00e0 la disposition des cantons tout particuli\u00e8rement concern\u00e9s pour contr\u00f4ler le trafic des poids lourds.</p><p>Tous les v\u00e9hicules suisses utilis\u00e9s pour transporter des substances dangereuses sont soumis aux inspections p\u00e9riodiques auxquelles les services cantonaux des automobiles doivent proc\u00e9der. Les prescriptions suisses applicables sp\u00e9cialement au transport de marchandises dangereuses sont conformes aux dispositions internationales correspondantes et elles doivent \u00e9galement \u00eatre respect\u00e9es pour les v\u00e9hicules \u00e9trangers. Vu les faibles quantit\u00e9s de marchandises dangereuses qui transitent \u00e0 travers nos tunnels, les transports internationaux ne repr\u00e9sentent qu'une petite part du volume achemin\u00e9. </p><p>3. Malgr\u00e9 la fermeture des tunnels du Mont-Blanc et des Tauern, aucun accroissement sensible du trafic n'a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent en Suisse. Les conducteurs empruntent vraisemblablement d'autres itin\u00e9raires. \u00c0 ce qu'on dit, le trafic marchandises (env. 75\u00a0%) et celui des personnes (env. 30\u00a0%) qui aurait normalement emprunt\u00e9 la route du Mont-Blanc passe maintenant par le tunnel du Fr\u00e9jus.</p><p>L'OFROU observe en permanence le trafic sur les cols alpins suisses (Grand-St-Bernard, Gothard, San Bernadino) au moyen de compteurs automatiques qui enregistrent les v\u00e9hicules de plus de 12,5 m de long (trains routiers et v\u00e9hicules articul\u00e9s). Ces observations ont permis de constater que jusqu'\u00e0 fin mai 1999, le volume du trafic n'avait pas vari\u00e9 notablement.</p><p>S'agissant de la circulation routi\u00e8re des personnes, une augmentation du trafic aurait \u00e9t\u00e9 observ\u00e9e selon les indications fournies par les exploitants de tunnels. N\u00e9anmoins, ce trafic suppl\u00e9mentaire a pu \u00eatre ma\u00eetris\u00e9 sans difficult\u00e9 et il n'a entrav\u00e9 les autres usagers de la route. </p><p>Dans ces conditions, nous sommes d'avis qu'il n'est pas n\u00e9cessaire de prendre des mesures suppl\u00e9mentaires et que les polices cantonales peuvent, sans difficult\u00e9 majeure, effectuer les contr\u00f4les du trafic dans les proportions habituelles. On peut d'ailleurs ajouter \u00e0 ce sujet que les capacit\u00e9s ferroviaires existantes ne sont pas encore enti\u00e8rement exploit\u00e9es.</p><p>4. Il n'existe pas non plus de s\u00e9curit\u00e9 absolue en ce qui concerne le trafic ferroviaire a travers les tunnels alpins. Dans ces derniers, le transport de marchandises dangereuses est autoris\u00e9 sans restriction, conform\u00e9ment aux prescriptions internationales et aux prescriptions suisses qui s'y r\u00e9f\u00e8rent. Les responsables doivent tout mettre en oeuvre pour \u00e9viter que des accidents ne se produisent avec de telles marchandises.</p><p>Sur la base de r\u00e9flexions concernant le rapport co\u00fbts-efficacit\u00e9, les CFF ont d\u00e9cid\u00e9 en octobre 1998 de d\u00e9bloquer 45 millions de francs pour augmenter, dans 27 tunnels, le niveau de s\u00e9curit\u00e9 par des mesures d'autosauvetage (voies de secours avec main courante, signalisation des voies de secours, \u00e9clairage des tunnels). La s\u00e9curit\u00e9 du trafic ferroviaire n'est cependant pas influenc\u00e9 uniquement par la construction des tunnels, mais notamment par la gestion, la technique ferroviaire et le mat\u00e9riel roulant. Depuis la construction du premier tunnel \u00e0 travers les Alpes, de grands progr\u00e8s ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans ce domaine. En mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 des installations par exemple, telles que les postes d'aiguillage, la signalisation et la communication, ainsi que dans la construction de v\u00e9hicules moteur et de wagons.</p><p>Pour l'instant, il n'existe pas en Suisse d'interdiction g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la pr\u00e9sence simultan\u00e9e de trains de voyageurs et de trains de marchandises transportant des substances dangereuses dans les tunnels \u00e0 deux voies. Lors de l'\u00e9valuation de la s\u00e9curit\u00e9 du trafic ferroviaire dans les tunnels alpins, il convient pour cette raison d'examiner que l'horaire des trains de voyageurs soit diff\u00e9rent de celui des trains de marchandises transportant des substances dangereuses. L'OFT proc\u00e8de actuellement \u00e0 un tel examen, en accord avec les autorit\u00e9s de surveillance europ\u00e9ennes. \u00c0 cet \u00e9gard, il consid\u00e8re comme un mod\u00e8le \u00e0 suivre la directive \u00e9dict\u00e9e par l'office des chemins de fer allemand \" Exigences en mati\u00e8re de protection contre les incendies et les catastrophes lors de la construction et l'exploitation de tunnels ferroviaires \". En cas de mesures de s\u00e9curit\u00e9 insuffisantes, l'OFT peut prendre la d\u00e9cision d'interdire une telle rencontre de trains. </p><p>Par ailleurs, l'OFT, l'OFEFP et les CFF \u00e9tudient actuellement, dans le cadre d'un projet commun, l'efficacit\u00e9 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 aux fins de r\u00e9duire les risques lors du transport de marchandises dangereuses par rail.</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(930096000000)\/","SubmittedBy":"Ruf Markus","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(930096000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750804242490)\/","SubmissionDate":"\/Date(928108800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4519,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}