La nomination du directeur de l'Institut pour la lutte contre les mines anti-personnel qu'abrite l'Institut de politique de s\u00e9curit\u00e9 de Gen\u00e8ve a suscit\u00e9 l'\u00e9tonnement. Des connaissances de terrain en mati\u00e8re de d\u00e9tection et de destruction des mines \u00e9taient requises pour ce poste exigeant, de m\u00eame qu'une exp\u00e9rience en mati\u00e8re de gestion du personnel.
En fonction de quels crit\u00e8res le directeur a-t-il \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"L'ambassadeur Fran\u00e7ois Godet est le directeur du \" Centre international de d\u00e9minage humanitaire - Gen\u00e8ve \" (CIDHG), une fondation internationale qui b\u00e9n\u00e9ficie du soutien de 18 gouvernements. Le CIDHG ne doit pas \u00eatre confondu avec le \" Centre de politique de s\u00e9curit\u00e9 - Gen\u00e8ve \" (CPS), une autre fondation internationale dirig\u00e9e par l'ambassadeur Ulrich Lehner. Certes, les deux institutions travaillent en \u00e9troite collaboration, mais elles ont une personnalit\u00e9 juridique propre.
Le CIDHG a pour mission d'appuyer les Nations Unies lors de la ma\u00eetrise des probl\u00e8mes de d\u00e9minage. Le centre est en m\u00eame temps charg\u00e9 de l'application de la Convention d'Ottawa qui interdit les mines antipersonnel et soutient la communaut\u00e9 des \u00c9tats dans leurs efforts d'am\u00e9liorer l'aide aux victimes.
Avant d'\u00eatre appel\u00e9 au poste qu'il occupe actuellement, l'ambassadeur Godet a \u00e9t\u00e9 durant plusieurs ann\u00e9es, au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du DDPS, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du chef du DDPS pour les n\u00e9gociations internationales et responsable pour toutes les n\u00e9gociations avec les Nations Unies, la n\u00e9gociation de la Convention d'Ottawa et ses pr\u00e9curseurs, le droit international humanitaire, ainsi que les relations avec le CICR. Il conna\u00eet \u00e0 la perfection les dossiers internationaux d\u00e9terminants pour le CIDHG\u00a0; il est tr\u00e8s connu sur la sc\u00e8ne internationale et hautement estim\u00e9.
Sous sa direction, le bilan des succ\u00e8s du CIDHG est donc impressionnant et peut \u00eatre bri\u00e8vement r\u00e9sum\u00e9 comme suit\u00a0:
1. T\u00e2ches du CIDHG
L'objectif supr\u00eame du CIDHG est l'encouragement de la coop\u00e9ration internationale dans le domaine g\u00e9n\u00e9ral du d\u00e9minage humanitaire (Mine Action) au moyen\u00a0:
* de l'appui de l'ONU, notamment de son \" UN Mine Action Service \" (UNMAS), que les Nations Unies ont d\u00e9sign\u00e9 comme coordinateur (\" Focal Point \") pour le d\u00e9minage humanitaire\u00a0;
* de l'interconnexion des organisations actives dans le domaine du d\u00e9minage, ainsi que l'encouragement de l'\u00e9change d'informations entre elles\u00a0;
* de l'apport de contributions concr\u00e8tes \u00e0 la formulation d'une strat\u00e9gie coh\u00e9rente et d\u00e9taill\u00e9e en mati\u00e8re de d\u00e9minage.
Dans le cadre du premier de ces buts, le CIDHG fournit des prestations en faveur de la communaut\u00e9 internationale \" Mine Action Community \". Il veille entre autres \u00e0 l'organisation de conf\u00e9rences, au d\u00e9veloppement de logiciels \u00e9lectroniques en faveur de l'ONU et des centres de d\u00e9minage (Mine Action Centers\u00a0; MAC) dans le monde entier, ainsi qu'\u00e0 l'\u00e9laboration d'\u00e9tudes et d'analyses ax\u00e9es sur la pratique.
Le second mandat est celui du groupe \" politique et communication \" sous la direction du directeur suppl\u00e9ant, qui encourage de mani\u00e8re cibl\u00e9e l'interconnexion des acteurs dans le domaine du d\u00e9minage et le dialogue entre eux.
Enfin, le troisi\u00e8me mandat essentiel concerne l'activit\u00e9 du groupe d'\u00e9tude (Study Group), sous la direction du directeur technique du CIDHG, qui traite l'ensemble des questions op\u00e9rationnelles, socio-\u00e9conomiques et technologiques, ainsi que tout le domaine de la formation.
2. Activit\u00e9s du CIDHG
En raison de la forme de son organisation et des ressources en personnel et financi\u00e8res disponibles, le CIDHG peut assumer, en faveur de l'ONU, les t\u00e2ches importantes dans le domaine du d\u00e9minage humanitaire que celle-ci ne peut pas ex\u00e9cuter elle-m\u00eame\u00a0:
* Le d\u00e9veloppement d'un syst\u00e8me \u00e9lectronique \" Information Management System for Mine Action \" (IMSMA) est un des besoins principaux de l'ONU. L'IMSMA est compos\u00e9 d'un \" Field Module \" et d'un \" Headquarter Module \". Tandis que le \" Field Module \" permet de saisir sur place toutes les informations importantes en mati\u00e8re de d\u00e9minage humanitaire et de les transmettre sous forme standardis\u00e9e \u00e0 New York, le \" Headquarter Module \" facilite la saisie, le traitement, la concentration sous forme d'une image g\u00e9n\u00e9rale et la transmission des informations qui aboutissent du monde entier dans le quartier g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU \u00e0 New York. L'IMSMA am\u00e9liore ainsi consid\u00e9rablement l'\u00e9change international d'informations et facilite l'\u00e9valuation des donn\u00e9es, ce qui contribue \u00e0 accro\u00eetre l'efficacit\u00e9 de l'organisation et de la direction d'op\u00e9rations de d\u00e9minage. En parall\u00e8le, l'IMSMA est un \u00e9l\u00e9ment important de la planification de base et permet une meilleure attribution et un contr\u00f4le des ressources, non seulement de la part de l'ONU, mais \u00e9galement de celles de ses \u00c9tats donateurs. L'IMSMA est consid\u00e9r\u00e9 par le monde des sp\u00e9cialistes comme \u00e9tant actuellement la technologie mondiale de pointe dans ce domaine. Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, 27 pays confront\u00e9s au probl\u00e8me du d\u00e9minage ont demand\u00e9 la mise \u00e0 disposition de ce syst\u00e8me. La livraison, y compris la formation du personnel des centres de d\u00e9minage sur place, est en court. La qualit\u00e9 du syst\u00e8me est \u00e9galement soulign\u00e9e dans la mesure o\u00f9 la \" Kosovo-Force \" (KFOR), ainsi que le nouveau \" Mine Action Coordination Center \" de l'ONU au Kosovo, ont adopt\u00e9 ce syst\u00e8me. L'EPFZ (le Centre de recherche sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 et la pol\u00e9mologie, prof. Kurt Spillmann) a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e par contrat pour le d\u00e9veloppement technique de l'IMSMA. La gestion du projet est assum\u00e9e par le CIDHG.
* Outre de nombreuses journ\u00e9es techniques et r\u00e9unions d'experts, le CIDHG organise et finance la \" UNMAS Geneva Conference \". En collaboration avec l'ONU, les directeurs de programmes et les sp\u00e9cialistes en informatique des MAC du monde entier, des repr\u00e9sentants de tous les services de l'ONU charg\u00e9s de questions de d\u00e9minage humanitaire, ainsi que les repr\u00e9sentants des oeuvres d'aide priv\u00e9es en faveur du d\u00e9minage humanitaire, sont invit\u00e9s une fois par ann\u00e9e \u00e0 Gen\u00e8ve. L'ONU a ainsi la possibilit\u00e9 de tirer un bilan dans le domaine des op\u00e9rations de d\u00e9minage et de prendre les mesures n\u00e9cessaires. La communaut\u00e9 internationale de d\u00e9minage consid\u00e8re que cette conf\u00e9rence est actuellement aussi pr\u00e9cieuse qu'indispensable. La \" 3rd UNMAS Geneva Conference \" aura lieu du 20 au 22 mars 2000.
* En collaboration avec le programme de d\u00e9veloppement des Nations Unies (UNDP), le centre peut contribuer \u00e0 la formation des cadres du personnel national de direction des MAC. L'UNDP a proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une \u00e9valuation des besoins \u00e0 cet effet. Une autre agence de l'ONU (UNOPS) a \u00e9galement manifest\u00e9 un int\u00e9r\u00eat \u00e0 une coop\u00e9ration avec le CIDHG dans le domaine de la formation des cadres. \u00c0 l'occasion d'une visite effectu\u00e9e au centre par le sous-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'ONU pour le d\u00e9sarmement, celui-ci a offert les centres nationaux de d\u00e9sarmement (Lima, Lom\u00e9 et Katmandou) comme lieux de r\u00e9union pour des ateliers et des cours du CIDHG.
* Le groupe d'\u00e9tude du CIDHG r\u00e9dige des analyses techniques et des avis concernant tous les aspects sp\u00e9cifiques importants du d\u00e9minage humanitaire. L'effort interdisciplinaire et les exp\u00e9riences pratiques dans de nombreux domaines (op\u00e9rations, socio-\u00e9conomie, technologie et formation) permettent un effort aussi large qu'approfondi en mati\u00e8re de recherche de solutions pour le d\u00e9veloppement de nouveaux standards, de nouvelles normes et proc\u00e9dures dans le domaine du d\u00e9minage humanitaire. L'objectif recherch\u00e9 est finalement aussi l'am\u00e9lioration de l'efficacit\u00e9 des op\u00e9rations de d\u00e9minage et, partant, la r\u00e9duction du nombre des victimes potentielles. Le groupe d'\u00e9tude a obtenu des mandats de recherches importants tant de l'ONU que de la communaut\u00e9 des \u00c9tats. Les premiers r\u00e9sultats peuvent \u00eatre consult\u00e9s.
* Cependant, le centre collabore \u00e9galement avec une s\u00e9rie d'acteurs en-dehors de l'ONU, notamment avec des gouvernements, des organisations internationales et r\u00e9gionales, ainsi qu'avec des oeuvres caritatives priv\u00e9es. Il offre ses services \u00e0 titre de plate-forme d'information dans la mesure o\u00f9 il organise notamment des conf\u00e9rences et des rencontres dans ses locaux. Comme l'ONU, ces acteurs peuvent \u00e9galement confier des \u00e9tudes au centre.
L'importance que la communaut\u00e9 des \u00c9tats accorde au CIDHG s'exprime enfin \u00e0 travers des mandats compl\u00e9mentaires qui ont \u00e9t\u00e9 confi\u00e9s au centre durant sa premi\u00e8re ann\u00e9e d'exploitation\u00a0:
* Appui de l'application de la Convention d'Ottawa\u00a0: \u00c0 l'occasion de la premi\u00e8re conf\u00e9rence qui a suivi la convention et qui a eu lieu \u00e0 Maputo (Mozambique), les partis de la Convention d'Ottawa ont mandat\u00e9 le CIDHG d'appuyer les travaux des cinq groupes de travail charg\u00e9s de r\u00e9alisations concr\u00e8tes de la Convention d'Ottawa. Les rencontres de ces groupes de travail ont tous lieu dans les locaux du CIDHG, \u00e0 Gen\u00e8ve. Ainsi, l'interconnexion de l'ensemble des efforts destin\u00e9s \u00e0 la lutte contre les mines antipersonnel est encore renforc\u00e9e.
* Engagement au Kosovo\u00a0: \u00c0 la demande de l'ONU et de la KFOR au Kosovo, le CIDHG a engag\u00e9, depuis le 10 juin 1999, du personnel sur place. Ainsi des collaborateurs du centre ont notamment collabor\u00e9 avec l'UNICEF \u00e0 l'organisation des premiers \" Mine-Awareness-Program \" en faveur des r\u00e9fugi\u00e9s rentrant au pays\u00a0; ils ont engag\u00e9 la construction du \" Mine Action Coordination Center \" en collaboration avec l'UNMAS et soutenu son op\u00e9ration durant plusieurs semaines\u00a0; ils ont \u00e9tabli des \u00e9l\u00e9ments de liaison entre l'ONU, la KFOR et les oeuvres caritatives et install\u00e9 l'IMSMA au quartier g\u00e9n\u00e9ral de la KFOR \u00e0 Pristina\u00a0; enfin, ils ont form\u00e9 le personnel de la KFOR \u00e0 l'utilisation de ce syst\u00e8me. Pr\u00e9cisons notamment que l'IMSMA, qui a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 la disposition de la KFOR, repr\u00e9sente un perfectionnement du \" Field Module \" sp\u00e9cialement adapt\u00e9 aux conditions du Kosovo et aux besoins de la KFOR. Ainsi ce mod\u00e8le a notamment \u00e9t\u00e9 \u00e9quip\u00e9 d'un \" Geographi-cal Information System \" (GIS), qui permet d'int\u00e9grer des donn\u00e9es cartographiques et toutes les donn\u00e9es du terrain dans les cartes de d\u00e9minage. La totalit\u00e9 de ces cartes de d\u00e9minage au Kosovo se fonde sur ce IMSMA/GIS, le syst\u00e8me central de l'ensemble des op\u00e9rations de d\u00e9minage dans cette r\u00e9gion si durement \u00e9prouv\u00e9e. Il faut pr\u00e9ciser que moins de dix jours se sont \u00e9coul\u00e9s entre la premi\u00e8re demande de l'OTAN et l'introduction du syst\u00e8me op\u00e9rationnel sur place (\u00e0 Pristina) par des repr\u00e9sentants du CIDHG et de l'EPFZ.
* L'OTAN, le Conseil de Partenariat Euro-Atlantique (CPEA) et le Partenariat pour la paix (PPP) veulent confier \u00e0 l'UNMAS et au CIDHG la t\u00e2che d'assurer le r\u00f4le d'une \" Clearing House \" internationale dans le domaine du d\u00e9minage humanitaire avec des moyens militaires.
* L'Union europ\u00e9enne, qui est un des bailleurs de fonds les plus importants dans le domaine du d\u00e9minage humanitaire, a \u00e9tabli d'\u00e9troites relations de travail avec le CIDHG. Le 29 juillet 1999, elle a formellement accord\u00e9 au centre l'acc\u00e8s aux photographies satellites du Kosovo du centre de reconnaissance par satellite de l'UEO \u00e0 Torrejon (Espagne), qui \u00e9tait jusqu'ici classifi\u00e9es. La communaut\u00e9 des \u00c9tats a enfin pri\u00e9 le CIDHG d'accorder, dans le domaine du secours aux victimes, une aide accrue en faveur des efforts internationaux en cours. Dans ce domaine \u00e9galement, les travaux sont pleinement engag\u00e9s.
* Enfin, il faut pr\u00e9ciser que, depuis le 14 avril 1999, le CIDHG est enfin log\u00e9 dans le b\u00e2timent moderne de l'Organisation m\u00e9t\u00e9orologique mondiale (OMM), 7bis Avenue de la Paix, \u00e0 Gen\u00e8ve. En effet, des locaux ad\u00e9quats devaient \u00eatre trouv\u00e9s dans cette ville. Aussi, durant la premi\u00e8re ann\u00e9e d'exploitation, le centre \u00e9tait r\u00e9parti sur trois emplacements (Gen\u00e8ve, Berne et Zurich). Son \u00e9tat-major de collaborateurs compte actuellement 16 personnes (ainsi que 4 sp\u00e9cialistes de la technologie de l'information \u00e0 l'EPFZ). Il est pr\u00e9vu d'\u00e9largir le cercle des collaborateurs \u00e0 20 personnes, \u00e0 Gen\u00e8ve, et \u00e0 environ 10 personnes, \u00e0 l'EPFZ. Le 28 mai 1999, le Conseil de fondation a d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er un conseil consultatif tel qu'il est pr\u00e9vu par les statuts. Le conseil consultatif dont peuvent faire partie des repr\u00e9sentants des gouvernements, des organisations internationales et non gouvernementales, peut \u00eatre r\u00e9parti en plusieurs commissions. Il si\u00e8ge une \u00e0 deux fois par ann\u00e9e sous la pr\u00e9sidence du directeur. Il peut soumettre des recommandations au Conseil de fondation ou \u00e0 la direction du centre. Afin d'utiliser les synergies, une s\u00e9ance a, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, lieu directement apr\u00e8s l' \" UNMAS Geneva Conference \".
3. Contribution de tiers au CIDHG
Dans le domaine du d\u00e9minage humanitaire, le CIDHG fait actuellement partie des institutions mondiales dirigeantes. Les faits le confirment\u00a0: les \u00c9tats-Unis, qui n'ont pas adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la Convention d'Ottawa, sont membres du Conseil de fondation du CIDHG. Ils mettent \u00e0 sa disposition une technologie ultramoderne et veulent \u00e9galement envoyer, \u00e0 leurs propres frais, un sp\u00e9cialiste au centre.
Le DDPS met \u00e0 disposition environ la moiti\u00e9 des ressources financi\u00e8res. Des contributions importantes sont \u00e9galement vers\u00e9es par la fondation \" Pro Victimis \", la Principaut\u00e9 de Liechtenstein, la Grande-Bretagne, l'Allemagne et la Norv\u00e8ge. Par ailleurs, l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne mettent gratuitement des experts \u00e0 la disposition du CIDHG. La France et divers autres \u00c9tats ont accord\u00e9 au centre l'acc\u00e8s \u00e0 des informations sous forme \u00e9lectronique (banques de donn\u00e9es en mati\u00e8re de d\u00e9minage). En 1999, le montant total de ces contributions de partenaires s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plus de 2 millions de francs (plus de 50\u00a0% du budget). Ils ont ainsi doubl\u00e9 au cours des douze derniers mois.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conclut que la Suisse peut \u00eatre fi\u00e8re de cette initiative et qu'elle peut exprimer sa reconnaissance au directeur, \u00e0 son \u00e9tat-major et \u00e0 l'EPFZ.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(937353600000)\/","SubmittedBy":"Stucky Georg","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(937353600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750806721520)\/","SubmissionDate":"\/Date(929664000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4519,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}