Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de se demander s\u00e9rieusement s'il ne peut pas mettre un terme \u00e0 la situation embarrassante selon laquelle Salman Rushdie, un des plus c\u00e9l\u00e8bres intellectuels que l'on connaisse, clame dans le monde entier que la Suisse est le seul pays d'Europe dans lequel il ne peut se rendre \u00e9tant donn\u00e9 que personne n'est \u00e0 m\u00eame d'y garantir sa s\u00e9curit\u00e9. Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'inviter Salman Rushdie en qualit\u00e9 d'h\u00f4te officiel, d'organiser avec lui un grand d\u00e9bat public sur le sujet qui le pr\u00e9occupe le plus, de ne confier la s\u00e9curit\u00e9 de son h\u00f4te \u00e0 personne d'autre qu'aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes et d'en assumer les co\u00fbts. Pour l'avenir de la Suisse, il n'y a pas que les jeux olympiques qui comptent\u00a0; si notre pays veut assurer sa p\u00e9rennit\u00e9 au XXIe si\u00e8cle, il a aussi int\u00e9r\u00eat \u00e0 dialoguer avec des penseurs du monde entier\u00a0; eux aussi m\u00e9ritent l'engagement de quelques conseillers f\u00e9d\u00e9raux, si ce n'est du Conseil f\u00e9d\u00e9ral in corpore.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a eu plusieurs fois l'occasion de faire conna\u00eetre clairement et sans ambigu\u00eft\u00e9 sa position concernant la fatwa lanc\u00e9e par l'ayatollah Khomeiny le 14 f\u00e9vrier 1989 contre Salman Rushdie, appelant \u00e0 tuer l'auteur des Versets sataniques, jug\u00e9s blasph\u00e9matoires pour le proph\u00e8te Mahomet (89.337 interpellation Uhlmann. du 28 f\u00e9vrier 1989\u00a0; 89.339 interpellation Rychen du 1\" mars 1989\u00a0; 93.3199 motion Poncet du 26 avril 1993\u00a0; 93.3686 recommandation Onken du 17 d\u00e9cembre 1993\u00a0; 97.5022 question Banga du 10 mars 1997). La Suisse a protest\u00e9 directement aupr\u00e8s de la R\u00e9publique islamique d'Iran contre cette grave violation du droit international, des droits humains et de la souverainet\u00e9 d'un \u00c9tat tiers et elle a cosign\u00e9 les r\u00e9solutions concernant l'Iran pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU \u00e0 Gen\u00e8ve.
2. En septembre 1998, le gouvernement iranien a d\u00e9clar\u00e9 publiquement qu'il n'avait pas l'intention d'attenter \u00e0 la vie de Salman Rushdie ou de personnes de son entourage et qu'il n'entreprendrait aucune action dans ce sens. N\u00e9anmoins, la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9crivain ne semble pas assur\u00e9e puisque la fondation politico-religieuse 15-Khordad a port\u00e9 de 2,5 \u00e0 2,8 millions de dollars am\u00e9ricains la r\u00e9compense offerte pour la t\u00eate de Salman Rushdie. De plus, la fatwa de l'ayatollah Khomeiny ne peut pas \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e en tant que telle.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite souligner qu'aucun obstacle officiel ne s'oppose \u00e0 une venue de Salman Rushdie en Suisse. En tant que citoyen britannique, il peut se rendre en Suisse librement et quand il le d\u00e9sire.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas l'intention d'inviter Salman Rushdie \u00e0 faire une visite officielle en Suisse. Les invitations officielles sont r\u00e9serv\u00e9es aux repr\u00e9sentants des \u00c9tats, des gouvernements et des organisations internationales, et le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne voit pas de raison de d\u00e9roger \u00e0 cette pratique. Il n'exclut cependant pas que des membres du Conseil f\u00e9d\u00e9ral re\u00e7oivent Salman Rushdie \u00e0 titre individuel lors d'un s\u00e9jour en Suisse pour des \u00e9changes de vues approfondis, comme cela avait \u00e9t\u00e9 envisag\u00e9 lors de pr\u00e9c\u00e9dents projets de visite.
5. Il est inexact de dire que la Suisse est le seul pays d'Europe o\u00f9 Salman Rushdie ne peut pas se rendre parce que sa s\u00e9curit\u00e9 n'y est pas assur\u00e9e. Ce n'est pas l'attitude du Conseil f\u00e9d\u00e9ral mais d'autres raisons qui n'ont pas permis la venue de l'\u00e9crivain en Suisse pour la remise du Prix Colette \u00e0 Gen\u00e8ve en mai 1993 puis pour une lecture publique \u00e0 l'\u00c9cole Polytechnique F\u00e9d\u00e9rale de Zurich en novembre 1995. Dans les deux cas, Salman Rushdie a insist\u00e9 pour prendre un vol Swissair ; mais, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la compagnie a\u00e9rienne n'\u00e9tait pas dispos\u00e9e \u00e0 transporter l'\u00e9crivain. Aucune base l\u00e9gale n'autorise le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 enjoindre Swissair de transporter Salman Rushdie.
6. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas au courant d'une invitation faite \u00e0 Salman Rushdie de se rendre en Suisse. En ce qui concerne les dispositions de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 prendre en cas de venue de l'\u00e9crivain, il faut noter que la souverainet\u00e9 en mati\u00e8re de police et donc le devoir de maintenir l'ordre public incombent aux cantons. Le co\u00fbt des mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires peut \u00eatre factur\u00e9 aux organisateurs priv\u00e9s de la manifestation concern\u00e9e. La Conf\u00e9d\u00e9ration a le devoir d'agir uniquement pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de personnes prot\u00e9g\u00e9es par le droit international public, ce qui n'est pas le cas de l'\u00e9crivain Salman Rushdie.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(935539200000)\/","SubmittedBy":"Gross Andreas","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(935539200000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1763102052920)\/","SubmissionDate":"\/Date(929664000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4519,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}