{"d":{"__metadata":{"id":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')","uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')","type":"itsystems.Pd.DataServices.DataModel.Business"},"BusinessResponsibilities":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')/BusinessResponsibilities"}},"RelatedBusinesses":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')/RelatedBusinesses"}},"BusinessRoles":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')/BusinessRoles"}},"Publications":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')/Publications"}},"LegislativePeriods":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')/LegislativePeriods"}},"Sessions":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')/Sessions"}},"Preconsultations":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')/Preconsultations"}},"Bills":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')/Bills"}},"Councils":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')/Councils"}},"BusinessTypes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')/BusinessTypes"}},"Votes":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')/Votes"}},"SubjectsBusiness":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')/SubjectsBusiness"}},"BusinessStates":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')/BusinessStates"}},"Council":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')/Council"}},"Transcripts":{"__deferred":{"uri":"https://ws.parlament.ch/OData.svc/Business(ID=19991103,Language='FR')/Transcripts"}},"ID":19991103,"Language":"FR","BusinessShortNumber":"99.1103","BusinessType":12,"BusinessTypeName":"Question ordinaire","BusinessTypeAbbreviation":"QO","Title":"Liaison ferroviaire Zurich-Stuttgart. Passage \u00e0 Kloten","Description":null,"InitialSituation":null,"Proceedings":null,"DraftText":null,"SubmittedText":"<p>Depuis l'entr\u00e9e en vigueur de l'horaire de mai 1999, cinq trains \u00e0 rames pendulaires (2 Cisalpino et 3 ICE) assurent les liaisons acc\u00e9l\u00e9r\u00e9es sur la ligne Zurich-Stuttgart. \u00c0 l'exception des deux liaisons Cisalpino, les liaisons directes sans transbordement entre Stuttgart et Milan ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9es et remplac\u00e9es par des liaisons distinctes entre Zurich et Stuttgart et Zurich et Milan.</p><p>Les deux trains qui assurent la liaison entre Zurich et Stuttgart et retour en passant nouvellement par Winterthour relient directement cette ville \u00e0 la station de Zurich-Museumstrasse via la ligne du Zurichberg, au lieu de desservir l'a\u00e9rodrome de Zurich-Kloten, ce qui est incompr\u00e9hensible. Ils roulent donc sur la m\u00eame ligne que celle sur laquelle circulaient, il y a encore quelques ann\u00e9es, les anciens trains TEE, dont le succ\u00e8s avait \u00e9t\u00e9 mitig\u00e9. Alors d\u00e9j\u00e0, tous les experts (except\u00e9s les responsables des CFF) avaient compris qu'une liaison Stuttgart-Zurich sans desserte de l'a\u00e9roport serait un \u00e9chec.</p><p>Il serait possible de desservir l'a\u00e9roport par les trains reliant Stuttgart \u00e0 Zurich si les convois quittaient la gare centrale de cette ville plus t\u00f4t ou y arrivaient plus tard. Pour que la liaison avec l'a\u00e9roport de Zurich-Kloten soit attrayante, il serait en outre temps d'adopter la cadence horaire (on ne saurait se contenter des deux liaisons quotidiennes pr\u00e9vues).</p><p>Je pose les questions suivantes\u00a0:</p><p>1. Quelles d\u00e9marches le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il d\u00e9j\u00e0 entreprises pour assurer la desserte de la ville de Winterthour et de l'a\u00e9rodrome de Kloten par les trains qui font le trajet Zurich-Stuttgart et retour\u00a0?</p><p>2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il connaissance de l'\u00e9tude de projet de la Cisalpino SA concernant la desserte de l'a\u00e9roport par ses trains assurant la liaison entre Zurich et Stuttgart\u00a0? Qu'est-il pr\u00e9vu dans cette \u00e9tude\u00a0? Quelles seraient les heures d'arriv\u00e9e \u00e0 la gare de Zurich et de d\u00e9part de cette gare\u00a0? Les trains allemands ICE-T \u00e0 rames pendulaires pourraient-ils se conformer au m\u00eame horaire\u00a0?</p><p>3. Pour quelle date peut-on escompter l'int\u00e9gration compl\u00e8te de la liaison avec l'a\u00e9rodrome de Zurich-Kloten dans la liaison ferroviaire Zurich-Stuttgart et l'adoption de la cadence horaire sur toute la ligne ou tout au moins entre l'a\u00e9rodrome et Winterthour, Schaffhouse et Singen\u00a0?</p><p>4. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que toutes les liaisons assur\u00e9es par les trains CIS et ICE-T desservent \u00e0 la fois Winterthour et l'a\u00e9rodrome d\u00e8s le changement d'horaire en mai-juin 2000 (ou \u00e9ventuellement en 2001)?</p><p>5. Que fait le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pour que les liaisons directes Stuttgart-Milan, donc sans transbordement \u00e0 Zurich, soient maintenues\u00a0?</p>","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"<p>Les questions pos\u00e9es concernent le trafic voyageurs \u00e0 longue distance des CFF SA. Ce secteur n'est pas de notre ressort puisqu'il est r\u00e9gi par les principes de l'\u00e9conomie d'entreprise. \u00c9tant donn\u00e9 la r\u00e9forme des chemins de fer, on attend pr\u00e9cis\u00e9ment des CFF SA qu'ils r\u00e9alisent des b\u00e9n\u00e9fices dans ce secteur et que leur gestion s'inspire des principes de l'\u00e9conomie d'entreprise.</p><p>Voici les r\u00e9ponses des CFF SA\u00a0:</p><p>1. \" Un groupe de travail institu\u00e9 en 1998 en collaboration avec la DB SA \u00e9labore actuellement des sc\u00e9narios pour l'offre qui doit \u00eatre fournie \u00e0 moyen terme sur l'axe Zurich - Stuttgart. Il tient compte des trajets passant par Bulach et par Zurich-A\u00e9roport - Winterthour. Il appara\u00eet que le parcours des trains via Bulach est le plus \u00e9conomique. A noter en outre qu'il existe un conflit d'objectifs entre la r\u00e9alisation d'un temps de parcours aussi court que possible pour la liaison directe Zurich - Stuttgart, d'une part, et la prise en compte d'autres arr\u00eats, d'autre part. Selon les r\u00e9ponses donn\u00e9es par le Conseil d'\u00c9tat du canton de Zurich \u00e0 diverses questions (No KR 355/1996, 3/1997, 62/1997, 199/1997, 431/1998), le canton accorde une plus grande priorit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9duction du temps de parcours entre les centres, la desserte de Winterthour et de l'a\u00e9roport \u00e9tant jug\u00e9e moins importante.</p><p>2. Les CFF connaissent l'\u00e9tude de projet r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 la demande de Cisalpino SA. Du point de vue de l'horaire global, sa r\u00e9alisation aurait cependant entra\u00een\u00e9 divers conflits insurmontables, ainsi que de graves inconv\u00e9nients pour d'autres liaisons. Cela \u00e9tant, seul un arr\u00eat prolong\u00e9 \u00e0 la gare principale de Zurich aurait notamment permis de prolonger jusqu'\u00e0 l'a\u00e9roport la course des trains IR Lucerne - Zurich. Au cours des prochaines ann\u00e9es, durant la phase de transformation de la gare principale, celle-ci ne disposera pas de la voie suppl\u00e9mentaire n\u00e9cessaire pour accueillir une rame ICE passant par l'a\u00e9roport.</p><p>\u00c0 l'avenir \u00e9galement, les CFF s'efforceront de desservir l'a\u00e9roport de Zurich avec des trains s'ajoutant au trafic passant par Winterthour. Ils traduiront leur intention dans les faits d\u00e8s que cela sera possible sans engendrer les inconv\u00e9nients pr\u00e9cit\u00e9s.</p><p>3./4. Un groupe institu\u00e9 en 1998 par la DB SA et les CFF SA examine actuellement la d\u00e9finition de l'offre entre Zurich et Stuttgart (cf. notre r\u00e9ponse et celle des CFF SA au postulat Wiederkehr 99.3359). Il faut attendre les r\u00e9sultats de ces travaux. Aussi longtemps que les trains cadenc\u00e9s Zurich GP - Bulach - Schaffhouse seront maintenus, il est exclu, vu l'occupation des voies dans la gare principale de Zurich, de faire passer tous les trains ICE par l'a\u00e9roport et Winterthour. Des modifications ne seront possibles qu'avec la mise en service de la future gare RER de la Sihlpost (solution transitoire jusqu'\u00e0 la r\u00e9alisation d'autres \u00e9tapes d'extension de l'infrastructure), la r\u00e9alisation de la structure de l'horaire pour la premi\u00e8re \u00e9tape de RAIL 2000 entre Zurich et Winterthour et l'am\u00e9nagement de la gare de Neuhausen.</p><p>5. \u00c0 l'heure actuelle, les rames de Cisalpino SA assurent des relations directes sur l'axe Milan - Stuttgart. Dans le secteur des transports, les CFF visent un objectif strat\u00e9gique clair\u00a0: le d\u00e9veloppement de cette liaison. \u00c9tant donn\u00e9 la concurrence du trafic a\u00e9rien, ce but ne peut toutefois \u00eatre atteint que dans une mesure limit\u00e9e, tant que le tunnel de base du Saint-Gothard ne sera pas mis en service. \"</p>  R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(938390400000)\/","SubmittedBy":"Wiederkehr Roland","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(938390400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement  de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750800288510)\/","SubmissionDate":"\/Date(929664000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4519,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}