Il y a peu, le canton de Berne a d\u00e9cid\u00e9 de renoncer aux cours de gymnastique obligatoires pour les apprentis\u00a0; de m\u00eame, le canton de Soleure ne va plus offrir de tels cours que dans certaines r\u00e9gions. D'autres cantons, comme le Valais, n'en ont jamais propos\u00e9.
Dans le cadre des imp\u00e9ratifs d'\u00e9conomies auxquels sont expos\u00e9s certains cantons, ceux-ci vont se sentir toujours plus pouss\u00e9s \u00e0 ne pas remplir les t\u00e2ches assign\u00e9es par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, surtout lorsque l'utilit\u00e9 de celles-ci n'est plus en rapport avec les co\u00fbts qu'elles occasionnent, comme c'est \u00e9videmment le cas ici.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il pr\u00eat \u00e0 soutenir les cantons dans leurs efforts d'aust\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 accepter que certains renoncent aux cours de gymnastique obligatoires pour les apprentis\u00a0?
2. Est-il aussi d'avis que l'utilit\u00e9 de ces cours n'est plus en rapport avec les co\u00fbts qu'ils occasionnent et que cela n'a d'ailleurs jamais \u00e9t\u00e9 le cas\u00a0?
3. Les adolescents ne sont-ils pas capables d'agir de mani\u00e8re responsable et de d\u00e9cider eux-m\u00eames quand ils souhaitent faire du sport\u00a0?
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 apporter les modifications n\u00e9cessaires \u00e0 la loi pour supprimer les cours de gymnastique obligatoires, si les Chambres f\u00e9d\u00e9rales le lui demandent\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral salue les efforts d'aust\u00e9rit\u00e9 des cantons. Il s'en tient toutefois au principe de l'obligation d'enseigner la gymnastique et les sports dans les \u00e9coles professionnelles. Les cantons qui se soustraient \u00e0 cette obligation enfreignent la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale et peuvent donc se voir imposer une r\u00e9duction ou un remboursement des subventions.
2. La Conf\u00e9d\u00e9ration a contribu\u00e9 \u00e0 la mise en place de l'infrastructure rendue n\u00e9cessaire par l'obligation d'enseigner la gymnastique et les sports. Elle a ainsi am\u00e9lior\u00e9 de fa\u00e7on constante, avec les cantons, les conditions requises pour cet enseignement. Supprimer le caract\u00e8re obligatoire de ce dernier ne se justifie pas aujourd'hui. Dans l'enseignement de la gymnastique et des sports, les facteurs p\u00e9dagogiques jouent un r\u00f4le important qui n'a aucune commune mesure avec le rapport entre les co\u00fbts et les b\u00e9n\u00e9fices. La promotion et le maintien de la sant\u00e9, ainsi que de la capacit\u00e9 d'int\u00e9gration et d'agir en \u00e9quipe par le jeu participent de tout programme de formation moderne, au m\u00eame titre que l'encouragement des comp\u00e9tences personnelles, sociales et m\u00e9thodologiques.
3. Les jeunes sont certes en mesure d'agir de mani\u00e8re responsable et de d\u00e9cider eux-m\u00eames dans les questions du sport et de la sant\u00e9. On ne saurait cependant les priver d'un encadrement professionnel dans la pratique d'activit\u00e9s sportives. L'enseignement de la gymnastique et des sports \u00e0 l'\u00e9cole d\u00e9veloppe leur condition physique en toute s\u00e9curit\u00e9 et les pr\u00e9pare de mani\u00e8re optimale \u00e0 la pratique individuelle de telles activit\u00e9s.
4. Pour ces raisons, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'envisage pas de modifier de son propre chef les bases l\u00e9gales en la mati\u00e8re.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(944438400000)\/","SubmittedBy":"Heim Alex","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(944438400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779235012773)\/","SubmissionDate":"\/Date(938390400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4521,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}