Le 3 octobre 1995, le Conseil des \u00c9tats a transmis sous forme de postulat la motion Bloetzer (95.3127) \"Am\u00e9liorer la pr\u00e9vention des catastrophes naturelles\".
L'intervention avait notamment pour objet de prendre des mesures de pr\u00e9vention des catastrophes naturelles et de diminution des dommages de mani\u00e8re planifi\u00e9e et coordonn\u00e9e.
Dans le d\u00e9veloppement de cette intervention, il \u00e9tait expliqu\u00e9 que la qualit\u00e9 de la pr\u00e9vention et de la ma\u00eetrise des catastrophes est tr\u00e8s bonne dans certains secteurs, mais que des domaines particuliers pr\u00e9sentent des insuffisances, et qu'il est n\u00e9cessaire de prendre des mesures l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de tremblements de terre et de coordination. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat \u00e0 agir dans le sens de l'objectif vis\u00e9 par cette intervention.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de pr\u00e9senter les mesures prises jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent et celles qui vont s'y ajouter, notamment les mesures l\u00e9gislatives en mati\u00e8re de tremblements de terre et de coordination.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Par arr\u00eat\u00e9 du 1er mai 1997, nous avons cr\u00e9\u00e9 la \"Plate-forme nationale Dangers naturels (Planat)\". Rev\u00eatant le caract\u00e8re d'une commission extraparlementaire, elle contribue \u00e0 \u00e9viter les doubles d\u00e9marches dans la pr\u00e9vention de tels dangers et permet de mieux mettre \u00e0 profit les synergies. En sa qualit\u00e9 d'organe de coordination, elle doit aussi harmoniser les directives et recommandations tout en identifiant les lacunes de la l\u00e9gislation. Etant compos\u00e9e de repr\u00e9sentants de la Conf\u00e9d\u00e9ration, des cantons, de la recherche, des associations professionnelles ainsi que de l'\u00e9conomie et des assurances, elle est \u00e0 m\u00eame de faire prendre en compte de mani\u00e8re globale et interdisciplinaire les int\u00e9r\u00eats de la collectivit\u00e9 lors des pr\u00e9paratifs dans le domaine en question.
La Planat a g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une nouvelle optique en partant du principe qu'il vaut mieux pr\u00e9venir que gu\u00e9rir, c'est-\u00e0-dire ne pas se contenter de parer aux dangers, mais inculquer une culture du risque. En effet, l'exp\u00e9rience montre qu'une protection planifi\u00e9e face aux dangers naturels ne saurait, \u00e0 long terme, se limiter \u00e0 pr\u00e9server des valeurs contre certains risques dans quelques secteurs sp\u00e9cifiques. Cette initiative a suscit\u00e9 un \u00e9cho et des \u00e9mules non seulement \u00e0 l'\u00e9chelle nationale, mais encore internationale. La promotion de la culture du risque est l'une des principales activit\u00e9s de la plate-forme.
Cette derni\u00e8re a ouvert un site Internet pour parfaire l'information, notamment en cas d'\u00e9v\u00e9nements naturels extraordinaires (www.planat.ch).
Par lettre du 14 septembre 1999, elle a en outre pr\u00e9sent\u00e9 au chef du DETEC un catalogue des premi\u00e8res mesures propres \u00e0 accro\u00eetre la s\u00e9curit\u00e9 en cas de tremblements de terre. \u00c9tant donn\u00e9 le manque de bases l\u00e9gales, celles-ci rel\u00e8vent surtout de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Elles sont harmonis\u00e9es entre elles et portent sur l'analyse des risque ainsi que sur l'acquisition des donn\u00e9es fondamentales, la l\u00e9gislation, l'application de normes, la formation, les d\u00e9marches sp\u00e9cifiques \u00e0 chaque objet, l'information, la protection civile, le service d'engagement et la recherche. Le tout doit encore \u00eatre affin\u00e9, quantifi\u00e9 et structur\u00e9 en fonction des priorit\u00e9s.
Le 15 septembre 1999, le DETEC a charg\u00e9 l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9conomie des eaux d'examiner ce catalogue en coop\u00e9ration avec les autres offices concern\u00e9s, puis de faire une proposition au d\u00e9partement dans un d\u00e9lai d'un an, sans n\u00e9gliger les exp\u00e9riences faites lors des derni\u00e8res catastrophes sismiques. La Planat a en outre \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir une strat\u00e9gie de protection en la mati\u00e8re.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(945043200000)\/","SubmittedBy":"Bloetzer Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(945043200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750805648757)\/","SubmissionDate":"\/Date(939168000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4521,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}