Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 lancer et financer, dans le cadre des programmes nationaux de recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique, un projet visant \u00e0 examiner les relations politiques et \u00e9conomiques de la Suisse avec l'Afrique du Sud au cours des ann\u00e9es 1948-1994. Pour ce faire, il conviendra de lever, \u00e0 la demande des chercheurs, le d\u00e9lai d'interdiction de consultation des documents de 30 ans selon la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'archivage.
","ReasonText":"Comme les d\u00e9veloppements de ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es l'ont montr\u00e9, se pencher sur l'histoire rev\u00eat une importance capitale non seulement pour la politique ext\u00e9rieure suisse, mais \u00e9galement pour les Suisses eux-m\u00eames ainsi que pour la compr\u00e9hension du pass\u00e9. Cet examen doit donc s'effectuer de lui-m\u00eame, et non sur la pression de l'ext\u00e9rieur.
La commission est consciente que l'examen des relations de la Suisse avec l'Afrique du Sud au cours des ann\u00e9es 1948-1994 constitue une mission de grande ampleur. Cette mission a \u00e9galement une dimension politique, et de ce fait la commission estime que la Conf\u00e9d\u00e9ration doit prendre l'initiative d'un tel projet, et qu'elle doit mettre des moyens financiers \u00e0 cet effet \u00e0 disposition.
D\u00e9j\u00e0 dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la question ordinaire Hollenstein (\"Relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud \u00e0 l'\u00e9poque de l'apartheid. Investigation\"; 97.1031), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a pr\u00e9cis\u00e9 qu'il serait pensable que des chercheurs pourraient, par exemple dans le cadre de projets du Fonds national, se pencher sur les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud. En transmettant le pr\u00e9sent postulat, un mandat contraignant serait ainsi \u00e9tabli.
\u00c9tant donn\u00e9 que la nouvelle loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'archivage n'entrera en vigueur vraisemblablement qu'\u00e0 la mi-1999 et que l'acc\u00e8s au public ne sera garanti, en vertu du d\u00e9lai de protection fix\u00e9 \u00e0 30 ans, que pour les dossiers jusqu'en 1969, le postulat vise donc \u00e0 lever ce d\u00e9lai sur demande des chercheurs.
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