Tout r\u00e9cemment, il est apparu clairement que de fortes chutes de neige entra\u00eenent des risques consid\u00e9rables. Selon les experts, jamais depuis 1566 autant de neige n'\u00e9tait tomb\u00e9e en si peu de temps. Chaque d\u00e9c\u00e8s est un d\u00e9c\u00e8s de trop, m\u00eame si le nombre des victimes est demeur\u00e9 limit\u00e9. Il faut n\u00e9anmoins tirer de chaque catastrophe les enseignements qui s'imposent.
","ReasonText":"Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. L'approvisionnement en \u00e9lectricit\u00e9 est essentiel pour les vall\u00e9es, les villages et les hameaux isol\u00e9s. Comme chacun le sait, sans courant \u00e9lectrique, les chauffages au mazout ne fonctionnent plus. Lorsque les conduites sont mises sous terre, il y a moins de probl\u00e8mes. La future lib\u00e9ralisation du march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9 incitera les distributeurs \u00e0 n'effectuer plus que des investissements rentables. Les moyens n\u00e9cessaires \u00e0 la mise sous terre des conduites feront par cons\u00e9quent d\u00e9faut.
Face \u00e0 ce probl\u00e8me, que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans le contexte de la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9\u00a0?
2. Lorsque le r\u00e9seau \u00e9lectrique tombe en panne - pour quelque raison que ce soit -, on doit pouvoir disposer de g\u00e9n\u00e9ratrices performantes, standardis\u00e9es et transportables fonctionnant au diesel.
Le DDPS (protection de la population) est-il pr\u00eat \u00e0 acqu\u00e9rir le nombre n\u00e9cessaire de g\u00e9n\u00e9ratrices d'une puissance minimale de 200 kW et pouvant \u00eatre transport\u00e9es par h\u00e9licopt\u00e8re\u00a0?
3. Les r\u00e9seaux NATEL de Swisscom - et certainement aussi ceux des op\u00e9rateurs priv\u00e9s qui font leur entr\u00e9e sur le march\u00e9 - d\u00e9pendent eux aussi du r\u00e9seau \u00e9lectrique. Les batteries ne permettent que de rem\u00e9dier provisoirement \u00e0 des pannes de courant.
La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle dispos\u00e9e \u00e0 \u00e9dicter des prescriptions afin que les r\u00e9seaux NATEL de tous les op\u00e9rateurs fonctionnent avec des batteries pendant au moins 48 heures\u00a0? Est-elle pr\u00eate \u00e0 \u00e9dicter des prescriptions autorisant l'utilisation s\u00e9lective des r\u00e9seaux NATEL\u00a0?
4. La Suisse doit s'atteler sans tarder \u00e0 la mise en place d'un r\u00e9seau de diffusion couvrant tout son territoire et desservant les organisations comp\u00e9tentes qui y sont implant\u00e9es. Le r\u00e9seau Polycom en voie de construction est trop cher pour les diverses organisations.
La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle pr\u00eate \u00e0 cr\u00e9er sans tarder un tel r\u00e9seau dans les limites des cr\u00e9dits du DDPS et \u00e0 le mettre \u00e0 la disposition de toutes les organisations comp\u00e9tentes \u00e0 des co\u00fbts correspondant aux frais de communication actuels de ces derni\u00e8res\u00a0?
5. En situation de crise, l'h\u00e9licopt\u00e8re est le seul moyen de transport utilisable dans les r\u00e9gions coup\u00e9es du monde. Sa mise en service rapide se heurte toutefois souvent au fait que les appareils ne sont pas stationn\u00e9s \u00e0 des endroits ad\u00e9quats et qu'il faut trop de temps pour les amener sur les lieux.
La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle pr\u00eate \u00e0 faire en sorte que les h\u00e9licopt\u00e8res du DDPS soient stationn\u00e9s sur des bases d\u00e9centralis\u00e9es afin d'en permettre une utilisation aussi rapide que possible\u00a0?
6. Dans la foul\u00e9e des fortes chutes de neige de 1566, on a assist\u00e9 \u00e0 la crue du mill\u00e9naire. Si, ce printemps, des vents chauds d'ouest se combinent avec de fortes pr\u00e9cipitations, de graves inondations ne manqueront pas de se produire. Elles affecteront surtout les r\u00e9gions de plaine.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat, en collaboration avec les cantons, \u00e0 mettre imm\u00e9diatement tout en oeuvre afin d'\u00e9viter ou, du moins, de limiter, par des mesures d'urgence, des inondations potentielles et, donc, des d\u00e9g\u00e2ts\u00a0?
7. En Suisse, les diff\u00e9rentes r\u00e9gions ma\u00eetrisent plus ou moins bien les crises. Il est important que les exp\u00e9riences faites soient \u00e9valu\u00e9es et compar\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 faire en sorte que les exp\u00e9riences r\u00e9alis\u00e9es soient \u00e9valu\u00e9es scientifiquement dans les plus brefs d\u00e9lais et que des am\u00e9liorations soient r\u00e9guli\u00e8rement propos\u00e9es\u00a0?
8. Les avalanches font partie des catastrophes naturelles les mieux connues, et donc aussi les mieux \u00e9tudi\u00e9es. Les risques li\u00e9s aux crues et aux tremblements de terre sont cependant bien plus importants.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 soumettre au Parlement, dans un d\u00e9lai d'une ann\u00e9e, un rapport exhaustif indiquant ces risques et toutes les mesures qui devraient \u00eatre prises.
9. L'exp\u00e9rience de ces derni\u00e8res semaines montre que les zones \u00e0 risques doivent \u00eatre red\u00e9finies. Les inondations potentielles risquent elles aussi de concerner des r\u00e9gions habit\u00e9es.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 aider les cantons \u00e0 revoir le cadastre des dangers li\u00e9s aux avalanches et aux inondations et \u00e0 faire appliquer le cadastre r\u00e9vis\u00e9\u00a0?
10. Plusieurs r\u00e9gions du pays ont subi, en raison des importantes chutes de neige et des avalanches, des pr\u00e9judices \u00e9conomiques directs, qui ne peuvent \u00eatre couverts par une assurance.Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 fournir sans plus attendre une aide spontan\u00e9e adapt\u00e9e \u00e0 cette situation exceptionnelle\u00a0?
Il est important que tous les int\u00e9ress\u00e9s sachent dans quel sens veut aller le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Cela permettra aux groupes parlementaires et aux d\u00e9put\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'exiger, moyennant des interventions cibl\u00e9es, que les mesures n\u00e9cessaires soient prises. Pour cette raison, il est indispensable que la pr\u00e9sente interpellation soit trait\u00e9e selon la proc\u00e9dure d'urgence et, donc, d\u00e9j\u00e0 lors de la session de printemps.
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