Il existe une Fondation des fonctionnaires suisses en faveur des l\u00e9preux. Active depuis 1961, l'oeuvre priv\u00e9e s'est transform\u00e9e en fondation en 1976. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par la veuve du fondateur, M. Willy Monnier, ancien fonctionnaire aux douanes.
Gr\u00e2ce aux dons provenant principalement des fonctionnaires f\u00e9d\u00e9raux, la fondation soutient \u00e0 travers le monde un nombre consid\u00e9rable de petits projets pour un total de d\u00e9penses, entre 1993 et 1997, de 3,5 millions de francs. Bien que la l\u00e8pre soit maintenant une maladie gu\u00e9rissable, elle est loin d'\u00eatre \u00e9radiqu\u00e9e pour autant.
Cette fondation travaille sans frais administratifs, le conseil de fondation, les r\u00e9viseurs et les conseillers travaillent tous b\u00e9n\u00e9volement. Le travail administratif est assur\u00e9 par Mme Anne-Lise Monnier, veuve du regrett\u00e9 fondateur.
La fondation a pu utiliser, notamment jusqu'ici, pour la collecte, la logistique dont dispose l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
Or, avec la r\u00e9organisation de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et des r\u00e9gies, l'activit\u00e9 de la fondation devient de plus en plus probl\u00e9matique.
D\u00e8s lors, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Ne pense-t-il pas qu'une telle fondation est de nature \u00e0 renforcer le \"goodwill\" de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, d'une part, et de la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse elle-m\u00eame, d'autre part\u00a0?
2. Dans le cadre de la haute surveillance qu'il exerce sur les nouvelles soci\u00e9t\u00e9s qui ont remplac\u00e9 nos anciennes r\u00e9gies, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut-il pas inviter les directions nouvelles \u00e0 faciliter le travail de la fondation\u00a0?
3. Lorsqu'une petite institution peut, sans frais, rendre autant de services, n'est-il pas judicieux de l'aider \u00e0 se maintenir en bon \u00e9tat de marche plut\u00f4t que d'avoir \u00e0 cr\u00e9er d'autres institutions nouvelles pour r\u00e9pondre aux m\u00eames besoins\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a toujours offert un g\u00e9n\u00e9reux soutien \u00e0 la fondation depuis que celle-ci a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1961, lui assurant la gratuit\u00e9 de divers services de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, notamment\u00a0:
- distribution des appels de dons \u00e0 tout le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration, personnel des r\u00e9gies (la Poste, Swisscom, CFF) et retrait\u00e9s inclus\u00a0;
- livraison, par l'OCFIM, du papier n\u00e9cessaire \u00e0 l'impression des appels et des communications de la fondation\u00a0;
- traduction des appels en langues fran\u00e7aise et italienne\u00a0;
- les premi\u00e8res ann\u00e9es, commande collective et rodage, par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports, des Landrover acquises par la fondation gr\u00e2ce \u00e0 des dons\u00a0;
- pr\u00e9l\u00e8vement des dons sur les salaires et les rentes, ceci jusqu'en 1995.
D\u00e8s 1996 et d'un commun accord avec les r\u00e9gies, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances a toutefois renonc\u00e9 \u00e0 la d\u00e9duction salariale des dons en faveur de la fondation, l'envoi des documents concernant les appels de dons restant n\u00e9anmoins gratuit. Les raisons de cette mesure sont les suivantes\u00a0:
- Le contr\u00f4le des autorisations de d\u00e9duction transmises par les donateurs, auquel s'ajoutent la saisie et la surveillance des d\u00e9ductions elles-m\u00eames constituent pour les services du personnel un surcro\u00eet de charges que ceux-ci ne peuvent plus assumer en raison de la diminution constante des ressources en personnel.
- La derni\u00e8re action assortie de d\u00e9ductions salariales directes, op\u00e9r\u00e9e en 1993, a en outre r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le nombre de dons est en r\u00e9gression et qu'environ un tiers des donateurs limitent leur contribution \u00e0 un seul versement d\u00e9ductible du salaire. Les charges administratives se justifient donc d'autant moins que de tels dons peuvent \u00eatre effectu\u00e9s plus simplement par bulletins de versement. Pour des versements p\u00e9riodiques, la Poste et les banques offrent \u00e9galement la possibilit\u00e9 d'utiliser des ordres de paiement ou de virement permanents.
- Un nombre croissant d'oeuvres d'entraide demandent par ailleurs \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de dons pr\u00e9lev\u00e9s directement sur les salaires, ce qui leur a toujours \u00e9t\u00e9 refus\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime que la fondation offre une aide judicieuse. Il est donc pr\u00eat \u00e0 soutenir celle-ci dans toute la mesure du possible. Depuis 1996, il permet \u00e0 la fondation d'adresser \u00e0 tout le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration un appel de dons accompagn\u00e9 d'un bulletin de versement. Ce soutien reste assur\u00e9 \u00e0 l'avenir pour le domaine de l'administration g\u00e9n\u00e9rale de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne peut cependant pas obliger les entreprises ind\u00e9pendantes comme la Poste, Swisscom et les CFF \u00e0 faire de m\u00eame. Il leur recommandera n\u00e9anmoins de poursuivre leur soutien \u00e0 la fondation.
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