Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de prendre, avec le concours de l'Allemagne, des mesures\u00a0:
a. \u00e0 br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance (entrant en vigueur le 1er janvier 2000); et
b. \u00e0 moyenne \u00e9ch\u00e9ance (entrant en vigueur le 1er janvier 2004)
touchant \u00e0 l'exploitation et \u00e0 l'am\u00e9nagement des installations, pour augmenter fortement la capacit\u00e9 de traitement de la douane autorouti\u00e8re germano-suisse \u00e0 contr\u00f4les nationaux juxtapos\u00e9s de B\u00e2le-Weil, afin de mettre fin aux encombrements d'une dur\u00e9e de plusieurs heures qui s'y produisent.
","ReasonText":"Selon des nouvelles parues dans la presse, \u00e0 savoir dans le num\u00e9ro du 08.03.1999 du journal \"Basellandschaftliche Zeitung\", la capacit\u00e9 dont on dispose \u00e0 la douane autorouti\u00e8re de B\u00e2le-Weil pour le traitement des camions ne suffit nullement aux besoins actuels du trafic frontalier des camions entre la Suisse et l'Allemagne et vice-versa et encore moins aux besoins futurs. Il s'ensuit que l'aire de stationnement est gravement encombr\u00e9e du c\u00f4t\u00e9 allemand de la fronti\u00e8re d\u00e8s le matin et que des bouchons de plusieurs kilom\u00e8tres se forment sur l'autoroute conduisant dans notre pays. Les longues heures d'attente qui en r\u00e9sultent infligent des pertes consid\u00e9rables \u00e0 l'\u00e9conomie (co\u00fbts salariaux, retards dans la livraison des marchandises, etc.).
La r\u00e9ponse donn\u00e9e par le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Villiger \u00e0 l'auteur lors de l'heure des questions du 15.03.1999 au Conseil national fait ressortir la gravit\u00e9 de la situation. La douane autorouti\u00e8re \u00e0 contr\u00f4les nationaux juxtapos\u00e9s de B\u00e2le-Weil, situ\u00e9e sur territoire allemand, a \u00e9t\u00e9 con\u00e7ue, para\u00eet-il, pour contr\u00f4ler 450 \u00e0 600 camions par jour. Actuellement, 1600 \u00e0 1700 camions y passent en moyenne quotidiennement\u00a0; certains jours, leur nombre peut s'\u00e9lever jusqu'\u00e0 2000, chiffre 3 \u00e0 4 fois sup\u00e9rieur aux pr\u00e9visions.
On peut admettre que jusqu'\u00e0 4000 camions passeront au poste susmentionn\u00e9 dans les deux sens (Suisse-Allemagne et vice-versa) lorsque l'accord sur les transports terrestres (accords bilat\u00e9raux) sera entr\u00e9 en vigueur.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":5,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(928108800000)\/","SubmittedBy":"Baader Caspar","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1054771200000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750818009347)\/","SubmissionDate":"\/Date(921628800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4517,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}