R\u00e9cemment arr\u00eat\u00e9, puis fort heureusement rel\u00e2ch\u00e9 par les autorit\u00e9s sud-africaines, le journaliste suisse Jean-Philippe Ceppi enqu\u00eatait sur les relations entre notre pays et l'Afrique du Sud du temps de l'apartheid.
M. Ceppi a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 parce qu'il d\u00e9tenait un document militaire sud-africain li\u00e9 \u00e0 un programme secret d'armement chimique et bact\u00e9riologique men\u00e9 par les autorit\u00e9s sud-africaines \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1980.
Le responsable sud-africain de ce programme secret d'armement bact\u00e9riologique et chimique, M. Wouter Basson, est venu plusieurs fois dans notre pays \u00e0 cette \u00e9poque. Il a notamment rencontr\u00e9, en 1990, M. le divisionnaire Peter Regli, chef des renseignements militaires du DDPS.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0:
1. si les rencontres entre MM. Basson et Regli \u00e9taient connues et approuv\u00e9es par les autorit\u00e9s militaires comp\u00e9tentes\u00a0;
2. quels \u00e9taient les sujets abord\u00e9s lors de ces rencontres\u00a0;
3. si M. Regli, le DDPS ou le Conseil f\u00e9d\u00e9ral connaissaient, au moment de ces rencontres, les fonctions exactes de M. Basson, et notamment sa responsabilit\u00e9 dans le programme d'armement chimique et bact\u00e9riologique mentionn\u00e9 ci-dessus\u00a0;
4. si les faits aujourd'hui connus confirment ou infirment les explications donn\u00e9es \u00e0 ce sujet par M. Regli lors de son audition par la D\u00e9l\u00e9gation des Commissions de gestion des Chambres f\u00e9d\u00e9rales en 1997\u00a0;
5. si le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a l'intention de rendre publiques les d\u00e9clarations de M. Regli \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation des Commissions de gestion en 1997, de m\u00eame que les propos qu'il a tenus devant la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation en mars 1999\u00a0;
6. dans le cas o\u00f9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'aurait pas l'intention de rendre publiques les informations demand\u00e9es au chiffre 5 ci-dessus, comment justifie-t-il son refus\u00a0;
7. si les faits li\u00e9s \u00e0 ces rencontres seront ou non inclus dans l'analyse \u00e0 mener sur les relations entre notre pays et l'Afrique du Sud au temps de l'apartheid\u00a0; si non, pourquoi.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1.-6. Les questions de l'auteur de l'interpellation se r\u00e9f\u00e8rent aux relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud dans le domaine du service de renseignements militaire. Le 12 janvier 1999, le chef du DDPS a ordonn\u00e9 une enqu\u00eate destin\u00e9e \u00e0 clarifier les relations g\u00e9n\u00e9rales que le service de renseignements de la Suisse a entretenues avec l'Afrique du Sud et d'autres pays. La D\u00e9l\u00e9gation des Commissions de gestion des Chambres f\u00e9d\u00e9rales recevra des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les r\u00e9sultats. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pas comp\u00e9tent concernant la question d'une \u00e9ventuelle publication de d\u00e9clarations faites \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation des Commissions de gestion. Une telle d\u00e9cision incombe aux Commissions de gestion.
7. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que les connaissances concernant les relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud durant la p\u00e9riode de l'apartheid doivent \u00eatre am\u00e9lior\u00e9es. C'est pourquoi il s'est d\u00e9clar\u00e9 pr\u00eat \u00e0 accepter le postulat de la Commission des affaires juridiques du Conseil national (99.3002), qui propose d'examiner les relations politiques et \u00e9conomiques de la Suisse avec l'Afrique du Sud dans le cadre d'un projet de recherche du Fonds national suisse de la recherche scientifique. Par ailleurs, il a engag\u00e9 un groupe de travail interd\u00e9partemental pour la coordination et la clarification des questions relatives aux relations entre la Suisse et l'Afrique du Sud. Une d\u00e9cision sera prise en temps utile quant \u00e0 la suite de la proc\u00e9dure, apr\u00e8s pr\u00e9sentation des r\u00e9sultats de l'enqu\u00eate du DDPS concernant le service de renseignements.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(927072000000)\/","SubmittedBy":"Gentil Pierre-Alain","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(928713600000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712756128733)\/","SubmissionDate":"\/Date(921628800000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4517,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}