Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de prendre les mesures n\u00e9cessaires pour effectuer des essais de circulation \u00e0 sens unique dans le tunnel autoroutier du Saint-Gothard dans des circonstances d\u00e9termin\u00e9es, en particulier lorsque d'importantes colonnes de v\u00e9hicules se forment sur l'un des deux versants. Le trafic circulant dans la direction oppos\u00e9e devrait alors \u00eatre d\u00e9vi\u00e9 par le col (il va de soi qu'un tel essai ne peut \u00eatre effectu\u00e9 que pendant les mois o\u00f9 celui-ci est ouvert). Les jours qui se pr\u00eatent le mieux \u00e0 un tel essai sont ceux o\u00f9 la circulation des poids lourds fait l'objet d'une interdiction g\u00e9n\u00e9rale.
","ReasonText":"Le trafic automobile dans le tunnel autoroutier du Saint-Gothard provoque souvent des engorgements importants et des colonnes pouvant atteindre 15, 20, voire 30 kilom\u00e8tres. Ces colonnes se forment surtout pendant les p\u00e9riodes de vacances, estivales (en direction nord-sud) et lors du retour (direction sud-nord), lors des principales f\u00eates (Ascension, Pentec\u00f4te), ainsi qu'\u00e0 l'occasion des vacances scolaires d'automne. La cause de ces embarras de la circulation tient uniquement au fait que le tunnel autoroutier du Saint-Gothard a \u00e9t\u00e9 construit avec deux voies seulement, le trafic \u00e9tant bidirectionnel. Ceci est facile \u00e0 prouver\u00a0: l'observation montre que la travers\u00e9e du tunnel du Seelisberg (sur quatre voies) ne cause pas de probl\u00e8mes majeurs. Nous avons donc des motifs l\u00e9gitimes de penser que les colonnes pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9es si le trafic dans le tunnel du Saint-Gothard \u00e9tait \u00e0 sens unique.
Il est \u00e9vident qu'une telle mesure n\u00e9cessite la d\u00e9viation par le col du trafic circulant dans la direction oppos\u00e9e. Une telle mesure ne serait d'ailleurs pas nouvelle, \u00e9tant donn\u00e9 qu'elle est appliqu\u00e9e lorsque des travaux d'entretien sont effectu\u00e9s ou lorsqu'un accident s'est produit \u00e0 l'int\u00e9rieur du tunnel.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Une d\u00e9viation du trafic telle que la souhaitent l'auteur et les cosignataires de la motion est en principe possible et serait conforme \u00e0 l'initiative des Alpes, dans la mesure o\u00f9 l'on utiliserait l'infrastructure routi\u00e8re actuelle.
L'auteur de la motion signale qu'aujourd'hui d\u00e9j\u00e0, le tunnel du Saint-Gothard est ferm\u00e9 dans une direction lors de situations particuli\u00e8res et que la circulation est alors d\u00e9vi\u00e9e par le col du m\u00eame nom. Dans de tels cas, il s'agit toutefois de situations d'urgence, rapidement \u00e9limin\u00e9es (notamment de pannes ou d'accidents dans le tunnel). Une gestion du trafic \u00e0 sens unique, due \u00e0 des engorgements r\u00e9guliers, n'est pas comparable avec les situations que mentionne l'auteur de la motion. Les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 une circulation unidirectionnelle, caus\u00e9e par un trop grand nombre de v\u00e9hicules, sont plus imminents et plus nombreux (p. ex. une importante adaptation de la signalisation dans le tunnel\u00a0; le fait de s'assurer qu'aucun v\u00e9hicule ne circule en sens inverse\u00a0; une surveillance vid\u00e9o \u00e0 installer dans les deux directions du regard, notamment dans les niches d'arr\u00eat d'urgence\u00a0; une circulation alternante \"sens unique/trafic bidirectionnel\" est un facteur d'ins\u00e9curit\u00e9 qui augmente encore le risque d'accidents\u00a0; celui-ci s'accro\u00eet \u00e9galement sur la route du col\u00a0; faible capacit\u00e9 de la route des Sch\u00f6llenen\u00a0; par intermittence, encombrement simultan\u00e9 de la circulation aux entr\u00e9es nord et sud du tunnel) et exigeraient des mesures appropri\u00e9es, telles que l'application d'un syst\u00e8me sup\u00e9rieur de t\u00e9l\u00e9matique routi\u00e8re permettant d'\u00e9viter une grande partie des difficult\u00e9s sur le r\u00e9seau des routes nationales.
Les mesures n\u00e9cessaires entra\u00eeneraient des cons\u00e9quences financi\u00e8res consid\u00e9rables. Il faudrait notamment \u00e9tudier le rapport de proportionnalit\u00e9 entre les moyens financiers requis et les avantages \u00e9ventuels.
Conform\u00e9ment au droit en vigueur, les cantons sont comp\u00e9tents pour \u00e9dicter des restrictions et des r\u00e9glementations du trafic sur certaines routes, pour autant que de telles mesures ne se r\u00e9sument pas \u00e0 une interdiction compl\u00e8te ou temporaire de la circulation automobile et qu'elles soient n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les habitants ou d'autres personnes touch\u00e9es de mani\u00e8re comparable contre le bruit et la pollution de l'air, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9, faciliter ou r\u00e9gler la circulation, pour pr\u00e9server la structure de la route, ou pour satisfaire \u00e0 d'autres exigences impos\u00e9es par les conditions locales (art. 3 al. 4 de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re, LCR).
Si des r\u00e9glementations locales du trafic sont ordonn\u00e9es dans les limites de l'art.\u00a03, al.\u00a04, LCR sur des routes nationales de 1\u00e8re et de 2e classe, une autorisation du DETEC s'av\u00e8re n\u00e9cessaire (art. 110 al. 2 de l'ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routi\u00e8re, RS 741.21). La r\u00e9vision partielle en cours de la LCR et le nouvel art.\u00a02, al.\u00a03bis, (cf. message du 31 mars 1999\u00a0; FF 1999 4106ss.) propos\u00e9 dans ce contexte visent \u00e0 transf\u00e9rer des cantons \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration la comp\u00e9tence d'ordonner des mesures de circulation pour les routes nationales de 1\u00e8re et de 2e classe. D\u00e8s lors, on dispose, aujourd'hui comme \u00e0 l'avenir, de la possibilit\u00e9 d'effectuer des essais de circulation \u00e0 sens unique dans le tunnel du Gothard.
Nous sommes pr\u00eats \u00e0 \u00e9tudier les mesures \u00e0 prendre ainsi que les projets de lois ou d'arr\u00eat\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser en vue de satisfaire aux requ\u00eates formul\u00e9es, puis \u00e0 pr\u00e9senter un rapport \u00e0 ce sujet.
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