Dans la perspective des \u00e9ch\u00e9ances de la politique financi\u00e8re qui nous attendent (r\u00e9forme des finances de la Conf\u00e9d\u00e9ration, taxes environnementales, p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de pr\u00e9senter aux Chambres un rapport sur tous les effets produits par notre syst\u00e8me d'imp\u00f4ts, de taxes et d'\u00e9moluments.
Ce rapport apportera en particulier une r\u00e9ponse aux questions suivantes\u00a0:
1. De quelle fa\u00e7on l'\u00c9tat (la Conf\u00e9d\u00e9ration, les cantons et les communes) se procure-t-il de l'argent aupr\u00e8s des citoyens\u00a0?
2. De quel poids le syst\u00e8me fiscal global p\u00e8se-t-il sur chacun des groupes (montant du revenu, type d'acquisition du revenu, fortune)?
3. Quel est le poids de la fiscalit\u00e9 pour les diff\u00e9rents groupes de revenus, compte tenu de la r\u00e9partition in\u00e9gale entre les cantons et les communes\u00a0?
4. Dans quelle mesure la fiscalit\u00e9 s'est-elle d\u00e9plac\u00e9e ces derni\u00e8res d\u00e9cennies vers les taxes et imp\u00f4ts indirects\u00a0?
Il tiendra \u00e9galement compte de l'utilit\u00e9 directe des prestations des assurances sociales (total des d\u00e9penses moins les versements aux assurances sociales).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral appr\u00e9ciera la situation du point de vue politique. Il tiendra compte en particulier d'aspects tels que le d\u00e9veloppement de l'\u00e9conomie, les chances des personnes qui viennent de se mettre \u00e0 leur compte, les cons\u00e9quences sur la volont\u00e9 d'entreprendre des nouvelles classes moyennes et la charge qui p\u00e8se sur les jeunes familles.
","ReasonText":"Notre pays est \u00e0 la veille de prendre des d\u00e9cisions essentielles en mati\u00e8re de politique financi\u00e8re. Je pense en particulier au nouveau r\u00e9gime des finances, \u00e0 la nouvelle p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re, mais aussi aux diverses initiatives et interventions parlementaires portant sur les finances, les affaires sociales et l'environnement.
Faute d'une vue d'ensemble, nous risquons de prendre des d\u00e9cisions isol\u00e9es dont les effets ne correspondront absolument pas \u00e0 nos intentions politiques. Il s'agira aussi d'int\u00e9grer dans cette vision d'ensemble notamment les aspects cantonaux et communaux.
Lors des derni\u00e8res ann\u00e9es, on a per\u00e7u davantage d'imp\u00f4ts indirects et de taxes. De plus, les pr\u00e9l\u00e8vements op\u00e9r\u00e9s sur le revenu du travail ont eux aussi augment\u00e9. Il en a vraisemblablement r\u00e9sult\u00e9 un d\u00e9placement de la part prise par les imp\u00f4ts indirects, les taxes, les cotisations sociales et l'imp\u00f4t direct.
L'\u00c9tat social et fiscal, qui se subdivise de surcro\u00eet entre l'\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral, les cantons et les communes, est aujourd'hui tel qu'il n'est plus possible de suivre chacune des mesures qu'il prend ni de dire quels liens elles ont entre elles. La fa\u00e7on que nous avons de d\u00e9cider porte en elle le risque d'un manque de coordination. Les projets financiers n'\u00e9manent pas exclusivement du gouvernement, ils peuvent aussi na\u00eetre d'initiatives populaires ou parlementaires. Il est d'autant plus important que nous ayons une vision globale de la chose, au moins en ce qui concerne les connaissances de base.
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