\u00c0 l'occasion de l'ouverture du sommet du G-7, le chancelier de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne a constat\u00e9 que les \u00c9tats ne disposent g\u00e9n\u00e9ralement pas des syst\u00e8mes d'alerte n\u00e9cessaires et effectifs qui permettraient de d\u00e9tecter \u00e0 temps les crises financi\u00e8res et les conflits en gestation. Il a appel\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de tels syst\u00e8mes.
Je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral si de tels syst\u00e8mes d'alerte existent dans notre pays, et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de les nommer, ou sous quelle forme la Suisse est associ\u00e9e \u00e0 des syst\u00e8mes internationaux poursuivant les m\u00eames buts.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La d\u00e9tection pr\u00e9coce de crises est une t\u00e2che interd\u00e9partementale qu'assument de nombreux services de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, notamment les services d'\u00e9tat-major. Il s'agit entre autres\u00a0:
* du renseignement strat\u00e9gique pour lequel la d\u00e9tection pr\u00e9coce repr\u00e9sente une t\u00e2che principale qui ne se limite plus depuis longtemps \u00e0 des aspects politiques et militaires\u00a0;
* de la Police f\u00e9d\u00e9rale qui examine en permanence la situation de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure de la Suisse et qui proc\u00e8de \u00e0 des \u00e9valuations prospectives\u00a0;
* du Centre d'analyse et de prospective du DFAE\u00a0;
* des repr\u00e9sentations de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger et aupr\u00e8s des organisations internationales qui assument, outre la repr\u00e9sentation des int\u00e9r\u00eats de la Suisse, \u00e9galement la t\u00e2che d'informer sur des crises et des conflits latents et aigus\u00a0;
* des services les plus divers de la Conf\u00e9d\u00e9ration qui sont confront\u00e9s durant leur activit\u00e9 ordinaire \u00e0 des signes indicateurs de crises et de conflits\u00a0; mentionnons comme exemples la DDC (DFAE) et la SECO (DFE).
La DDC dispose d'un instrument interne d\u00e9nomm\u00e9 SCoP (Suivi du contexte de politique de d\u00e9veloppement), qui sera introduit dans tous les bureaux de coordination, en automne 1999, apr\u00e8s une phase exp\u00e9rimentale de deux ans. Elle a par ailleurs confi\u00e9 le d\u00e9veloppement d'un instrument externe du nom de FAST (analyse pr\u00e9coce des tensions et \u00e9tablissement des faits). Le projet de recherche sectorielle dirig\u00e9 par la Fondation suisse pour la paix se concentre actuellement sur l'Asie centrale, la Corne de l'Afrique et le Pakistan. Le projet prend \u00e9galement en consid\u00e9ration le savoir-faire d'institutions \u00e9trang\u00e8res et internationales dans le domaine de la d\u00e9tection pr\u00e9coce. En outre, la DDC participe \u00e0 des d\u00e9bats internationaux (p. ex. au sujet du \" Forum on Early Warning and Early Response \" / FEWER).
En revanche, comme c'est \u00e9galement le cas pour d'autres pays, la Suisse ne dispose pas d'un syst\u00e8me d'alerte pr\u00e9coce propre et ind\u00e9pendant qui saisirait globalement au stade initial la naissance et le d\u00e9veloppement de crises dans tous les secteurs politiques (p. ex. l'\u00e9conomie, les finances, les affaires sociales, la politique, l'arm\u00e9e). Nos moyens ne seraient gu\u00e8re en mesure de couvrir d'une fa\u00e7on aussi syst\u00e9matique tous les \u00c9tats ou seulement quelques r\u00e9gions de ce monde.
En raison de son caract\u00e8re pluridisciplinaire, un syst\u00e8me d'alerte pr\u00e9coce efficace d\u00e9pend d'un acc\u00e8s rapide aux informations. L'importance de la communication et de la coordination dans ce domaine est reconnue. Les travaux en cours concernant l'organisation de la conduite strat\u00e9gique en t\u00e9moignent\u00a0: tant l'Organe de direction pour la s\u00e9curit\u00e9 - nouvel organe d'\u00e9tat-major du Conseil f\u00e9d\u00e9ral comp\u00e9tent pour les questions de s\u00e9curit\u00e9 - que le futur service de coordination en mati\u00e8re de service de renseignements de la Conf\u00e9d\u00e9ration se fondent pour cette raison sur une collaboration interdisciplinaire.
Conform\u00e9ment au Rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral du 7 juin 1999 sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse, l'Organe de direction pour la s\u00e9curit\u00e9, qui sera engag\u00e9 formellement dans quelques mois, a notamment pour t\u00e2che la \" d\u00e9tection pr\u00e9coce de chances et l'alerte rapide face \u00e0 de nouvelles formes de menaces, de risques et de dangers \".
L'engagement d'un coordonnateur ou d'une coordonnatrice pour la coop\u00e9ration en mati\u00e8re de service de renseignements dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale, y compris un petit bureau d'appr\u00e9ciation de la situation et de d\u00e9tection pr\u00e9coce, contribueront \u00e0 am\u00e9liorer la d\u00e9tection pr\u00e9coce et l'alerte rapide dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9. Le coordonnateur ou la coordonnatrice se chargera principalement de questions relevant de la politique ext\u00e9rieure et de la s\u00e9curit\u00e9, de la justice, de la police, de la protection de l'\u00c9tat et des \u00e9trangers.
Sur le plan international, il n'existe ni syst\u00e8me ni institution qui se charge sp\u00e9cialement de la d\u00e9tection pr\u00e9coce des crises. Les organisations internationales (p. ex. l'OSCE et l'OCDE) se chargent de ce genre de d\u00e9veloppements dans leur domaine de comp\u00e9tence sp\u00e9cialis\u00e9 et g\u00e9ographique et leurs conclusions sont \u00e9galement accessibles \u00e0 la Suisse, dans la mesure o\u00f9 nous sommes membres ou disposons des relations appropri\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(937353600000)\/","SubmittedBy":"Nabholz Lili","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(939340800000)\/","ResponsibleDepartment":6,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de la d\u00e9fense, de la protection de la population et des sports","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DDPS","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1763109722280)\/","SubmissionDate":"\/Date(929664000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4519,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}