Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 tenir compte de la situation particuli\u00e8re des Rom provenant des zones de conflit d'ex-Yougoslavie et de les accueillir. Les Rom ne doivent pas \u00eatre renvoy\u00e9s avant la fin de la guerre avec la Serbie.
","ReasonText":"\u00c0 l'instar des Albanais du Kosovo, les Rom sont particuli\u00e8rement menac\u00e9s en Serbie. Cette ethnie n'a pas la m\u00eame culture, ni la m\u00eame histoire, ni la m\u00eame langue que les Serbes ou que les Albanais du Kosovo. Les liens familiaux des Rom d\u00e9passent les fronti\u00e8res. Des membres de leur communaut\u00e9 vivent dans tous les \u00c9tats qui composaient la Yougoslavie. Avant que la guerre n'\u00e9clate au printemps 1998, d\u00e9j\u00e0 en butte \u00e0 l'arbitraire et \u00e0 la r\u00e9pression, ils \u00e9taient victimes de violations syst\u00e9matiques des droits de l'homme, de s\u00e9vices, voire d'assassinats. Depuis le d\u00e9but du conflit, la haine s'abat sur eux avec une violence particuli\u00e8re. Premiers enr\u00f4l\u00e9s et envoy\u00e9s au front, ils sont souvent les premiers \u00e0 tomber. Les Rom \u00e9taient souvent install\u00e9s \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie des villes, \u00e0 proximit\u00e9 des usines, des casernes ou des principales voies de communication, ils \u00e9taient donc particuli\u00e8rement expos\u00e9s aux bombardements de l'OTAN. La plupart du temps, ils n'ont pas pu se r\u00e9fugier dans les abris.
Victimes d'un g\u00e9nocide pendant la Deuxi\u00e8me Guerre mondiale et perp\u00e9tuellement en butte \u00e0 des pers\u00e9cutions racistes, les Rom ont particuli\u00e8rement besoin de protection. Or, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s renvoie actuellement les Rom r\u00e9cemment arriv\u00e9s, m\u00eame les jeunes gens en \u00e2ge de servir.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Inform\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales que connaissent les Rom en R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale de Yougoslavie, notamment au Kosovo, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit avec attention l'\u00e9volution de la situation. Depuis la fin des hostilit\u00e9s, des agressions dirig\u00e9es contre des membres de cette communaut\u00e9 sont signal\u00e9es dans la province du Kosovo. Dans la mesure de leurs moyens, les troupes de la KFOR s'efforcent, avec un succ\u00e8s croissant, d'assurer la protection des Rom dans l'ensemble du Kosovo.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral sait aussi que, dans les autres r\u00e9gions de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale de Yougoslavie, en Mac\u00e9doine, en Albanie et en Bosnie-Herz\u00e9govine, les Rom sont victimes de discriminations croissantes. Des p\u00e9nalisations sont constat\u00e9es dans le syst\u00e8me \u00e9ducatif et sur le march\u00e9 du travail en particulier. On a \u00e9galement connaissance d'atteintes port\u00e9es \u00e0 l'int\u00e9grit\u00e9 personnelle par des organes ex\u00e9cutifs de l'\u00c9tat. En Bosnie-Herz\u00e9govine, les int\u00e9r\u00eats des Rom sont notamment d\u00e9fendus par l'Union des Rom et par de nombreuses associations locales qui se font leurs porte-parole aupr\u00e8s des autorit\u00e9s\u00a0; en Mac\u00e9doine, les Rom sont repr\u00e9sent\u00e9s au Parlement, mais leurs pr\u00e9occupations ne trouvent gu\u00e8re d'\u00e9cho.
Enfin, il convient de relever que les demandes d'asile pr\u00e9sent\u00e9es par des Rom provenant de toutes les r\u00e9gions consid\u00e9r\u00e9es font, de la part de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des r\u00e9fugi\u00e9s, l'objet d'un examen individuel portant sur l'octroi de l'asile et sur l'exigibilit\u00e9 du renvoi. Dans son appr\u00e9ciation de la situation des Rom au Kosovo, l'office tient compte des recommandations tant de la communaut\u00e9 internationale que des organisations internationales.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":6,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(937353600000)\/","SubmittedBy":"B\u00fchlmann C\u00e9cile","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(945043200000)\/","ResponsibleDepartment":5,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de justice et police","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFJP","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712752426100)\/","SubmissionDate":"\/Date(929664000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4519,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}