Je charge le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'\u00e9laborer, en collaboration avec des organisations et des institutions f\u00e9minines sp\u00e9cialis\u00e9es, un projet permettant de lancer une campagne d'information et de sensibilisation destin\u00e9e \u00e0 promouvoir des syst\u00e8mes de partage \u00e9quitable - entre les p\u00e8res et les m\u00e8res, \u00e0 raison de 50\u00a0% chacun - tant de l'activit\u00e9 lucrative que des t\u00e2ches \u00e9ducatives et m\u00e9nag\u00e8res.
","ReasonText":"Le rejet de l'assurance-maternit\u00e9 par le peuple et plus particuli\u00e8rement la campagne qui a pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 la votation ont fait resurgir la conception traditionnelle que l'on a du r\u00f4le de l'homme et de la femme, malgr\u00e9 tous les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par les partisans de l'\u00e9galit\u00e9. C'est pourquoi l'activit\u00e9 lucrative des femmes, et en particulier celle des m\u00e8res, semble toujours ne pas \u00eatre reconnue par la soci\u00e9t\u00e9.
Cette conception traditionnelle du r\u00f4le de l'homme et de la femme correspond de moins en moins \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, particuli\u00e8rement chez les jeunes. Le partage des t\u00e2ches a \u00e9volu\u00e9\u00a0: aujourd'hui, il n'y a pas que les hommes qui exercent une activit\u00e9 lucrative, mais aussi deux tiers des femmes. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales que la soci\u00e9t\u00e9 offre aux couples sont en d\u00e9calage avec la situation professionnelle que vivent nombre d'entre eux. La vie de famille soul\u00e8ve de nouveaux probl\u00e8mes, par exemple savoir qui va accomplir les t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res ou qui va s'occuper des enfants.
Car, dans neuf couples sur dix qui ont des enfants de moins de quinze ans, ce sont les femmes qui assument la plupart des t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res et \u00e9ducatives. Dans les couples ayant des enfants entre
0 et 6 ans, les femmes consacrent 56 heures par semaine aux t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res et familiales, contre 22 heures pour les hommes (Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, 1997).
Les bases l\u00e9gales ne font pourtant pas d\u00e9faut. La Constitution f\u00e9d\u00e9rale garantit depuis des ann\u00e9es l'\u00e9galit\u00e9 entre hommes et femmes. Malgr\u00e9 tout, la vie quotidienne des femmes ne s'est gu\u00e8re modifi\u00e9e en bien. L'\u00e9galit\u00e9 des chances continue de se faire attendre.
Comme par le pass\u00e9\u00a0:
- les hommes passent pour \u00eatre les personnes qui font vivre la famille
- les femmes assument la responsabilit\u00e9 principale de la garde des enfants et des autres t\u00e2ches familiales, les hommes n'assumant qu'une infime responsabilit\u00e9 en la mati\u00e8re
- les femmes cherchent \u00e0 concilier leur activit\u00e9 professionnelle avec la garde des enfants (r\u00e9duction du temps de travail)
- les femmes gagnent jusqu'\u00e0 30\u00a0% de moins que les hommes pour un travail \u00e9quivalent
- le monde du travail est partag\u00e9 entre les professions masculines bien pay\u00e9es et les boulots de femmes mal pay\u00e9s
- les interruptions de travail au cours de la vie professionnelle d'une personne qui devient parent constituent des obstacles pour la planification de sa carri\u00e8re et pour le maintien de ses conditions de vie.
Compte tenu de cette situation, il est urgent de mettre sur pied une campagne d'information et de sensibilisation. Les hommes qui concilient travail \u00e0 temps partiel et t\u00e2ches familiales doivent \u00eatre reconnus par le monde politique et la soci\u00e9t\u00e9. Une telle r\u00e9partition des t\u00e2ches entre hommes et femmes doit devenir la r\u00e8gle.
Gr\u00e2ce \u00e0 une campagne d'information et de sensibilisation multim\u00e9dia (brochures, annonces dans la presse, spots t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s), il sera possible d'aborder cette th\u00e9matique de fa\u00e7on aussi large que possible et de contribuer ainsi \u00e0 la prise de conscience de l'opinion. Mais il faut absolument coordonner la campagne par des actions similaires au niveau cantonal ou communal. On pourrait s'inspirer pour cela de la campagne que la ministre autrichienne des questions f\u00e9minines a lanc\u00e9e dans son pays sous le slogan \"Ganze M\u00e4nner machen halbe/halbe\" (partage \u00e9quitable des t\u00e2ches entre les p\u00e8res et les m\u00e8res). Cette campagne, qui a eu un \u00e9cho retentissant, a connu un immense succ\u00e8s.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme le souligne la motionnaire, la r\u00e9partition du travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et du travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 est une question centrale de la r\u00e9alisation de l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes.
Au 1er juillet 1999, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique a publi\u00e9 deux nouvelles \u00e9tudes portant sur le temps consacr\u00e9 par les femmes et les hommes \u00e0 effectuer des activit\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es et sur la valeur de ce travail. Les femmes consacrent deux fois plus de temps que les hommes aux t\u00e2ches domestiques et familiales (31 heures par semaine en moyenne contre 16 pour les hommes). L'une de ces \u00e9tudes montre aussi que, globalement, les femmes et les hommes ayant la m\u00eame situation de vie travaillent autant\u00a0: dans un couple ayant des enfants de moins de quinze ans, chacun travaille environ 63 heures par semaine. Les hommes en consacrent 41 \u00e0 leur activit\u00e9 professionnelle et 22 aux t\u00e2ches domestiques et familiales. En revanche, les femmes consacrent 52 heures aux t\u00e2ches domestiques et familiales et 11 heures \u00e0 leur activit\u00e9 professionnelle. Il existe ainsi un lien direct entre la prise en charge du travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et le temps qui reste pour effectuer une activit\u00e9 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9e ou vice versa.
Le taux d'activit\u00e9 des femmes est nettement moins \u00e9lev\u00e9 que celui des hommes et la moiti\u00e9 des femmes qui exercent une activit\u00e9 professionnelle travaillent \u00e0 temps partiel. Le travail \u00e0 temps partiel est souvent synonyme de relations professionnelles instables et de possibilit\u00e9s r\u00e9duites de suivre une formation ou de faire carri\u00e8re, d'o\u00f9 une r\u00e9mun\u00e9ration moins \u00e9lev\u00e9e et une couverture sociale insuffisante.
Les efforts accomplis afin de promouvoir l'\u00e9galit\u00e9 dans la formation et dans la vie professionnelle ne suffiront pas pour atteindre l'\u00e9galit\u00e9 effective entre femmes et hommes dans le monde professionnel si l'on ne red\u00e9finit pas aussi la r\u00e9partition des activit\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es et non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es entre les deux sexes.
L'\u00c9tat a pour t\u00e2che de promouvoir l'\u00e9galit\u00e9 effective entre femmes et hommes, mais d'autres acteurs sont \u00e9galement impliqu\u00e9s. Les priorit\u00e9s du plan d'action suisse \" \u00c9galit\u00e9 entre femmes et hommes \" (suivi de la 4\u00e8me Conf\u00e9rence mondiale sur les femmes de P\u00e9kin) sont de r\u00e9aliser l'\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre femmes et hommes, d'am\u00e9liorer les possibilit\u00e9s de concilier les activit\u00e9s familiales, sociales et professionnelles et d'encourager les m\u00e9dias \u00e0 diffuser une repr\u00e9sentation non st\u00e9r\u00e9otyp\u00e9e et \u00e9galitaire des femmes et des hommes. Des mesures concr\u00e8tes sont propos\u00e9es aux diff\u00e9rents destinataires concern\u00e9s afin de r\u00e9aliser ces objectifs. Ce sont surtout les organisations non gouvernementales qui, depuis longtemps, accomplissent un pr\u00e9cieux travail dans ces domaines. Quelques-uns de leurs projets ont re\u00e7u le soutien de l'\u00c9tat par le biais des aides financi\u00e8res pr\u00e9vues par la loi sur l'\u00e9galit\u00e9. Par exemple, une s\u00e9rie de vid\u00e9os et une documentation sur le partage des r\u00f4les dans un esprit de partenariat ont ainsi \u00e9t\u00e9 produites. Des possibilit\u00e9s de formation et de consultation ont \u00e9t\u00e9 offertes et des conf\u00e9rences et colloques organis\u00e9s pour soutenir les femmes et les hommes dans la planification et l'organisation de leur vie professionnelle et familiale dans un esprit de partenariat. Dans cette optique, une campagne d'information sur l'introduction d'une structure d'accueil pour les enfants est pr\u00e9vue. Cette structure, la garde, durant toute la journ\u00e9e, des enfants qui ne sont pas en \u00e2ge d'\u00eatre scolaris\u00e9s, existe depuis des ann\u00e9es dans le canton du Tessin.
Diff\u00e9rentes mesures prises \u00e0 de nombreux niveaux sont n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9volution de la relation entre femmes et hommes, et l'une de ces mesures pourrait \u00eatre l'\u00e9laboration d'une campagne d'information et de sensibilisation, comme celle propos\u00e9e par la motionnaire.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 charger le Bureau f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9galit\u00e9 de voir de quelle fa\u00e7on il peut, dans le cadre de ses activit\u00e9s, promouvoir une r\u00e9partition plus ad\u00e9quate du travail r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 et du travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 entre les deux sexes. Dans cette optique, on pourrait envisager en particulier une coop\u00e9ration avec des ONG et des services cantonaux.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposal":2,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(937353600000)\/","SubmittedBy":"Teuscher Franziska","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1054771200000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750817921590)\/","SubmissionDate":"\/Date(929664000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4519,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}