Le scandale qui \u00e9branle actuellement les services secrets de l'arm\u00e9e auront eu au moins l'avantage de r\u00e9v\u00e9ler au grand jour \u00e0 quel point r\u00e8gne encore le climat d\u00e9l\u00e9t\u00e8re qui a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation d'une arm\u00e9e secr\u00e8te (P-26 et P-27), apr\u00e8s l'affaire des fiches, sans parler des scandaleuses relations avec l'Afrique du Sud de l'apartheid. Cela a permis ainsi de constater que des services secrets ne d\u00e9pendant que de l'arm\u00e9e sont actuellement une aberration, ne r\u00e9pondent pas aux besoins du pays, voire encouragent les hauts grad\u00e9s qui y travaillent \u00e0 jouer les James Bond ou, plus grave encore, \u00e0 user de pratiques antid\u00e9mocratiques.
Nous demandons donc que dans les plus brefs d\u00e9lais soient supprim\u00e9s les services secrets d\u00e9pendant de l'arm\u00e9e.
","ReasonText":"L'auteur renonce au d\u00e9veloppement et demande une r\u00e9ponse \u00e9crite.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Lors de la session extraordinaire d'ao\u00fbt 1999, trois motions demandant la suppression du service de renseignements ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es (Grobet, 99.3398\u00a0; Jaquet, 99.3399\u00a0; groupe \u00e9cologiste, 99.3411).
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'indignation provoqu\u00e9e par le d\u00e9tournement d'une somme importante de fonds publics.
Dans ce contexte, il convient de pr\u00e9ciser ce qui suit\u00a0:
1. Il n'y a pas de services secrets en Suisse, mais un service de renseignements qui forme un groupe \u00e0 l'\u00c9tat-major g\u00e9n\u00e9ral. On distingue, au sein du service de renseignements, le renseignement strat\u00e9gique du renseignement militaire. Outre ces deux services, le Groupe des renseignements comprend un petit \u00e9tat-major et la Section du protocole militaire.
2. M. Dino Bellasi a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tat-major du Groupe des renseignements et ult\u00e9rieurement \u00e0 la Section du protocole militaire.
3. Toutes les activit\u00e9s du service de renseignements ne sont pas classifi\u00e9es \"secret\", mais uniquement certains aspects du renseignement strat\u00e9gique (partenaires, sources, personnel, finances). Il ne s'agit pas d'une particularit\u00e9 suisse, mais d'une situation courante sur le plan international et strictement n\u00e9cessaire. Les membres de la D\u00e9l\u00e9gation des Commissions de gestion et le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances sont r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9s sur l'utilisation des moyens financiers. Le contr\u00f4le politique est garanti.
4. C'est essentiellement le renseignement strat\u00e9gique qui a fait l'objet de critiques. Selon l'art.\u00a099, al.\u00a01er, de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'arm\u00e9e et l'administration militaire, \"le service de renseignements a pour t\u00e2che de rechercher, d'\u00e9valuer et de diffuser des informations sur l'\u00e9tranger importantes en mati\u00e8re de politique de s\u00e9curit\u00e9\". Ainsi, il est \u00e9vident que le renseignement strat\u00e9gique traite exclusivement des informations en provenance de l'\u00e9tranger. La recherche de renseignements dans le pays est l'affaire de la Police f\u00e9d\u00e9rale. Le service de renseignements de l'arm\u00e9e n'effectuera une recherche de renseignements dans le pays qu'\u00e0 partir du moment o\u00f9 des troupes seront mises sur pied pour un service d'appui ou un service actif, afin de repr\u00e9senter la situation importante pour l'arm\u00e9e.
5. Les diff\u00e9rents organes (DDPS/EMG/S rens, DFJP, DFF/DGD, DFAE) sont parvenus \u00e0 pr\u00e9parer les bases de d\u00e9cision n\u00e9cessaires pour le Gouvernement, notamment en relation avec les activit\u00e9s du PKK et le proc\u00e8s \u00d6calan, et en relation avec les troubles dans les Balkans. Il importe de relever qu'aucun des organes mentionn\u00e9s n'est en mesure d'\u00e9tablir seul un rapport circonstanci\u00e9. Au printemps 1999, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a arr\u00eat\u00e9 des d\u00e9cisions de principe destin\u00e9es \u00e0 la coordination des services de renseignements, tra\u00e7ant ainsi la voie vers une meilleure interaction des activit\u00e9s du renseignement.
\u00c0 la lumi\u00e8re des r\u00e9sultats actuels et \u00e9galement de r\u00e9flexions \u00e0 long terme, il ne saurait \u00eatre question, pour le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, de supprimer le service de renseignements. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est cependant conscient que le travail et le fonctionnement du service de renseignements sont particuli\u00e8rement d\u00e9licats sur les plans de la d\u00e9mocratie et de la politique nationale. Compte tenu des interactions qui r\u00e9gissent le monde moderne, de la complexit\u00e9 des futurs d\u00e9fis et du caract\u00e8re transfrontalier de nombreux dangers, risques et menaces, la Suisse est tributaire d'un service de renseignements performant. Celui-ci doit fournir des appr\u00e9ciations de situations comme base de d\u00e9cision pour le Gouvernement et reconna\u00eetre \u00e0 temps les \u00e9v\u00e9nements rev\u00eatant une importance pour la Suisse.
Afin d'obtenir plus de transparence, la collectivit\u00e9 aura la possibilit\u00e9 de prendre connaissance de certains produits du service de renseignements et de les utiliser via Internet. Par ailleurs, le chef du DDPS a charg\u00e9 une commission d'\u00e9tude, dirig\u00e9e par M. Edouard Brunner, ancien secr\u00e9taire d'\u00c9tat, d'analyser toutes les affaires relatives au Groupe de renseignements et ses liens avec d'autres d\u00e9partements, et d'\u00e9tablir un rapport d'ici au 15 f\u00e9vrier 2000.
En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a l'intention d'accro\u00eetre sa responsabilit\u00e9 de contr\u00f4le et d'\u00eatre ainsi inform\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement au sujet des activit\u00e9s du service de renseignements et de l'utilisation des moyens financiers.
Vu ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.
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