En mati\u00e8re de pr\u00e9vention et de gestion des avalanches en Suisse, l'Institut f\u00e9d\u00e9ral pour l'\u00e9tude de la neige et des avalanches de Davos (ENA), qui occupe 75 personnes, joue un r\u00f4le important. En effet, il s'agit d'un centre reconnu et hautement comp\u00e9tent dans ce domaine. En outre, les cantons peuvent \u00e9galement compter sur leurs propres sp\u00e9cialistes.
Malgr\u00e9 ces structures, qui ont fait leurs preuves, la Direction f\u00e9d\u00e9rale des for\u00eats projetterait de cr\u00e9er une nouvelle organisation susceptible de faire double emploi en mati\u00e8re de dangers naturels.
Quel est l'avis du Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 ce sujet\u00a0?
","ReasonText":"L'auteur renonce au d\u00e9veloppement et demande une r\u00e9ponse \u00e9crite.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La Direction f\u00e9d\u00e9rale des for\u00eats (OFEFP) n'envisage pas de cr\u00e9er une nouvelle organisation pour garantir l'ex\u00e9cution de la l\u00e9gislation sur les for\u00eats dans le domaine de la protection contre les dangers naturels. Elle parvient, sur ce point, \u00e0 remplir avec un effectif r\u00e9duit au minimum son mandat en mati\u00e8re de mise en oeuvre et de coordination au niveau f\u00e9d\u00e9ral. C'est ainsi que le secteur Protection des for\u00eats et dangers naturels dispose actuellement de 2,9 postes. Dans ces conditions, on ne saurait parler de mise sur pied d'une organisation parall\u00e8le \u00e0 l'Institut f\u00e9d\u00e9ral pour l'\u00e9tude de la neige et des avalanches de Davos (ENA). La Direction f\u00e9d\u00e9rale des for\u00eats est responsable de l'ex\u00e9cution de la l\u00e9gislation foresti\u00e8re dans le domaine de la protection contre les dangers naturels. \u00c0 ce titre, elle veille \u00e0 ce que les dispositions l\u00e9gales soient appliqu\u00e9es correctement, dans les d\u00e9lais, \u00e0 moindre co\u00fbt et en fonction des priorit\u00e9s. L'objectif est d'obtenir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 uniforme dans toute la Suisse en collaboration avec les services forestiers cantonaux et d'entente avec diff\u00e9rents offices f\u00e9d\u00e9raux, les instituts de recherche concern\u00e9s et des bureaux d'ing\u00e9nieurs priv\u00e9s.
L'ENA \u00e9tudie la neige et les avalanches au sens large. Ce faisant, il \u00e9labore des donn\u00e9es de base, met au point des m\u00e9thodes et des produits, notamment pour une gestion int\u00e9grale des dangers naturels. L'ENA assure en outre le service d'alerte contre les avalanches en Suisse et informe le public sur les dangers d'avalanches.
Les r\u00e9sultats de l'analyse des avalanches de 1999, effectu\u00e9e par l'OFEFP et l'ENA, ont montr\u00e9 que les lacunes dans la d\u00e9fense contre les avalanches ne peuvent \u00eatre combl\u00e9es par la cr\u00e9ation de nouvelles organisations, mais par l'am\u00e9lioration des structures f\u00e9d\u00e9rales et cantonales existantes.
Les avalanches de l'hiver dernier ont en outre mis en \u00e9vidence l'efficacit\u00e9 de la collaboration entre l'ENA et le secteur Protection des for\u00eats et dangers naturels (rattach\u00e9 \u00e0 la Direction f\u00e9d\u00e9rale des for\u00eats) ainsi que la compl\u00e9mentarit\u00e9 des deux services.
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