Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 d'examiner l'opportunit\u00e9 de rendre obligatoire la pose d'enregistreurs de donn\u00e9es relatives aux accidents et/ou de fin de parcours dans les v\u00e9hicules automobiles, du moins pour certaines cat\u00e9gories d'automobiles ou de conducteurs.
","ReasonText":"L'enregistreur de donn\u00e9es relatives aux accidents enregistre les mouvements d'un v\u00e9hicule et les signaux \u00e9lectroniques \u00e9mis, tandis que l'enregistreur de fin de parcours enregistre constamment puis efface ces m\u00eames mouvements et signaux pour chaque tron\u00e7on de quelques centaines de m\u00e8tres. Ces deux appareils permettent donc d'\u00e9lucider les causes et les circonstances d'un accident, \u00e9tant donn\u00e9 que, par exemple, la vitesse et l'utilisation des freins et des clignoteurs aux moments d\u00e9cisifs sont enregistr\u00e9es. Ces appareils remplacent ou compl\u00e8tent avantageusement les m\u00e9thodes traditionnelles de police scientifique, d'ailleurs pas toujours applicables. Ils permettent de d\u00e9terminer avec plus de pr\u00e9cision les circonstances de l'accident et de rendre superflues de co\u00fbteuses expertises et contre-expertises et de d\u00e9charger ainsi le syst\u00e8me judiciaire.
Il serait possible, \u00e0 condition de produire de grandes s\u00e9ries, de r\u00e9aliser une combinaison de ces deux appareils \u00e0 un co\u00fbt relativement modeste (moins de 1000 francs, soit un prix comparable \u00e0 celui d'un dispositif de climatisation qui, de nos jours, fait partie de l'\u00e9quipement standard des v\u00e9hicules). Les avantages sont \u00e9vidents\u00a0:
- Les parties \u00e0 la proc\u00e9dure judiciaire pourraient renoncer \u00e0 de co\u00fbteuses expertises, ce qui permettrait de r\u00e9duire les primes d'assurance responsabilit\u00e9 civile, \u00e9tant donn\u00e9 que les frais d'experts sont g\u00e9n\u00e9ralement pris en charge par les assurances.
- Il serait possible de simplifier les enqu\u00eates pr\u00e9liminaires et de raccourcir la proc\u00e9dure judiciaire dans le domaine du droit p\u00e9nal relatif aux infractions de la circulation et de d\u00e9charger ainsi le syst\u00e8me judiciaire (on sait que les frais de justice ne couvrent en g\u00e9n\u00e9ral pas les co\u00fbts du syst\u00e8me judiciaire).
- Les proc\u00e9dures civiles seraient aussi simplifi\u00e9es.
- La s\u00e9curit\u00e9 du droit en serait accrue.
- La pr\u00e9sence des appareils pourrait contribuer \u00e0 la pr\u00e9vention des exc\u00e8s de vitesse.
Les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires occasionn\u00e9s aux automobilistes par l'installation des appareils devraient \u00eatre largement compens\u00e9s par les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es par les assureurs et la r\u00e9duction des primes qui s'ensuivrait. En outre, les appareils offriraient une protection contre des accusations injustifi\u00e9es. Le renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et les \u00e9conomies r\u00e9alis\u00e9es par la collectivit\u00e9 repr\u00e9senteraient un gain net.
Les appareils ne pourraient pas \u00eatre utilis\u00e9s comme \"mouchards\" qui enregistreraient toute violation des r\u00e8gles de la circulation et entra\u00eeneraient des amendes, car seul le comportement du conducteur imm\u00e9diatement avant et apr\u00e8s un accident serait document\u00e9. La peur de voir s'instaurer un \u00c9tat policier serait donc injustifi\u00e9e.
Bien que l'on puisse envisager d'\u00e9quiper tous les v\u00e9hicules neufs d'enregistreurs, il y aurait lieu d'examiner s'il convient de le faire ou si l'on peut se limiter \u00e0 les installer par exemple sur des v\u00e9hicules particuli\u00e8rement puissants, ou les rendre obligatoires dans les v\u00e9hicules de conducteurs qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s pour de graves infractions au code de la route. La conf\u00e9rence des ministres des transports de la R\u00e9publique f\u00e9d\u00e9rale d'Allemagne pr\u00e9conisait en 1994 d\u00e9j\u00e0 une obligation g\u00e9n\u00e9rale d'installer de tels appareils sur les v\u00e9hicules.
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