Depuis la question ordinaire urgente du groupe de l'Union d\u00e9mocratique du centre du 2 mars 1999 (99.1017\u00a0; BO 1999 N 1411), le manque de clart\u00e9 au sujet de l'Expo.01 n'a fait que s'aggraver. On peut partir du principe que les premi\u00e8res conclusions du rapport Hayek seront rendues publiques avant la fin de la session. Dans ces circonstances, il serait utile que le Conseil des \u00c9tats discute les questions suivantes au cours de cette session\u00a0:
1. Financement, conception et organisation de l'Expo.01
1.1 Que pense le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de la mani\u00e8re dont la conception et l'organisation de l'Expo.01 ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent\u00a0? Est-ce que d'\u00e9ventuelles modifications sont pr\u00e9vues\u00a0? Si oui, comment se pr\u00e9sentent-elles concr\u00e8tement\u00a0?
1.2 La Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9bloqu\u00e9 un cr\u00e9dit d'engagement de 130 millions de francs, dont 20 millions sous forme d'une garantie en cas de d\u00e9ficit, pour assurer la r\u00e9alisation de l'Expo.01. A-t-elle la garantie qu'elle ne devra pas d\u00e9bourser une somme plus \u00e9lev\u00e9e, m\u00eame en cas de report ou d'annulation \u00e9ventuels de l'Expo.01, ou a-t-elle implicitement d'autres obligations \u00e0 remplir\u00a0?
1.3 Au mois de mai, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9clar\u00e9 que, sur les 250 millions de francs n\u00e9cessaires pour entreprendre les travaux, 150 millions \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 garantis par des engagements \u00e9crits. Quant \u00e0 la somme manquante, des n\u00e9gociations concr\u00e8tes \u00e9taient en cours, ce qui laissait bon espoir. \u00c0 l'heure actuelle, \u00e0 combien se monte la somme garantie par des engagements \u00e9crits\u00a0?
2. Contr\u00f4le et responsabilit\u00e9 de l'Expo.01
2.1 Qui contr\u00f4le les d\u00e9penses faites jusqu'ici pour l'Expo.01\u00a0? Sur quels crit\u00e8res a-t-on d\u00e9cid\u00e9 des honoraires et des commandes\u00a0? Le budget a-t-il \u00e9t\u00e9 tenu jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent\u00a0?
2.2 Jusqu'\u00e0 pr\u00e9sent, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a laiss\u00e9 entendre qu'il n'\u00e9tait pas responsable de la pr\u00e9paration et de l'organisation de l'Expo.01.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a-t-il l'intention de s'engager plus r\u00e9solument qu'il ne l'a fait jusqu'\u00e0 maintenant dans la direction de ce projet\u00a0? Comment peut-on \u00e0 pr\u00e9sent assurer une structure de direction efficace \u00e0 l'Expo.01\u00a0?
Finalement, qui porte la responsabilit\u00e9 des erreurs commises ces derni\u00e8res ann\u00e9es, pour autant que celles-ci puissent \u00eatre prouv\u00e9es\u00a0? Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral pr\u00e9voit-il de demander des comptes aux responsables\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Ayant pris connaissance du rapport Hayek, en se fondant sur ses propres analyses et compte tenu de la requ\u00eate de l'Association Expo 2001 du 28 septembre 1999, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d\u00e9cid\u00e9 le 4 octobre de soumettre au Parlement un message concernant un cr\u00e9dit additionnel conditionnel de 250 millions de francs pour l'exposition nationale.
S'il est vrai que la r\u00e9alisation de l'exposition nationale repr\u00e9sente effectivement un risque financier consid\u00e9rable et que des probl\u00e8mes d'organisation et de gestion doivent \u00eatre r\u00e9solus, il est tout aussi vrai que ce financement suppl\u00e9mentaire de la Conf\u00e9d\u00e9ration permet de couvrir une grande partie des risques pour peu que soient r\u00e9unies les conditions suivantes\u00a0: important programme d'\u00e9conomies et r\u00e9vision \u00e0 la baisse de certains \u00e9l\u00e9ments, engagement de l'\u00e9conomie priv\u00e9e \u00e0 hauteur de 380 millions de francs au minimum, mise en oeuvre syst\u00e9matique des am\u00e9liorations engag\u00e9es dans le domaine de l'organisation et de la gestion. Par sa d\u00e9cision, la Conf\u00e9d\u00e9ration lance les signaux positifs n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9ussite de l'Expo. Le succ\u00e8s de la manifestation est \u00e9galement important pour l'image de notre pays \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'\u00e9tranger.
Plus sp\u00e9cifiquement, les questions soulev\u00e9es dans l'interpellation appellent les r\u00e9ponses suivantes\u00a0:
1.1 D\u00e8s le d\u00e9but des travaux d'analyse, l'absence d'un organe de direction fort \u00e0 la t\u00eate de l'Association Expo 2001 apparaissait d\u00e9j\u00e0 clairement comme un point faible de l'organisation de l'exposition nationale. Le rapport Hayek le confirme. Des am\u00e9liorations fondamentales dans l'organisation et la gestion de l'exposition nationale constituent un imp\u00e9ratif pour que les travaux se poursuivent avec succ\u00e8s.
Le 27 ao\u00fbt 1999, le comit\u00e9 strat\u00e9gique a d\u00e9cid\u00e9 de modifier les statuts pour adapter les structures de gestion. Un point essentiel est la constitution d'un comit\u00e9 directeur compos\u00e9 de cinq membres et comprenant, outre le pr\u00e9sident ou la pr\u00e9sidente, deux repr\u00e9sentants des cantons et villes concern\u00e9s et deux repr\u00e9sentants de l'\u00e9conomie ainsi qu'un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration. Ce nouvel organe de direction est dot\u00e9 de larges comp\u00e9tences.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend \u00e9galement revoir les principes d'organisation r\u00e9gissant les projets de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0: la responsabilit\u00e9 des projets f\u00e9d\u00e9raux incombera dor\u00e9navant \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration. Les chefs de projet travailleront sur mandat de la Conf\u00e9d\u00e9ration et seront chacun accompagn\u00e9s, pour les questions de contenu, par une \u00e9quipe de cr\u00e9ateurs (comprenant un ou deux repr\u00e9sentants de l'administration f\u00e9d\u00e9rale). Les moyens financiers affect\u00e9s \u00e0 ces projets seront r\u00e9partis entre les projets conform\u00e9ment au budget et g\u00e9r\u00e9s par les chefs de projet. Les projets f\u00e9d\u00e9raux seront dot\u00e9s d'un organe de surveillance. Le chef de projet et l'organe de surveillance portent chacun \u00e0 leur niveau la responsabilit\u00e9 int\u00e9grale du projet (d\u00e9lais, contenu, finances). Par ailleurs, la direction de l'Expo ne se charge plus que d'un accompagnement artistique (\u00e0 l'image des projets du secteur priv\u00e9, pour lesquels elle assume la responsabilit\u00e9 finale sur le plan artistique).
Il est en outre capital que les postes qui appellent un changement de titulaire au sein de la direction g\u00e9n\u00e9rale, de l'\u00e9tat-major et du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral soient occup\u00e9s tr\u00e8s rapidement par des personnes comp\u00e9tentes afin de constituer une \u00e9quipe de direction forte pr\u00eate \u00e0 un engagement extraordinaire pour relever le d\u00e9fi.
1.2 La Conf\u00e9d\u00e9ration est membre de l'Association Expo 2001, elle-m\u00eame responsable de la pr\u00e9paration de l'exposition nationale. Par arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral du 12 d\u00e9cembre 1996, un cr\u00e9dit d'engagement de 130 millions de francs (dont 20 millions servant de garantie de d\u00e9ficit) a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9 \u00e0 titre de contribution de la Conf\u00e9d\u00e9ration \u00e0 l'exposition nationale.
Les membres de l'association ne r\u00e9pondent des dettes de l'association que jusqu'\u00e0 concurrence du montant des engagements qu'ils ont contract\u00e9s \u00e0 son \u00e9gard. L\u00e9galement, la Conf\u00e9d\u00e9ration n'est ainsi engag\u00e9e jusqu'\u00e0 maintenant que pour un montant maximum de 130 millions de francs. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose au Parlement une augmentation de l'engagement financier de la Conf\u00e9d\u00e9ration de 250 millions de francs au maximum.
1.3 Selon les avis concordants de la direction de l'Expo et du rapport Hayek, 53 projets d'exposition au moins (45 projets priv\u00e9s, 4 de la Conf\u00e9d\u00e9ration et 4 des cantons) sont n\u00e9cessaires pour pouvoir r\u00e9aliser l'Expo. Le co\u00fbt des 45 projets du secteur priv\u00e9 est estim\u00e9 \u00e0 343 millions de francs. Un engagement ferme est donn\u00e9 pour un projet repr\u00e9sentant un montant de 10 millions de francs. Il existe en outre des lettres d'intention (\"letters of intent\") portant sur une somme de 86 millions de francs.
2.1 Ce sont au premier chef les organes de l'Association Expo 2001 qui sont responsables de l'utilisation ad\u00e9quate des moyens (en particulier le Comit\u00e9 strat\u00e9gique et son bureau, ainsi que la direction g\u00e9n\u00e9rale). La Conf\u00e9d\u00e9ration a d\u00e9sign\u00e9 le Contr\u00f4le f\u00e9d\u00e9ral des finances comme organe de surveillance du Comit\u00e9 strat\u00e9gique\u00a0; la t\u00e2che premi\u00e8re du CDF consiste \u00e0 examiner si les moyens d\u00e9gag\u00e9s par les pouvoirs publics (Conf\u00e9d\u00e9ration, cantons, etc.) sont utilis\u00e9s conform\u00e9ment aux objectifs fix\u00e9s. Il rend compte des r\u00e9sultats de sa surveillance au Comit\u00e9 strat\u00e9gique, au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et \u00e0 la D\u00e9l\u00e9gation des finances.
Le rapport Hayek voit dans les \"contrats pass\u00e9s avec des mandataires dont la mission et le cahier des charges sont flous ou insuffisamment d\u00e9taill\u00e9s et qui ne d\u00e9finissent ni ne quantifient les d\u00e9penses exig\u00e9es par les prestations \u00e0 fournir\" une raison du gonflement excessif des co\u00fbts d'Expo.01.
Le \"budget interne\" des investissements et des frais d'exploitation de l'Expo sur lequel se sont fond\u00e9s, en 1996, le message du Conseil f\u00e9d\u00e9ral et l'arr\u00eat\u00e9 f\u00e9d\u00e9ral concernant une contribution \u00e0 l'exposition nationale 2001, pr\u00e9voyait 516 millions de d\u00e9penses et de recettes. \u00c0 quoi venaient s'ajouter, pour les expositions et les \u00e9v\u00e9nements, 234 millions de francs inscrits au budget externe appel\u00e9 \u00e0 \u00eatre financ\u00e9 par des tiers. Le budget 10 de la direction de l'Expo de juin 1999 a entre-temps enfl\u00e9 \u00e0 941 millions c\u00f4t\u00e9 d\u00e9penses et c\u00f4t\u00e9 recettes. Par ailleurs, en sus du budget interne 10, le besoin de fonds ext\u00e9rieurs s'inscrit \u00e0 environ 300 millions de francs. Le rapport Hayek estime les co\u00fbts totaux \u00e0 un montant compris entre 1538 et 1596 millions de francs et situe les recettes globales entre 1044 et 1157 millions de francs. Un report d'une ann\u00e9e entra\u00eene des co\u00fbts suppl\u00e9mentaires entre 80 et 100 millions.
2.2.a. La n\u00e9cessit\u00e9 d'am\u00e9liorer la direction et l'organisation de l'Expo est av\u00e9r\u00e9e. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'accord d'assumer une responsabilit\u00e9 accrue dans la direction de l'Expo par la pr\u00e9sence d'un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration dans le nouveau comit\u00e9 directeur.
2.2.b. Vu le caract\u00e8re urgent de l'interpellation, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a ni les moyens ni la volont\u00e9 de prouver quelque erreur que ce soit, ni de d\u00e9signer des responsables et de prendre des mesures.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(938995200000)\/","SubmittedBy":"Seiler Bernhard","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(939168000000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779234885540)\/","SubmissionDate":"\/Date(937872000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4521,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}