Malgr\u00e9 des rumeurs venant du plus haut niveau, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'entend privatiser ni la Poste, ni Postfinance. Pour couper court \u00e0 ses vell\u00e9it\u00e9s, il serait bon que le Gouvernement \u00e9taye sa politique par des arguments d'ordre financier.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d\u00e8s lors invit\u00e9 \u00e0 faire un rapport sur les cons\u00e9quences d'une privatisation partielle ou totale de la Poste sur le budget de la Conf\u00e9d\u00e9ration et sur les prestations de services de l'entreprise. Le rapport devra en particulier examiner les questions suivantes\u00a0:
Variante privatisation de Postfinance seule\u00a0:
1. Co\u00fbt pour la caisse f\u00e9d\u00e9rale, en admettant que la Poste re\u00e7oive le mandat minimum de maintenir la qualit\u00e9 et la densit\u00e9 g\u00e9ographique de ses prestations.
2. Co\u00fbt pour les clients de la Poste, au cas o\u00f9 le d\u00e9part de Postfinance ne serait pas compens\u00e9 financi\u00e8rement \u00e0 1,0\u00a0% par de l'argent public.
3. Nombre de bureaux de Poste qui passeraient en dessous du seuil de rentabilit\u00e9 si le trafic financier leur \u00e9tait retir\u00e9.
4. Cons\u00e9quences r\u00e9gionales et sociales au cas o\u00f9 une Postfinance privatis\u00e9e op\u00e9rerait une concentration \u00e9quivalente \u00e0 celle du secteur bancaire priv\u00e9.
Variante privatisation de Postfinance et du trafic postal\u00a0:
1. Co\u00fbt pour la caisse f\u00e9d\u00e9rale d'un mandat de prestations donn\u00e9 \u00e0 l'entreprise charg\u00e9e du trafic postal, mandat correspondant au minimum aux services actuellement offerts.
2. Cons\u00e9quences pour la client\u00e8le et cons\u00e9quences r\u00e9gionales.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"R\u00e9pondant \u00e0 une question Berberat (99.5117), nous avons soulign\u00e9 que les organes de la Poste s'emploient pleinement \u00e0 atteindre les buts ambitieux d\u00e9finis dans la nouvelle loi sur la poste. Si l'entreprise est sur la bonne voie, elle doit n\u00e9anmoins faire encore de gros efforts pour devenir rentable.
Nous sommes d'avis qu'il lui incombe, ces prochaines ann\u00e9es, de tout mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fix\u00e9s par le Parlement. Les sp\u00e9culations sur une \u00e9ventuelle privatisation de la Poste et sur l'\u00e9laboration de rapports allant dans ce sens sont d\u00e8s lors inopportunes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposal":6,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(944006400000)\/","SubmittedBy":"Groupe socialiste","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1002240000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712744472157)\/","SubmissionDate":"\/Date(938649600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4521,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}