L'accord sur les transports terrestres et les mesures internes d'accompagnement ne permettent pas - en tout cas pas avant que l'objectif des 650 000 passages annuels \u00e0 travers les Alpes soit atteint - d'\u00e9viter la formation d'embouteillages et de colonnes pendant de tr\u00e8s nombreux jours et heures ainsi que sur plusieurs tron\u00e7ons autoroutiers et les zones fronti\u00e8res.
La pr\u00e9sence parfois de poids lourds pratiquement parqu\u00e9s sur les voies m\u00eames de l'autoroute est inadmissible pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et de p\u00e9nalisation grave des flux pour l'ensemble du trafic. Des mesures sp\u00e9cifiques s'imposent tout en restant, en principe, dans le cadre des possibilit\u00e9s de la l\u00e9gislation en vigueur.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de\u00a0:
- mettre en place, en coop\u00e9ration avec les cantons concern\u00e9s, un syst\u00e8me de gestion intelligente des flux des poids lourds \u00e0 travers les Alpes, en particulier en fonction des probl\u00e8mes sur les tron\u00e7ons \u00e0 fort risque de congestion et \u00e0 la fronti\u00e8re\u00a0;
- \u00e9tudier un syst\u00e8me mixte pr\u00e9voyant l'optimisation des flux de l'ensemble du trafic par un syst\u00e8me de gestion d'information \u00e9lectronique avanc\u00e9 et de port\u00e9e internationale\u00a0;
- am\u00e9nager des aires de parquage suppl\u00e9mentaires et d'attente obligatoire pour \u00e9viter la formation de colonnes de v\u00e9hicules \u00e0 l'arr\u00eat sur l'autoroute m\u00eame\u00a0;
- mettre en fonction une centrale op\u00e9rationnelle capable de simuler les situations de trafic, d'\u00e9laborer en temps r\u00e9el les informations \u00e0 donner aux usagers de la route ainsi que de guider, quand cela est n\u00e9cessaire, le trafic sur les itin\u00e9raires alternatifs.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le mandat constitutionnel destin\u00e9 \u00e0 prot\u00e9ger les Alpes impose une r\u00e9duction substantielle du transit des poids lourds \u00e0 travers elles. La n\u00e9cessit\u00e9 d'introduire des syst\u00e8mes de gestion du trafic d\u00e9coule donc non pas du flux des camions en particulier, mais de la politique f\u00e9d\u00e9rale des transports en g\u00e9n\u00e9ral, qui vise \u00e0 am\u00e9liorer le trafic routier en premier lieu sur les surfaces existantes qui lui sont r\u00e9serv\u00e9es, ce dans les domaines de la s\u00e9curit\u00e9, de la capacit\u00e9, du confort et de l'environnement. L'information des usagers est un des \u00e9l\u00e9ments de l'ensemble, dont font \u00e9galement partie la gestion et la canalisation du trafic.
Quelques dispositifs de ce genre ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 mis en place sur le r\u00e9seau des routes nationales, par exemple dans les agglom\u00e9rations de Gen\u00e8ve, de Berne, de B\u00e2le et de Lucerne. D'autres sont pr\u00e9vus le long de l'A1 dans la perspective de l'Expo.02.
Il s'agit, dans le cadre d'une approche globale, de d\u00e9terminer les besoins, l'efficacit\u00e9, l'utilit\u00e9 et les co\u00fbts d'un syst\u00e8me de t\u00e9l\u00e9matique. Sur mandat du DETEC, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des routes a \u00e9labor\u00e9 un concept allant dans ce sens, concept qui a r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 mis en consultation.
Du fait de la loi sur le transfert du trafic, la loi f\u00e9d\u00e9rale sur la circulation routi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 compl\u00e9t\u00e9e par une disposition nous autorisant \u00e0 pr\u00e9voir des mesures de gestion du trafic pour les v\u00e9hicules automobiles lourds affect\u00e9s au transport de marchandises, afin de garantir les objectifs de la loi sur le transfert du trafic, ainsi que la fluidit\u00e9 de la circulation de transit \u00e0 travers les Alpes. C'est la raison pour laquelle l'office f\u00e9d\u00e9ral comp\u00e9tent a lanc\u00e9 le projet Velenk. Les d\u00e9sirs exprim\u00e9s par l'auteur de la motion seront examin\u00e9s dans ce cadre.
Bien que cette intervention parlementaire poursuive un but conforme \u00e0 l'orientation d\u00e9crite, elle n'est pas recevable en tant que motion, car elle a pour objet une proposition qui rel\u00e8ve de notre domaine de comp\u00e9tence par d\u00e9l\u00e9gation. Nous sommes toutefois dispos\u00e9s \u00e0 l'accepter sous forme de postulat.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposal":2,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(969235200000)\/","SubmittedBy":"Ratti Remigio","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1401667200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750815680110)\/","SubmissionDate":"\/Date(939340800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4521,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}