Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'examiner s'il y a lieu de prendre des mesures afin de mettre en oeuvre les conclusions de l'examen des performances environnementales \"Suisse\" de l'OCDE de 1998, et si oui, lesquelles. Pour chacune des mesures retenues, il sera indiqu\u00e9 combien co\u00fbterait approximativement sa mise en oeuvre, et combien de temps celle-ci n\u00e9cessiterait.
","ReasonText":"L'examen du rapport de l'OCDE par la CEATE-E a mis en lumi\u00e8re un certain nombre de probl\u00e8mes qui doivent \u00e0 l'avenir devenir autant de domaines d'intervention de la Conf\u00e9d\u00e9ration. L'OFEFP doit assumer un r\u00f4le accru sur les plans de l'int\u00e9gration et de la coordination, par exemple dans les domaines de la politique de d\u00e9veloppement (budget pour l'environnement), des transports (conception sur la mobilit\u00e9 durable, lutte contre le bruit, qualit\u00e9 de l'air), de la protection de la nature et du paysage (prise en compte du tourisme et de l'agrosylviculture respectueuse des principes du d\u00e9veloppement durable, interfonctionnement des \u00e9cosyst\u00e8mes de la faune et de la flore, syst\u00e8me de surveillance et d'alerte pour la biodiversit\u00e9) et de la r\u00e9forme en faveur d'une fiscalit\u00e9 verte (postes actifs pour l'\u00e9conomie). Les offices f\u00e9d\u00e9raux concern\u00e9s, et notamment l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'am\u00e9nagement du territoire, seront \u00e9troitement associ\u00e9s \u00e0 ces travaux.
La Suisse a jou\u00e9 un r\u00f4le moteur en mati\u00e8re d'environnement dans les ann\u00e9es quatre-vingt\u00a0: il s'agit aujourd'hui de faire en sorte qu'elle ne perde pas sa place de \"bon \u00e9l\u00e8ve\" de la communaut\u00e9 internationale, en lui permettant, d'une part, de consolider les acquis et, d'autre part, de s'attaquer \u00e0 certains aspects par trop n\u00e9glig\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment (p. ex.: bruit, sites contamin\u00e9s, poussi\u00e8res fines, pollution chimique des eaux).
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter le postulat.","FederalCouncilProposal":5,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 accepter le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(952300800000)\/","SubmittedBy":null,"BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1118275200000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750818376893)\/","SubmissionDate":"\/Date(942278400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4601,"SubmissionLegislativePeriod":45,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}