La Suisse est secou\u00e9e par toute une s\u00e9rie de menaces de fermetures d'entreprises et de licenciements. Le cas d'Adtranz et d'Alusuisse est particuli\u00e8rement choquant, car il s'agit pour l'une et l'autre d'exploitations rentables disposant d'un personnel hautement qualifi\u00e9 et motiv\u00e9.
Dans le cas d'Adtranz tout au moins, la Conf\u00e9d\u00e9ration est directement interpell\u00e9e. Le mat\u00e9riel roulant rel\u00e8ve d'un march\u00e9 influenc\u00e9 par la politique et sur lequel la demande provient essentiellement des entreprises \u00e0 caract\u00e8re public, d'autant que la Suisse dispose du r\u00e9seau ferroviaire le plus dense d'Europe.
Le cas d'Adtranz montre que la protection des travailleurs contre les licenciements en Suisse est sous-d\u00e9velopp\u00e9e par rapport aux pays voisins, au point que cette situation est en train de devenir un facteur n\u00e9gatif pour l'\u00e9conomie suisse. Le fait qu'il est plus facile et moins co\u00fbteux de proc\u00e9der \u00e0 des licenciements chez nous incite les grands groupes internationaux \u00e0 fermer des entreprises et \u00e0 cong\u00e9dier des travailleurs dans notre pays. L'insuffisante protection des travailleurs encourage ces groupes \u00e0 traiter le personnel sans m\u00e9nagement et \u00e0 maximiser le profit \u00e0 court terme plut\u00f4t qu'\u00e0 m\u00e9nager les perspectives \u00e0 moyen et long termes. Il est temps que notre pays rattrape son retard en mati\u00e8re de droit du travail et de participation des travailleurs aux d\u00e9cisions.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelle est son appr\u00e9ciation des cas les plus r\u00e9cents de menaces de fermetures d'entreprises et de licenciements en Suisse\u00a0? Quelles seraient, en particulier, les cons\u00e9quences de la fermeture des usines d'Adtranz en termes de perte de savoir-faire dans le domaine du mat\u00e9riel roulant, de places d'apprentissage et de formation, et les r\u00e9percussions sur le niveau industriel et technologique en Suisse\u00a0?
2. Le Gouvernement est-il aussi d'avis que les postes de travail des usines Adtranz doivent \u00eatre sauvegard\u00e9s\u00a0? Est-il pr\u00eat \u00e0 s'engager pour ces postes de travail et \u00e0 prendre des mesures en ce sens (notamment par le biais de sa politique d'achats)?
3. Que pense-t-il des pressions exerc\u00e9es sur les pouvoirs publics dans le cas d'Alusuisse\u00a0?
4. Le Gouvernement est-il dispos\u00e9 \u00e0 proposer les adaptations n\u00e9cessaires du droit suisse du travail et de la participation des travailleurs (y compris en ce qui concerne les fusions, les cartels et les soci\u00e9t\u00e9s anonymes) pour les amener au niveau des pays voisins\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9plore les fermetures annonc\u00e9es d'entreprises et les licenciements qu'elles impliquent. Il sait que toute perte d'emploi est li\u00e9e \u00e0 un destin humain. Les travailleurs touch\u00e9s par ces restructurations pourront cependant compter sur un soutien dans la recherche d'un nouvel emploi et sur les plans sociaux qui leur seront propos\u00e9s.
Les mesures de restructuration annonc\u00e9es interviennent - et c'est r\u00e9jouissant - dans une p\u00e9riode de reprise conjoncturelle. Selon la statistique, 32 427 emplois \u00e0 plein temps et 40 636 emplois \u00e0 temps partiel - soit 73 063 nouveaux emplois au total - ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s en Suisse entre le troisi\u00e8me trimestre 1997 et le troisi\u00e8me trimestre 1999. Parall\u00e8lement, le nombre des ch\u00f4meurs a diminu\u00e9 plus que de moiti\u00e9, passant de 177 229 en septembre 1997 \u00e0 85 096 en septembre 1999. Ces chiffres sont le reflet d'une nette am\u00e9lioration de la situation sur le march\u00e9 de l'emploi en Suisse. On peut donc esp\u00e9rer que les personnes touch\u00e9es par ces licenciements retrouveront plus facilement du travail qu'en p\u00e9riode de stagnation.
La progression notable de l'emploi s'accompagne d'une profonde mutation structurelle. La grande majorit\u00e9 des nouveaux emplois ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s dans le secteur tertiaire, tandis que, dans le secteur industriel, on observe un recul constant de l'emploi depuis quelques ann\u00e9es. Il faut aussi mentionner \u00e0 cet \u00e9gard que ce processus entra\u00eene la cr\u00e9ation de nouvelles places de travail dans des cr\u00e9neaux porteurs de l'\u00e9conomie. Les statistiques les plus r\u00e9centes sur le manque de main-d'oeuvre indiquent en outre qu'une p\u00e9nurie croissante se manifeste pr\u00e9cis\u00e9ment dans le domaine des emplois qualifi\u00e9s et hautement qualifi\u00e9s, soit g\u00e9n\u00e9ralement dans des branches qui cr\u00e9ent beaucoup de valeur ajout\u00e9e.
La flexibilit\u00e9 du march\u00e9 du travail en Suisse explique en partie l'\u00e9volution positive de l'emploi ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es. Cette flexibilit\u00e9 tient pour une bonne part au fait que notre droit du travail est moins rigide que celui des autres pays europ\u00e9ens\u00a0: s'il ne complique pas outre mesure les licenciements, il faut noter aussi qu'il permet de r\u00e9engager rapidement du personnel. Car, on le sait, si le co\u00fbt des licenciements est \u00e9lev\u00e9, cela n'incite gu\u00e8re les entreprises \u00e0 cr\u00e9er de nouveaux emplois.
1. Les cr\u00e9ations et les fermetures d'entreprises sont les deux facettes - malheureusement indissociables - d'un d\u00e9veloppement \u00e9conomique dynamique. L'abandon de certains centres de production est le lourd tribut \u00e0 payer lors de restructurations \u00e9conomiques qui, par la suite, g\u00e9n\u00e9reront de nouvelles perspectives. Une des t\u00e2ches de la politique \u00e9conomique et sociale consiste \u00e0 emp\u00eacher que les retomb\u00e9es sociales de ces restructurations soient trop \u00e9lev\u00e9es. Quant aux entreprises, elles doivent informer le plus rapidement possible et de mani\u00e8re exhaustive les personnes concern\u00e9es et le public des fermetures qu'elles pr\u00e9parent et offrir un soutien \u00e0 leurs employ\u00e9s, afin de limiter les retomb\u00e9es sociales.
Le march\u00e9 du mat\u00e9riel roulant n'est pas un march\u00e9 strictement national\u00a0: de nombreuses entreprises internationales s'y livrent une \u00e2pre concurrence. Toutefois, les acheteurs de mat\u00e9riel roulant sont g\u00e9n\u00e9ralement des entreprises du secteur public. Comme c'est le cas dans le domaine de la construction d'a\u00e9ronefs, une production nationale de mat\u00e9riel roulant n'est pas forc\u00e9ment n\u00e9cessaire pour que l'on b\u00e9n\u00e9ficie d'une offre performante sur le r\u00e9seau ferroviaire. Il faut noter aussi que, ces ann\u00e9es pass\u00e9es, l'emploi a stagn\u00e9, voire recul\u00e9 dans le domaine de la construction du mat\u00e9riel roulant. Quant \u00e0 savoir si les deux sites de production \u00e9taient rentables et s'ils le seront demain, on ne peut y r\u00e9pondre de l'ext\u00e9rieur. Si tel \u00e9tait le cas, on pourrait ne pas fermer les deux entreprises, mais les revendre avec b\u00e9n\u00e9fice \u00e0 d'\u00e9ventuels acheteurs int\u00e9ress\u00e9s.
La perte de savoir-faire est difficile \u00e0 \u00e9valuer. La production de mat\u00e9riel roulant ne fait toutefois pas partie des branches utilisant les plus hautes technologies. Un indice allant dans ce sens est le fait que, sur un total de 540 millions de francs de subventions vers\u00e9es par la Commission pour la technologie et l'innovation au cours des dix derni\u00e8res ann\u00e9es, seulement 6 \u00e0 8 millions de francs environ sont all\u00e9s \u00e0 la construction de motrices et de wagons.
En tout \u00e9tat de cause, la Suisse dispose toujours d'un secteur industriel performant. Dans la branche des machines-outils, elle reste dans le peloton de t\u00eate au niveau international. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral estime donc qu'il serait faux de voir dans la fermeture des sites industriels d'Adtranz le signe d'une lente \u00e9rosion de la place \u00e9conomique suisse.
En ce qui concerne la formation, Adtranz fait partie des centres de formation d'ABB SA et accueille actuellement une trentaine d'apprentis stagiaires. En cas de fermeture d'Adtranz, ABB d\u00e9clare pouvoir facilement employer ces apprentis ailleurs, dans d'autres centres de formation.
2. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral soutiendra avec vigueur les \"task forces\" institu\u00e9es et s'engagera surtout en faveur d'une solution qui soit acceptable pour le personnel. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d'ailleurs affirm\u00e9 ce point de vue sans ambigu\u00eft\u00e9 lors de ses entretiens avec la direction d'Adtranz.
Aux termes de la r\u00e9glementation en vigueur, l'achat du mat\u00e9riel est de la comp\u00e9tence exclusive de l'entreprise CFF SA. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral apporte son soutien au conseil d'administration et \u00e0 la direction op\u00e9rationnelle de CFF SA dans les efforts qu'ils d\u00e9ploient au sein des \"task forces\" pour trouver une solution optimale.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis qu'une de ses missions principales est de cr\u00e9er des conditions et un environnement favorables aux entreprises. Il n'entend toutefois pas c\u00e9der aux pressions particuli\u00e8res.
Concernant le cas Alusuisse, le probl\u00e8me n'entre pas dans la sph\u00e8re de comp\u00e9tence du Conseil f\u00e9d\u00e9ral, mais rel\u00e8ve exclusivement des autorit\u00e9s cantonales. La Conf\u00e9d\u00e9ration n'a en l'occurrence aucun droit de regard.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est dispos\u00e9 \u00e0 examiner la question de l'extension des droits de participation et d'information des travailleurs (usuellement applicables aux cas de licenciements collectifs et de rachat d'entreprise) aux d\u00e9localisations et aux fermetures de sites, comme le propose l'initiative parlementaire Rennwald (99.422) concernant la loi sur la participation.
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