L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la culture (OFC) a publi\u00e9 en juin dernier le rapport sur la culture 1999 intitul\u00e9 \"Payante, la culture\u00a0?\". Con\u00e7u comme une sorte de clich\u00e9 sur le vif du paysage culturel actuel, ce rapport n'offre qu'une image tr\u00e8s incompl\u00e8te, manquant de syst\u00e9matique, de la politique culturelle suisse. Il comporte de nombreux points qui ne sont pas aboutis, surtout dans les domaines du financement et de la concr\u00e9tisation sur le plan politique, sans parler du fait qu'il ne dit presque rien sur la mani\u00e8re dont le Gouvernement con\u00e7oit la politique culturelle et sur ses vis\u00e9es en la mati\u00e8re.
Je prie donc le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes et de pr\u00e9ciser sa future strat\u00e9gie en mati\u00e8re de politique culturelle\u00a0:
1. Sur quels \u00e9l\u00e9ments de la politique culturelle entend-il mettre l'accent au cours de la nouvelle l\u00e9gislature\u00a0?
2. La Conf\u00e9d\u00e9ration envisage-t-elle de cr\u00e9er des centres nationaux ou des instituts destin\u00e9s \u00e0 promouvoir l'enseignement de la musique et des arts, ou \u00e0 tout le moins d'assurer la coordination entre eux\u00a0?
3. Les acteurs culturels exigent plus d'\u00c9tat, moins de f\u00e9d\u00e9ralisme et moins de saupoudrage des subventions. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il r\u00e9pondre favorablement \u00e0 cette exigence\u00a0? Si tel est le cas, quelle orientation va-t-il choisir\u00a0?
4. Le rapport pr\u00e9conise que la Conf\u00e9d\u00e9ration doit jouer un r\u00f4le plus actif en Suisse dans les domaines de la coordination, de la mise en r\u00e9seaux et de l'information. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il aussi de cet avis\u00a0? Si oui, quelles mesures va-t-il prendre pour am\u00e9liorer la situation\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Remarques g\u00e9n\u00e9rales
En juin 1999, l'OFC a pr\u00e9sent\u00e9 un rapport sur la culture, intitul\u00e9 \"Payante, la culture\u00a0?\", qui doit servir de base \u00e0 un vaste d\u00e9bat sur la culture. Ce rapport est subdivis\u00e9 en trois parties\u00a0: tout d'abord, une r\u00e9trospective sur 25 ann\u00e9es de politique culturelle et de politique de promotion de la culture, puis des articles de journalistes traitant de diff\u00e9rentes disciplines du domaine culturel et, pour finir, des mesures que l'OFC et la Fondation suisse pour la culture Pro Helvetia souhaitent prendre dans les ann\u00e9es \u00e0 venir dans le but de donner plus de poids \u00e0 la culture. Suite aux recherches effectu\u00e9es sur la sc\u00e8ne culturelle suisse en vue de la r\u00e9daction de ce rapport, on peut conclure que les artistes font confiance aux pouvoirs publics. Ils aspirent cependant \u00e0 davantage de centralisation et de coordination et souhaitent que le r\u00f4le de l'\u00c9tat soit renforc\u00e9. Ils r\u00e9clament aussi la cr\u00e9ation d'institutions g\u00e9r\u00e9es et financ\u00e9es par les pouvoirs publics, qui auraient pour t\u00e2ches de coordonner et de diffuser, mais \u00e9galement d'offrir des formations.
Le rapport sur la culture 1999 est, comme le dit tr\u00e8s justement l'auteur de l'interpellation, une sorte de clich\u00e9 sur le vif de la promotion actuelle de la culture en Suisse. Il n'est ni exhaustif, ni syst\u00e9matique et n'est pas non plus le reflet fid\u00e8le de la promotion de la culture telle qu'elle est pratiqu\u00e9e dans les diff\u00e9rentes r\u00e9gions linguistiques et culturelles de notre pays.
L'agenda de la politique culturelle figurant dans le rapport brosse un tableau aussi pr\u00e9cis que possible de ce qui - \u00e0 l'\u00e9t\u00e9 1999 et de l'avis de l'OFC - devait \u00eatre mis en chantier dans le domaine de la politique culturelle. Il ne mentionne que des intentions nouvelles, faisant l'impasse sur les t\u00e2ches actuelles, qui doivent \u00eatre poursuivies comme par le pass\u00e9. Le rapport explique tr\u00e8s clairement que l'agenda est le fruit d'une r\u00e9flexion longue et approfondie men\u00e9e sur les nouvelles mesures qu'il faudra imp\u00e9rativement prendre, d'une part, et sur les contraintes existant aux niveaux des ressources humaines et des finances, de l'autre. Les besoins p\u00e9cuniaires dont fait \u00e9tat le rapport sont le r\u00e9sultat d'une estimation grossi\u00e8re.
Le rapport sur la culture ne lie ni le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral de l'int\u00e9rieur, ni le Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Les vis\u00e9es du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en mati\u00e8re de politique culturelle sont d\u00e9crites dans son rapport sur le programme de la l\u00e9gislature 1999-2003. L'orientation qui y est d\u00e9crite est sensiblement la m\u00eame que celle du rapport.
R\u00e9ponses aux questions
1. Durant la l\u00e9gislature 1999-2003, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend, en mati\u00e8re de politique culturelle, mettre l'accent sur la mise en oeuvre de l'article 69 de la nouvelle Constitution f\u00e9d\u00e9rale. Il souhaite en particulier soutenir les activit\u00e9s culturelles pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat national. Les bases seront \u00e9labor\u00e9es avec les cantons, les villes et les organisations int\u00e9ress\u00e9es. Partant, il faudra d\u00e9finir avec les cantons et la fondation Pro Helvetia une politique coh\u00e9rente sur la base de crit\u00e8res pr\u00e9cis. La politique culturelle de la Conf\u00e9d\u00e9ration est li\u00e9e \u00e0 la nouvelle p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re, qui pr\u00e9voit notamment de rendre le financement d'institutions culturelles d'importance suprar\u00e9gionale tributaire d'une coop\u00e9ration intercantonale.
La mise en oeuvre de l'article culturel, en particulier dans le domaine de la formation et de la formation continue, qui rel\u00e8ve principalement de la comp\u00e9tence des cantons, demandera \u00e0 \u00eatre soigneusement pr\u00e9par\u00e9e. Il s'agira en premier lieu de d\u00e9terminer les besoins et, si n\u00e9cessaire, de montrer d'\u00e9ventuelles possibilit\u00e9s d'action. Durant la l\u00e9gislature actuelle, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souhaite \u00e9galement traduire dans les faits le mandat constitutionnel en mati\u00e8re de politique linguistique (art. 70 de la constitution) par le biais d'une loi qui r\u00e9glera l'emploi des langues officielles au niveau f\u00e9d\u00e9ral, en particulier du romanche en tant que langue semi-officielle, l'encouragement du dialogue et des \u00e9changes et le soutien aux cantons plurilingues dans l'ex\u00e9cution de leurs t\u00e2ches particuli\u00e8res. Une nouvelle loi sur la culture et la production cin\u00e9matographiques doit permettre d'\u00e9toffer l'encouragement du cin\u00e9ma, de tenir compte des besoins du cin\u00e9ma et de l'audiovisuel et d'offrir une assise \u00e0 plus long terme \u00e0 la culture cin\u00e9matographique dans notre pays.
2. En se r\u00e9f\u00e9rant aux d\u00e9bats des Chambres f\u00e9d\u00e9rales sur le terme \"expression artistique et musicale\" figurant \u00e0 l'alin\u00e9a 2 de l'article 69 de la constitution, il appara\u00eet que la notion d'art ne d\u00e9signe pas uniquement les beaux-arts (et la musique), mais recouvre les arts toutes disciplines confondues. La mise en oeuvre de cette disposition s'appuiera sur des propositions formul\u00e9es dans diverses interpellations parlementaires, relatives aux diff\u00e9rents niveaux de formation et \u00e0 toutes les disciplines artistiques ou presque. Dans un premier temps, l'OFC dressera un inventaire des offres de formation artistique existantes, aussi bien dans les fili\u00e8res g\u00e9n\u00e9rale que professionnelle, tentera de montrer l'existence de lacunes \u00e9ventuelles et soumettra, si n\u00e9cessaire, un train de mesures au Conseil f\u00e9d\u00e9ral. Il s'efforcera de mener ces travaux en \u00e9troite collaboration avec les cantons, auxquels ce domaine ressortit en priorit\u00e9. Cette d\u00e9marche est le meilleur moyen de cr\u00e9er des r\u00e9seaux et d'engager diff\u00e9rentes formes de coop\u00e9ration. Il est toutefois pr\u00e9matur\u00e9 d'envisager des activit\u00e9s concr\u00e8tes.
3. Il sera tenu compte de l'avis des artistes dans la mise en oeuvre de l'article 69 de la constitution. Pour l'heure, il est impossible de se prononcer sur une \u00e9ventuelle modification de la politique de promotion de la culture. Il importe d'\u00e9laborer ensemble avec les cantons et les grandes communes, qui portent l'essentiel du fardeau financier, une politique culturelle globale sans imposer au pr\u00e9alable une orientation particuli\u00e8re.
4. La politique culturelle commune, qu'il s'agira de d\u00e9velopper avec les cantons, contribue d\u00e9j\u00e0 \u00e0 d\u00e9velopper des r\u00e9seaux et \u00e0 favoriser la coordination. La coordination et la coop\u00e9ration dans le domaine de la politique de promotion de la culture ont d'ailleurs \u00e9t\u00e9 au centre d'un colloque organis\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des coop\u00e9ratives Migros, la fondation Pro Helvetia et l'OFC durant l'\u00e9t\u00e9 1999, colloque qui a r\u00e9uni des participants de toute la Suisse. Ce colloque a d\u00e9bouch\u00e9 sur la volont\u00e9 de poursuivre la collaboration entre les organismes publics oeuvrant \u00e0 la promotion de la culture, d'une part, et entre ceux-ci et le secteur priv\u00e9, de l'autre, sur un certain nombre de th\u00e8mes. Les travaux sont en cours et aboutiront \u00e0 l'organisation, cette ann\u00e9e ou l'ann\u00e9e prochaine, d'un nouveau colloque. Afin d'am\u00e9liorer les donn\u00e9es statistiques sur la culture, ainsi que l'information et les documents actuels sur les questions culturelles, l'OFC coop\u00e8re \u00e9troitement avec l'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique, les cantons et les villes. Des progr\u00e8s concrets seront r\u00e9alis\u00e9s par \u00e9tapes.
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