Le 6 mai 1983, la Suisse, membre de la Commission \u00e9conomique pour l'Europe des Nations Unies (CEE/ONU), a ratifi\u00e9 la Convention sur la pollution atmosph\u00e9rique transfronti\u00e8re \u00e0 longue distance (Convention de Gen\u00e8ve). Des protocoles sont n\u00e9cessaires pour concr\u00e9tiser les objectifs fix\u00e9s par cette conventioncadre. Cinq protocoles additionnels (un au sujet de la surveillance et du financement, deux relatifs aux \u00e9missions de soufre, un relatif aux \u00e9missions d'oxydes d'azote et un autre relatif aux compos\u00e9s organiques volatils) sont d\u00e9j\u00e0 en vigueur. La Suisse a ratifi\u00e9 les cinq protocoles. Le 24 juin 1998, un nouveau protocole a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 \u00e0 Aarhus (Danemark), notamment par la Suisse. Ce protocole vise une r\u00e9duction des \u00e9missions de polluants organiques persistants (POPs), qui exercent une action toxique sur l'homme et l'environnement. Depuis lors, 35 \u00c9tats ainsi que la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne l'ont sign\u00e9. Le protocole entrera en vigueur le nonanti\u00e8me jour suivant le d\u00e9p\u00f4t du seizi\u00e8me instrument de ratification. Pour l'instant, le Canada et la Su\u00e8de l'ont ratifi\u00e9. Plusieurs autres Parties ont annonc\u00e9 qu'ils le ratifieront au cours de l'an 2000. Les Parties s'engagent \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions de plusieurs POPs dans l'atmosph\u00e8re par rapport \u00e0 une ann\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 choisir dans la d\u00e9cennie de 1985 \u00e0 1995 et \u00e0 interdire ou du moins \u00e0 limiter strictement la production et l'usage de plusieurs produits toxiques. En Suisse, les engagements inclus dans ce protocole sont d\u00e9j\u00e0 en grande partie r\u00e9alis\u00e9s en application de l'Ordonnance sur la protection de l'air et de l'Ordonnance sur les substances dangereuses pour l'environnement. Il est toutefois \u00e9vident que le protocole pr\u00e9sentera un grand int\u00e9r\u00eat pour la Suisse dans la mesure o\u00f9 d'autres pays s'engageront d'une mani\u00e8re analogue \u00e0 r\u00e9duire leurs \u00e9missions polluantes. Cela permettra \u00e9galement d'encourager les efforts importants que les pays d'Europe centrale et orientale ont entrepris. Ce Protocole constitue aussi un exemple pour les n\u00e9gociations en cours sous les auspices du PNUE en vue de limiter les \u00e9missions de POPs dans l'atmosph\u00e8re au niveau mondial. La Suisse a particip\u00e9 activement \u00e0 l'\u00e9laboration du protocole, dont la ratification n'implique aucun engagement suppl\u00e9mentaire, de nature financi\u00e8re ou autre, pour la Conf\u00e9d\u00e9ration ou les cantons.
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