Le 10 septembre 1999, le \"Groupe pour une Suisse sans arm\u00e9e\" (GSsA) a d\u00e9pos\u00e9 l'initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale \"La solidarit\u00e9 cr\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9\u00a0: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)\" avec 113 299 signatures valables. Le GSsA a d\u00e9pos\u00e9 l'initiative SCP en m\u00eame temps que l'initiative populaire f\u00e9d\u00e9rale \"pour une politique de s\u00e9curit\u00e9 cr\u00e9dible et une Suisse sans arm\u00e9e\" qui a abouti avec 110 108 signatures. Le SCP doit contribuer \u00e0 la r\u00e9duction et \u00e0 la pr\u00e9vention des situations de violence, \u00e0 l'int\u00e9rieur et \u00e0 l'ext\u00e9rieur du pays. \u00c0 la demande d'organisations non gouvernementales, d'institutions de l'\u00c9tat et d'organisations internationales, il organisera des engagements non arm\u00e9s pour la paix. Pour l'essentiel, l'initiative veut introduire un service civil volontaire pour la paix. Les personnes accomplissant un tel service seront indemnis\u00e9es \"de mani\u00e8re \u00e9quitable\" pour les engagements en Suisse et \u00e0 l'\u00e9tranger, et pour la formation et le perfectionnement. La formation de base doit \u00eatre offerte gratuitement \u00e0 toute personne r\u00e9sidant en Suisse. Selon les dispositions transitoires, les engagements volontaires seront consid\u00e9r\u00e9s comme un emp\u00eachement de travailler sans faute de la part du travailleur. Ainsi, toute personne souhaitant effectuer un engagement dans un SCP ne pourrait pas \u00eatre licenci\u00e9e. En supposant que l'initiative relative \u00e0 une suppression de l'arm\u00e9e ne sera pas accept\u00e9e, les formations de base et de perfectionnement et les engagements du SCP seront pris en compte \u00e0 titre d'accomplissement du service civil. La promotion de la paix et de la s\u00e9curit\u00e9 est l'un des objectifs principaux de la politique ext\u00e9rieure et de la politique de s\u00e9curit\u00e9 de la Suisse. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral accueille en principe favorablement l'effort des auteurs de l'initiative visant \u00e0 apporter une contribution suppl\u00e9mentaire dans ce but. Cependant, il rejette l'initiative pour les motifs suivants\u00a0: Premi\u00e8rement, les objectifs exprim\u00e9s \u00e0 l'al. 2 du nouvel art. 8 bis propos\u00e9 repr\u00e9sentent d\u00e9j\u00e0 une partie essentielle des efforts consentis par la Suisse dans le domaine de la coop\u00e9ration internationale et de la promotion de la paix. Deuxi\u00e8mement, en cas d'une \u00e9ventuelle r\u00e9alisation du SCP, il faudrait s'attendre \u00e0 de nombreuses cons\u00e9quences n\u00e9gatives sur la coop\u00e9ration internationale officielle de la Suisse, qui est bien d\u00e9velopp\u00e9e et a fait ses preuves, et dont les activit\u00e9s jouissent de l'estime internationale.
Troisi\u00e8mement, les exp\u00e9riences montrent que le professionnalisme des personnes engag\u00e9es s'accro\u00eet r\u00e9guli\u00e8rement. Quatri\u00e8mement, il est aujourd'hui garanti que les personnes qui ne peuvent concilier le service militaire obligatoire avec leur conscience peuvent accomplir un service civil qui leur offre la possibilit\u00e9 de s'engager dans des domaines qui r\u00e9pondent aux exigences de l'initiative SCP. Cinqui\u00e8mement, en cas d'approbation de l'initiative SCP, l'\u00c9tat n'assumerait pas lui m\u00eame de nouvelles t\u00e2ches mais devrait d\u00e9sormais prendre en charge des activit\u00e9s qu'assument actuellement avec succ\u00e8s les organisations non gouvernementales. Par ailleurs, l'initiative SCP remplacerait l'actuelle institution du service civil par une autre dont l'identit\u00e9 n'est pas clairement reconnaissable et au sujet de laquelle l'\u00c9tat perdrait le contr\u00f4le des co\u00fbts.
","Proceedings":"Les initiatives populaires \" Pour une politique de s\u00e9curit\u00e9 cr\u00e9dible et une Suisse sans arm\u00e9e \" et \" La solidarit\u00e9 cr\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9\u00a0: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)\" ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es ensemble au Conseil des \u00c9tats, qui les a rejet\u00e9es toutes les deux, la premi\u00e8re par 38 voix contre 0 et la deuxi\u00e8me par 31 voix contre 5.
Si l'initiative visant \u00e0 supprimer l'arm\u00e9e n'a trouv\u00e9 aucun d\u00e9fenseur, l'initiative demandant la cr\u00e9ation d'un service civil a trouv\u00e9 un soutien en la personne de Christiane Brunner (S, GE). Celle-ci a vant\u00e9 le nouveau service comme \u00e9tant une valorisation des mesures civiles mises en oeuvre par la Suisse en faveur de la paix \u00e0 l'\u00e9tranger et comme compl\u00e9tant l'actuel Service civil. Dans un d\u00e9bat succinct, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral et les rapporteurs de la commission ont expliqu\u00e9 que l'existence de l'arm\u00e9e fait obligatoirement partie d'une politique de s\u00e9curit\u00e9 cr\u00e9dible telle que la con\u00e7oivent les initiateurs du projet. Aucun pays comparable \u00e0 la Suisse ne saurait y renoncer, devait d\u00e9clarer le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid, qui a \u00e9galement relev\u00e9 le r\u00f4le de l'arm\u00e9e dans la gestion des crises civiles. Tous les orateurs ont fait allusion aux conflits en cours et aux foyers potentiels de violence dans le monde.
Au Conseil national, la revendication d'une formation de base consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention contre la violence a donn\u00e9 lieu \u00e0 une campagne pour le oui \u00e0 l'initiative. Se r\u00e9f\u00e9rant aux gros titres de la presse sur la d\u00e9saffection croissante du m\u00e9tier de professeur et sur la multiplication des actes de violence \u00e0 l'\u00e9cole, certains orateurs ont \u00e9voqu\u00e9 ce projet comme un moyen de faciliter quelque peu la t\u00e2che des enseignants. En revanche, pour les opposants \u00e0 l'initiative, la pr\u00e9vention de la violence \u00e9tait et demeure une question dont il n'est pas besoin de d\u00e9battre en Suisse. Des orateurs de droite ont en outre expliqu\u00e9 qu'ils rejetaient l'initiative non seulement \u00e0 cause de son contenu, mais aussi \u00e0 cause du groupe qui en est l'auteur, c'est-\u00e0-dire le GSsA. Jacqueline Fehr (S, ZH) a toutefois appel\u00e9 ses coll\u00e8gues \u00e0 examiner l'initiative \" sans oeill\u00e8res id\u00e9ologiques \", rappelant que le projet \u00e9tait parvenu \u00e0 gagner le soutien d'une alliance importante. Les Verts et les socialistes ont en effet d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 de recommander au peuple l'approbation de l'initiative. Cette recommandation a cependant \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par 99 voix contre 64, le non ayant \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9 par les co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s et difficilement chiffrables, l'impossibilit\u00e9 de contr\u00f4ler les organisations priv\u00e9es charg\u00e9es de coordonner les engagements volontaires avec les subventions f\u00e9d\u00e9rales, et enfin la n\u00e9cessit\u00e9 croissante de faire appel \u00e0 des professionnels pour le r\u00e8glement des conflits internationaux. Par ailleurs, le conseiller f\u00e9d\u00e9ral Samuel Schmid a oppos\u00e9 \u00e0 l'initiative controvers\u00e9e les moyens beaucoup plus efficaces mis oeuvre par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 savoir la formation d'un groupe d'experts pour la promotion civile de la paix, la cr\u00e9ation d'un centre de comp\u00e9tences en collaboration avec des organisations priv\u00e9es pour la paix et la proposition d'une r\u00e9vision de loi destin\u00e9e \u00e0 faciliter les engagements pour la paix \u00e0 l'\u00e9tranger dans le cadre du service civil.
L'initiative populaire a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e le 2 d\u00e9cembre 2001 par 76,8\u00a0% des votants et par tous les cantons.
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