Pour des raisons d'\u00e9galit\u00e9 de traitement de tous les transports publics, je propose que, comme c'est le cas pour le rail et la route, la Conf\u00e9d\u00e9ration veille aussi au financement des mesures d\u00e9coulant de l'application de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) en rapport avec les a\u00e9roports nationaux.
","ReasonText":"Le 2 juillet 1999, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a inform\u00e9 notamment les milieux \u00e9conomiques et les organisations sp\u00e9cialis\u00e9es de la r\u00e9vision pr\u00e9vue de l'OPB et de l'ordonnance sur l'infrastructure a\u00e9ronautique, en relation avec les valeurs limites de bruit. En m\u00eame temps, une consultation a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e. Ces mesures \u00e9tatiques risquent d'entra\u00eener, pour les a\u00e9roports, des co\u00fbts de plus de 1 milliard de francs. Alors que, pour le rail et la route, la Conf\u00e9d\u00e9ration a pr\u00e9vu un financement des mesures similaires par les pouvoirs publics (1,9 milliard de francs pour le rail, p. ex.), l'industrie du transport a\u00e9rien devra assumer elle-m\u00eame ces co\u00fbts bien qu'elle fasse aussi partie des transports publics et qu'elle soit dans l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Cette in\u00e9galit\u00e9 de traitement n'est pas justifi\u00e9e.
L'aviation est parfaitement indispensable \u00e0 l'\u00e9conomie suisse. Le trafic annuel enregistr\u00e9 par les a\u00e9roports et a\u00e9rodromes suisses atteint 60 milliards de passagers-kilom\u00e8tres. En comparaison, tous les chemins de fer suisses n'engendrent que pr\u00e8s de 14 milliards de passagers-kilom\u00e8tres. Bien qu'il fasse aussi partie des transports publics et qu'il soit soumis \u00e0 la l\u00e9gislation f\u00e9d\u00e9rale, le transport a\u00e9rien est surtout n\u00e9 d'une initiative priv\u00e9e et il a pris son essor avec le soutien des cantons de Gen\u00e8ve et Zurich.
En 1998, des subventions f\u00e9d\u00e9rales d'un montant de 8 milliards de francs ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es en faveur des transports et des t\u00e9l\u00e9communications. L'industrie du transport a\u00e9rien n'a re\u00e7u aucune subvention. Elle couvre elle-m\u00eame la totalit\u00e9 de ses frais d'infrastructure, y compris ceux li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, et paie, sur les lignes domestiques, des imp\u00f4ts sur les huiles min\u00e9rales \u00e0 l'instar des autres secteurs des transports. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'affecter le produit de cet imp\u00f4t, seuls le rail et la route figurent parmi les b\u00e9n\u00e9ficiaires.
\u00c0 l'heure actuelle il est pr\u00e9vu de mettre les frais qu'engendreront les mesures d\u00e9coulant de l'OPB \u00e0 la charge des a\u00e9roports de Gen\u00e8ve et de Zurich. En raison de son caract\u00e8re binational, l'a\u00e9roport de B\u00e2le restera provisoirement en marge de cette r\u00e9glementation.
Les taxes d'a\u00e9roport, qui sont d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9es en Suisse, compar\u00e9es \u00e0 celles que pr\u00e9l\u00e8vent les a\u00e9roports \u00e9trangers, ne peuvent pas \u00eatre encore augment\u00e9es, car le tourisme est extr\u00eamement sensible \u00e0 des variations de prix, si minimes soient-elles.
De par la loi, la protection de l'environnement et donc aussi la protection contre le bruit font partie des t\u00e2ches incombant \u00e0 l'\u00c9tat. Les transports publics sont eux aussi r\u00e9gis par l'\u00c9tat. Il faudrait donc trouver, pour les transports publics, une solution globale pour les t\u00e2ches li\u00e9es aux deux domaines pr\u00e9cit\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 traiter de fa\u00e7on identique le transport a\u00e9rien, la circulation routi\u00e8re et les chemins de fer.
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