Le Bureau suisse de pr\u00e9vention des accidents (bpa) organise pour la septi\u00e8me fois, en collaboration avec ses homologues autrichiens et allemands, une rencontre consacr\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9vention routi\u00e8re \u00e0 la fin du mois de mars. Toutefois, au vu du caract\u00e8re hautement profitable pour tous les acteurs d'une collaboration et d'un \u00e9change transfrontaliers en la mati\u00e8re, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
- Pourquoi les autres pays limitrophes \u00e0 la Suisse (France, Italie) ne sont-il pas associ\u00e9s \u00e0 une telle manifestation\u00a0?
- Pourquoi une telle rencontre se tient-elle seulement en allemand, d\u00e9courageant les francophones et italophones d'y participer et d'y amener leurs exp\u00e9riences et leur vision des choses\u00a0?
- Si la question de la traduction pose probl\u00e8me, pourquoi ne pas organiser d'autres \u00e9changes bilat\u00e9raux, avec les homologues fran\u00e7ais et italiens du bpa\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Bureau suisse de pr\u00e9vention des accidents (bpa) est une fondation priv\u00e9e. Bien qu'il pr\u00e9sente chaque ann\u00e9e un rapport d'activit\u00e9 au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, il n'est pas soumis \u00e0 son contr\u00f4le vu sa qualit\u00e9 d'organisation priv\u00e9e.
La rencontre des trois pays que l'auteur de la question ordinaire mentionne est mise sur pied annuellement \u00e0 l'initiative d'une organisation allemande \u00e9galement priv\u00e9e, la Deutsche Verkehrswacht, en collaboration avec l'organisme autrichien Kuratorium f\u00fcr Verkehrssicherheit et le bpa. Pour faciliter la communication, la langue utilis\u00e9e est l'allemand. Le R\u00e9seau francophone contre les traumatismes est une organisation semblable \u00e0 celle qui r\u00e9unit les trois pays mentionn\u00e9s, mais la langue utilis\u00e9e en l'esp\u00e8ce est le fran\u00e7ais. Les pays qui participent \u00e0 ces manifestations sont la Suisse, la France, la Belgique, le Canada et le Liban en plus de quelques personnes originaires de pays africains. En 1999, cette organisation a mis sur pied au Tessin, sous la responsabilit\u00e9 de la Suisse, une manifestation \u00e0 laquelle le bpa a particip\u00e9 et \u00e9galement contribu\u00e9 financi\u00e8rement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(958521600000)\/","SubmittedBy":"Maury Pasquier Liliane","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(958521600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750805816350)\/","SubmissionDate":"\/Date(953078400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4602,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}