On assiste de plus en plus souvent, lors des r\u00e9unions et des conf\u00e9rences organis\u00e9es par les institutions \u00e9conomiques internationales, \u00e0 des manifestations violentes syst\u00e9matiquement pr\u00e9par\u00e9es et dirig\u00e9es par des organisations non gouvernementales (ONG) extr\u00e9mistes, comme par exemple \u00e0 Seattle, Davos et Prague.
\u00c0 cet \u00e9gard, je pose au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Les responsables des forces de s\u00e9curit\u00e9 et de police connaissent-ils les noms de ces organisations\u00a0? Dans l'affirmative, ces organisations ont-elles des antennes, voire leur si\u00e8ge principal, en Suisse\u00a0? Quelles sont-elles\u00a0?
2. Se trouve-t-il, parmi ces ONG, des organisations qui b\u00e9n\u00e9ficient de subventions de la Conf\u00e9d\u00e9ration et/ou des cantons, ou qui re\u00e7oivent une aide publique quelconque\u00a0? Si tel est le cas, quelles sont-elles, et combien re\u00e7oivent-elles de la Conf\u00e9d\u00e9ration\u00a0?
3. La communaut\u00e9 internationale, y compris la Suisse, est-elle r\u00e9solue \u00e0 faire face \u00e0 ce nouveau ph\u00e9nom\u00e8ne de violence\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Plac\u00e9 sous le mot d'ordre \"antimondialisation\", le mouvement d'opposition aux fusions \u00e9conomiques toujours plus nombreuses dans le monde s'est renforc\u00e9 au cours des derni\u00e8res ann\u00e9es pour rev\u00eatir en partie un caract\u00e8re de plus en plus violent. La Suisse n'a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9pargn\u00e9e par la propension accrue des opposants \u00e0 la mondialisation \u00e0 recourir \u00e0 la violence. Sont avant tout vis\u00e9s par cette contestation les organisations internationales de l'\u00e9conomie mondiale, telles que le Fonds mon\u00e9taire international, l'Organisation mondiale du commerce ou la Banque mondiale, ainsi que les sommets r\u00e9unissant les repr\u00e9sentants des milieux politiques et \u00e9conomiques, \u00e0 l'instar du Forum \u00e9conomique mondial de Davos.
Si l'on consid\u00e8re l'origine sociale, les motifs de mobilisation et les revendications des opposants \u00e0 la mondialisation, qui disposent actuellement de r\u00e9seaux internationaux, on constate que la composition de ces groupes est fort diversifi\u00e9e\u00a0: songeons, par exemple, aux repr\u00e9sentants des \"sans-terre\" des pays en voie de d\u00e9veloppement, aux associations europ\u00e9ennes de travailleurs, aux organisations de protection de l'environnement ou de protection des animaux, aux groupements religieux, aux organisations et partis d'ob\u00e9dience communiste ou anarchiste, etc.
1. Conform\u00e9ment au droit applicable dans ce domaine (loi f\u00e9d\u00e9rale instituant des mesures visant au maintien de la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure, RS 120), des donn\u00e9es concernant de tels groupements ne sont trait\u00e9es que lorsque ceux-ci font usage de la violence. Cela a, par exemple, \u00e9t\u00e9 le cas pour des groupes comme le \"Peoples' Global Action\" (PGA) qui organisa une manifestation violente \u00e0 Gen\u00e8ve en 1998\u00a0; le \"Animal Liberation Front\" (ALF), le mouvement radical de protection de la nature et des animaux, qui a reconnu avoir commis divers attentats et dommages \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9\u00a0; la Coordination bernoise anti-OMC qui orchestre la r\u00e9sistance et assure la coordination internationale contre le Forum \u00e9conomique mondial de 2001. Au stade de la pr\u00e9vention des actes punissables, les forces de s\u00e9curit\u00e9 s'appuient exclusivement sur des sources publiques lorsqu'elles se penchent sur les ONG impliqu\u00e9es dans des activit\u00e9s \"antimondialisation\".
2. Apr\u00e8s contr\u00f4le de la banque de donn\u00e9es sur les subventions f\u00e9d\u00e9rales du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances et du soutien financier apport\u00e9 aux ONG par le Service ONG de la Direction pour le d\u00e9veloppement et la coop\u00e9ration du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, il appara\u00eet qu'aucune contribution n'a \u00e9t\u00e9 vers\u00e9e \u00e0 des organisations \"antimondialisation\" violentes. Eu \u00e9gard aux motifs expos\u00e9s ci-dessus, un tel contr\u00f4le ne saurait toutefois \u00eatre exhaustif.
S'il devait s'av\u00e9rer qu'une ONG mise en relation avec des actions violentes recevait une aide publique de la Conf\u00e9d\u00e9ration, les subventions ou contributions correspondantes devraient \u00eatre r\u00e9examin\u00e9es. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, d'ailleurs, d\u00e9j\u00e0 r\u00e9pondu dans ce sens dans le cadre de l'interpellation Stucky du 4 d\u00e9cembre 1996 (96.3589, Fonds de l'\u00c9tat employ\u00e9s pour des objectifs politiques des oeuvres sociales).
3. Les forces suisses de police et de s\u00e9curit\u00e9 prennent des mesures de nature pr\u00e9ventive et r\u00e9pressive \u00e0 l'encontre des opposants \u00e0 la mondialisation d\u00e8s que leurs activit\u00e9s pr\u00e9sentent un caract\u00e8re violent. En outre, des mesures \u00e9tendues sont prises tant en Suisse qu'\u00e0 l'\u00e9tranger pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'occasion de conf\u00e9rences et de congr\u00e8s internationaux pouvant susciter des manifestations violentes.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(975283200000)\/","SubmittedBy":"Reimann Maximilian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(975283200000)\/","ResponsibleDepartment":null,"ResponsibleDepartmentName":null,"ResponsibleDepartmentAbbreviation":null,"IsLeadingDepartment":null,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750802416610)\/","SubmissionDate":"\/Date(970704000000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4604,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}