Les manifestations contre le sommet du Fonds mon\u00e9taire international et la Banque mondiale \u00e0 Prague ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9prim\u00e9es avec une brutalit\u00e9 inou\u00efe par la police tch\u00e8que\u00a0: des prisonniers s\u00e9v\u00e8rement battus, des bless\u00e9s graves, laiss\u00e9s sans soins, des s\u00e9vices corporels et sexuels, des femmes oblig\u00e9es de se d\u00e9nuder et de faire des exercices devant des hommes policiers.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il d'accord d'intervenir pour qu'une commission internationale ind\u00e9pendante soit constitu\u00e9e pour faire la lumi\u00e8re sur ces faits\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Les r\u00e9unions annuelles des institutions de Bretton Woods, qui ont eu lieu \u00e0 Prague en septembre dernier, ont \u00e9t\u00e9 perturb\u00e9es par des manifestations. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d\u00e9plore cette situation.
La Banque mondiale et le Fonds mon\u00e9taire international (FMI) ont entrepris, depuis plusieurs ann\u00e9es, des efforts consid\u00e9rables pour promouvoir le dialogue et les \u00e9changes avec les diff\u00e9rents acteurs de la soci\u00e9t\u00e9 civile dans les pays membres. En stimulant et \u00e9largissant ce droit de regard sur leurs politiques et leurs op\u00e9rations, ces deux institutions ont contribu\u00e9 \u00e0 promouvoir une gestion plus transparente, plus participative et plus responsable au sein de tout le syst\u00e8me multilat\u00e9ral. La Suisse a constamment encourag\u00e9 une telle \u00e9volution et soutient la poursuite de ces efforts.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a relev\u00e9 avec satisfaction l'initiative prise par les autorit\u00e9s tch\u00e8ques, le pr\u00e9sident de la Banque mondiale et le directeur g\u00e9n\u00e9ral du FMI, de participer \u00e0 une s\u00e9ance de travail avec les repr\u00e9sentants des organisations non gouvernementales et des autres associations pr\u00e9sentes \u00e0 Prague, avant l'ouverture officielle des r\u00e9unions annuelles.
Cette nouvelle invitation au dialogue n'a malheureusement pas \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par tous. Des manifestations dans la rue ont \u00e9t\u00e9 maintenues\u00a0; elles ont eu pour cons\u00e9quence des d\u00e9bordements violents, qui ont occasionnellement menac\u00e9 certains participants aux r\u00e9unions annuelles. Pays h\u00f4te, la Tch\u00e9quie a d\u00fb mettre en place un dispositif policier permettant de contenir cette violence et limiter les perturbations sur le bon d\u00e9roulement des conf\u00e9rences.
La Suisse entend respecter le principe de non-ing\u00e9rence dans les affaires internes de la Tch\u00e9quie. Ce pays est une d\u00e9mocratie et l'\u00e9tat de droit garantit la s\u00e9paration des pouvoirs et l'ind\u00e9pendance de la justice. Les all\u00e9gations de brutalit\u00e9s et s\u00e9vices formul\u00e9es \u00e0 l'encontre de la police tch\u00e8que, si av\u00e9r\u00e9es, devraient faire l'objet de d\u00e9marches appropri\u00e9es aupr\u00e8s de la justice tch\u00e8que. C'est pour ces raisons que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne se sent pas tenu d'intervenir pour l'\u00e9tablissement d'une commission internationale devant enqu\u00eater sur les interventions de la police tch\u00e8que.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(974851200000)\/","SubmittedBy":"de Dardel Jean-Nils","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(974851200000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779234678497)\/","SubmissionDate":"\/Date(970790400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4604,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}