Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Est-il conscient du fait que nous nous trouvons, dans les domaines des technologies de l'information et du commerce \u00e9lectronique, au d\u00e9but d'une r\u00e9volution dont l'ampleur pourrait \u00eatre comparable \u00e0 celle de la r\u00e9volution industrielle\u00a0?
2. Partage-t-il l'avis que la Suisse offre de bonnes conditions comme site d'implantation concurrentiel sur le plan international pour la recherche et le d\u00e9veloppement dans ces technologies\u00a0?
3. Sait-il que le manque aigu de sp\u00e9cialistes de ces technologies pourrait dissuader des entreprises de s'\u00e9tablir en Suisse, et qu'il pourrait inciter des petites ou moyennes entreprises sises dans notre pays \u00e0 d\u00e9localiser leurs divisions tourn\u00e9es vers ces technologies dans des pays o\u00f9 de grands efforts sont faits actuellement pour attirer de telles entreprises\u00a0?
4. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 prendre l'initiative en faveur des technologies de l'information et du commerce \u00e9lectronique, non pas en mettant \u00e0 disposition des moyens financiers comme il l'a fait pour le programme CIM, d'ailleurs couronn\u00e9 de succ\u00e8s, mais plut\u00f4t en autorisant pour une dur\u00e9e limit\u00e9e un contingent sp\u00e9cial de sp\u00e9cialistes \u00e9trangers dans ces secteurs\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 28 f\u00e9vrier 1996, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a cr\u00e9\u00e9 un groupe de r\u00e9flexion sur la soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse. Il lui a confi\u00e9 le mandat d'analyser les cons\u00e9quences \u00e9conomiques et sociales de l'essor des nouvelles technologies de l'information et de proposer les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9laboration d'une strat\u00e9gie suisse dans ce domaine.
En s'appuyant sur les r\u00e9sultats du groupe de r\u00e9flexion - mais \u00e9galement sur les connaissances acquises dans le cadre de la participation de la Suisse aux projets pilotes des pays du G7 dans le domaine de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information, sur les \u00e9tudes du Conseil suisse de la science et enfin sur la d\u00e9claration minist\u00e9rielle issue de la conf\u00e9rence de Bonn du 6 au 8 juillet 1997 sur le th\u00e8me \"R\u00e9seaux globaux - Saisir les chances\" -, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a adopt\u00e9 le 18 f\u00e9vrier 1998 sa strat\u00e9gie pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse.
Cette strat\u00e9gie est guid\u00e9e par une id\u00e9e-force selon laquelle les nouvelles technologies de l'information et de la communication ouvrent de larges perspectives aux individus, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 l'\u00e9conomie. Afin d'assurer la coh\u00e9rence de son action, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a retenu quatre principes fondamentaux\u00a0: \"Acc\u00e8s pour tous\", \"D\u00e9veloppement des comp\u00e9tences individuelles\", \"Libert\u00e9 dans l'exploitation des nouveaux moyens\" et \"Acceptabilit\u00e9\". Afin de concr\u00e9tiser ces principes, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a charg\u00e9 les d\u00e9partements concern\u00e9s de r\u00e9aliser huit plans d'action, dont trois touchent directement les questions de l'interpellant\u00a0: \"Offensive en faveur de la formation\", \"Am\u00e9lioration de l'attrait de la place \u00e9conomique\" et \"Commerce \u00e9lectronique\". Ces travaux sont en cours.
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pleinement conscient de l'importance de l'essor des technologies de l'information et de la communication, en particulier du point de vue \u00e9conomique. Il s'efforce actuellement d'assurer les meilleures conditions-cadres pour le d\u00e9veloppement de ces technologies. Sa strat\u00e9gie pour la promotion de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse, mise en chantier depuis plus de quatre ans, t\u00e9moigne de cette volont\u00e9.
2. Le groupe de r\u00e9flexion rapportait en 1997 que la Suisse figurait parmi les pays mat\u00e9riellement les mieux \u00e9quip\u00e9s pour se lancer dans la soci\u00e9t\u00e9 de l'information. La densit\u00e9 de l'\u00e9quipement en ordinateurs ainsi que du r\u00e9seau \u00e9tait tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e en comparaison internationale. Par contre, notre pays souffrait d'un retard en mati\u00e8re d'application et d'exploitation des possibilit\u00e9s offertes par les nouveaux moyens techniques. Aujourd'hui, il semble que ce retard ait pu \u00eatre largement combl\u00e9\u00a0: des \u00e9tudes r\u00e9centes montrent que pr\u00e8s de 50\u00a0% des entreprises suisses utilisent Internet. Parmi celles-ci, la moiti\u00e9 ne l'utilisent que depuis moins d'une ann\u00e9e. Ces chiffres placent notre pays dans la moyenne europ\u00e9enne.
La Suisse b\u00e9n\u00e9ficie \u00e9galement des bonnes conditions dans le domaine de la recherche\u00a0: les activit\u00e9s de recherche des EPF et des universit\u00e9s suisses - en particulier dans le domaine des math\u00e9matiques, de l'ing\u00e9nierie, des microtechnologies et des nanotechnologies (une des priorit\u00e9s futures des activit\u00e9s de recherche dans le Domaine des EPF) - permettent d'assurer des conditions favorables au d\u00e9veloppement d'applications comp\u00e9titives dans les domaines des technologies de l'information. Ces derni\u00e8res sont, entre autres, \u00e9galement soutenues par les projets de la Commission pour la technologie et l'innovation, qui sont le fruit des projets que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avaient soumis dans le cadre de son message du 25 novembre 1998 relatif \u00e0 l'encouragement de la formation, de la recherche et de la technologie pendant les ann\u00e9es 2000-2003.
3./4. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re la tendance \u00e0 l'am\u00e9lioration des conditions sur le march\u00e9 suisse du travail comme r\u00e9jouissante. Ceci m\u00e9rite d'\u00eatre soulign\u00e9. Tandis que nombre de places de travail ont \u00e9t\u00e9 perdues en raison de changements structurels et d'autres facteurs durant les mois pass\u00e9s, de nouvelles places de travail ont pu \u00eatre cr\u00e9\u00e9es plus r\u00e9cemment. L'emploi atteint aujourd'hui \u00e0 nouveau son niveau du milieu des ann\u00e9es quatre-vingt. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'avis de l'auteur de l'interpellation, qui met en avant l'importance de la disponibilit\u00e9 de personnel qualifi\u00e9 comme crit\u00e8re d'investissement et, par cons\u00e9quent, comme facteur d'attrait de la place \u00e9conomique. Dans ce contexte, il est conscient de la p\u00e9nurie de sp\u00e9cialistes dans les domaines des technologies de l'information et du commerce \u00e9lectronique sur le march\u00e9 du travail helv\u00e9tique, mais il attire l'attention sur le fait que la plupart des pays de l'OCDE - qui sont nos concurrents directs dans les domaines des technologies de l'information et du commerce \u00e9lectronique - connaissent les m\u00eames probl\u00e8mes que la Suisse.
Partant de ce constat, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entreprend des efforts importants dans le domaine de la formation et de la formation continue, afin de rem\u00e9dier \u00e0 la p\u00e9nurie d'informaticiens aussi rapidement que possible. De plus, dans le cadre de l'attribution des contingents d'immigration, l'Office f\u00e9d\u00e9ral des \u00e9trangers a, durant ces derniers mois, pr\u00eat\u00e9 une attention toute particuli\u00e8re au domaine des technologies de l'information et du commerce \u00e9lectronique. L'Office f\u00e9d\u00e9ral des \u00e9trangers s'efforce \u00e9galement d'assurer une allocation optimale des contingents entre les cantons, et de prendre en compte au mieux les multiples int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques. Les ressortissants des pays non-membres de l'UE et de l'AELE ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d'une part importante des contingents consacr\u00e9s au personnel hautement qualifi\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage n\u00e9anmoins le souci de l'auteur de l'interpellation. M\u00eame si les contingents sont actuellement mis \u00e0 forte contribution, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne juge toutefois pas n\u00e9cessaire - \u00e0 ce stade, cinq mois apr\u00e8s l'entr\u00e9e en vigueur de la p\u00e9riode de r\u00e9f\u00e9rence du contingentement - de proposer une augmentation des contingents en faveur de sp\u00e9cialistes \u00e9trangers dans les domaines des technologies de l'information et du commerce \u00e9lectronique, ceci ind\u00e9pendamment du fait que l'\u00e9volution conjoncturelle positive tend \u00e0 induire une augmentation de la demande de main-d'oeuvre \u00e9trang\u00e8re. Les offices concern\u00e9s suivront l'\u00e9volution avec attention. Durant ces prochaines semaines, ils \u00e9valueront les besoins en consultation avec les milieux int\u00e9ress\u00e9s des cantons et de l'\u00e9conomie. Si les contingents que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a d'ores et d\u00e9j\u00e0 lib\u00e9r\u00e9s pour l'ensemble de la Suisse devaient s'av\u00e9rer insuffisants, la question de leur augmentation sera \u00e9valu\u00e9e en temps utile.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(954892800000)\/","SubmittedBy":"Hess Peter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(961718400000)\/","ResponsibleDepartment":8,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'\u00e9conomie, de la formation et de la recherche","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DEFR","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1779235440053)\/","SubmissionDate":"\/Date(952387200000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4602,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}