Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de soumettre au Parlement une proposition de cr\u00e9dit afin que le rapport Bergier puisse \u00eatre distribu\u00e9 gratuitement \u00e0 tous les m\u00e9nages de Suisse.
","ReasonText":"Le rapport de la commission Bergier sur la politique de la Suisse envers les r\u00e9fugi\u00e9s pendant la Seconde Guerre mondiale, command\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral (et le Parlement), m\u00e9riterait un plus large public. Malheureusement, jusqu'\u00e0 aujourd'hui, seuls 14 000 exemplaires ont \u00e9t\u00e9 vendus.
Ce rapport est tr\u00e8s int\u00e9ressant et se lit facilement. La distribution d'une \u00e9dition abr\u00e9g\u00e9e - sans partie scientifique par exemple - \u00e0 tous les m\u00e9nages de Suisse favoriserait une discussion approfondie et objective sur la politique des r\u00e9fugi\u00e9s. Ce n'est qu'ainsi que le rapport atteindra son but premier, qui est de permettre aux Suisses de faire le bilan de leur histoire pendant la Seconde Guerre mondiale.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Comme il l'a indiqu\u00e9 dans sa d\u00e9claration du 10 d\u00e9cembre 1999 relative au rapport de la Commission ind\u00e9pendante d'experts (CIE) sur les r\u00e9fugi\u00e9s, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral consid\u00e8re que ce rapport repr\u00e9sente une nouvelle contribution fondamentale \u00e0 une meilleure connaissance de la politique d'asile suisse au temps du national-socialisme.
Le fait que la premi\u00e8re \u00e9dition du rapport ait \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9e en quelques jours et qu'avec un tirage total d'actuellement 13 500 exemplaires, ce rapport, \u00e9dit\u00e9 en quatre langues, figure d\u00e9j\u00e0 parmi les publications de ce type \u00e9dit\u00e9es par les soins de l'OCFIM les plus largement diffus\u00e9es, d\u00e9montrent le grand int\u00e9r\u00eat manifest\u00e9 par nos concitoyennes et concitoyens pour cette question.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral rappelle que la CIE a r\u00e9sum\u00e9 les principaux \u00e9l\u00e9ments de son rapport et des \u00e9tudes y annex\u00e9es dans une documentation de presse d\u00e9taill\u00e9e, laquelle a \u00e9t\u00e9 reprise, le 10 d\u00e9cembre 1999 et dans les jours suivants, de fa\u00e7on remarquablement intensive par les m\u00e9dias du pays. De plus, tant le rapport que ses annexes peuvent \u00eatre consult\u00e9s et t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s gratuitement sur Internet (www.uek.ch), que ce soit dans leur int\u00e9gralit\u00e9 ou sous forme de r\u00e9sum\u00e9s. Enfin, dans sa r\u00e9cente r\u00e9ponse \u00e0 la question ordinaire de Dardel (99.1191), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a estim\u00e9 que des motifs d'ordre politique justifient la fourniture gratuite de ce rapport lorsqu'il s'agit de commandes group\u00e9es, destin\u00e9es \u00e0 l'enseignement, pass\u00e9es par des \u00e9coles.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que toutes ces mesures sont ad\u00e9quates et suffisantes pour permettre \u00e0 toute personne int\u00e9ress\u00e9e de prendre connaissance du rapport et de ses annexes. Une distribution gratuite du seul rapport de 360 pages \u00e0 tous les m\u00e9nages - laquelle occasionnerait au demeurant des co\u00fbts de l'ordre de 30 millions de francs - n'est d\u00e8s lors ni utile ni appropri\u00e9e pour susciter l'int\u00e9r\u00eat et un d\u00e9bat public, lequel, doit-on le rappeler, a d'ores et d\u00e9j\u00e0 lieu depuis que la controverse sur le r\u00f4le de la Suisse \u00e0 l'\u00e9poque du national-socialisme a \u00e9clat\u00e9. D\u00e8s lors, il ne saurait \u00eatre question de l'influencer, du c\u00f4t\u00e9 des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales, en distribuant gratuitement le rapport \u00e0 tous les m\u00e9nages. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral tient \u00e0 rappeler dans ce contexte qu'il consid\u00e8re toute mesure pouvant donner l'impression d'une officialisation de l'histoire comme inappropri\u00e9e, d'autant plus que la question lancinante des r\u00e9fugi\u00e9s fuyant le national-socialisme fait l'objet, en Suisse, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, de nombreuses recherches dont le r\u00e9sultat est une litt\u00e9rature abondante, aujourd'hui compl\u00e9t\u00e9e par le rapport de la CIE.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposal":3,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de rejeter la motion.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(957916800000)\/","SubmittedBy":"Koch Ursula","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(961718400000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712735905333)\/","SubmissionDate":"\/Date(953164800000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4602,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}