Nous savons la Poste en p\u00e9riode de mutation\u00a0: le projet \"Optima\" envisageait, dans son premier objectif, de supprimer 50\u00a0% des offices que compte actuellement le r\u00e9seau urbain. Le r\u00e9seau rural perdait \u00e9galement la moiti\u00e9 de ses bureaux postaux. Un r\u00e9cent changement de direction permet d'augurer une nouvelle strat\u00e9gie. Cependant, l'inqui\u00e9tude de certains utilisateurs de r\u00e9gions d\u00e9centralis\u00e9es n'est pour le moins pas encore dissip\u00e9e. Si l'esprit d'entreprise, l'ouverture face \u00e0 la concurrence et l'innovation doivent permettre \u00e0 la Poste de s'adapter \u00e0 l'\u00e9volution actuelle, il n'en demeure pas moins que les seuls crit\u00e8res \u00e9conomiques sont insuffisants pour d\u00e9cider de la fermeture des offices postaux. Pour de telles d\u00e9cisions, la Poste doit jouer cartes sur table avec ses partenaires, et annoncer ses intentions \u00e0 la population, \u00e0 la client\u00e8le, aux milieux \u00e9conomiques et aux pouvoirs publics.
D\u00e8s lors, je demande au Conseil f\u00e9d\u00e9ral, sans vouloir m'immiscer dans la gestion d'une entreprise priv\u00e9e, mais en rappelant que la Poste a un mandat f\u00e9d\u00e9ral, celui de service public\u00a0:
1. si dans le projet \"Optima\" les prestations de base de la Poste d\u00e9finies par le service universel correspondent au cadre strat\u00e9gique d\u00e9termin\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral\u00a0;
2. s'il est dans son intention d'examiner, avec la Poste, d'autres crit\u00e8res qu'uniquement \u00e9conomiques pour trouver des solutions conformes au march\u00e9 et aux besoins r\u00e9els de la client\u00e8le afin de conjuguer service public et proximit\u00e9\u00a0;
3. s'il s'engage \u00e0 tenir particuli\u00e8rement compte des r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques et moins bien desservies par les transports publics\u00a0;
4. s'il s'assure que la modernisation de la Poste s'op\u00e8re avec un v\u00e9ritable dialogue entre les usagers et les autorit\u00e9s politiques cantonales.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Un r\u00e9seau postal tr\u00e8s ramifi\u00e9 est un gage de succ\u00e8s strat\u00e9gique, car il joue un r\u00f4le primordial en vue de garantir une desserte int\u00e9grale du territoire. Toutefois, une telle structure ne saurait \u00eatre immuable. Au contraire, comme nous l'avons d\u00e9j\u00e0 constat\u00e9 au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies, la Poste doit pouvoir adapter son r\u00e9seau aux besoins de la client\u00e8le et aux imp\u00e9ratifs du march\u00e9.
Les objectifs strat\u00e9giques que nous avons assign\u00e9s \u00e0 l'entreprise englobent le mandat l\u00e9gal de la desserte universelle. La sauvegarde du service public restera donc l'une de nos priorit\u00e9s.
1. Au d\u00e9but du mois de mars dernier, le conseil d'administration a d\u00e9clar\u00e9 caduques les premi\u00e8res planifications relatives \u00e0 l'avenir du r\u00e9seau. Les chiffres cit\u00e9s alors \u00e0 l'appui de la r\u00e9duction du nombre des offices postaux dans les agglom\u00e9rations n'ont plus aucune port\u00e9e. Il n'en reste pas moins que la structure de vente va \u00eatre amput\u00e9e pour ramener \u00e0 7 centres les 40 r\u00e9gions actuelles. La Poste cherche actuellement quelle est la d\u00e9marche la plus opportune. Nous veillerons \u00e0 ce que les solutions retenues pour adapter le r\u00e9seau restent dans le cadre des objectifs strat\u00e9giques. Il est cependant \u00e9vident que les autorit\u00e9s concern\u00e9es et le personnel devront \u00eatre inclus dans le processus de d\u00e9cision visant toute fermeture d'un office postal.
2. Bien entendu, la Poste ne d\u00e9cide pas de son r\u00e9seau en se basant uniquement sur des crit\u00e8res \u00e9conomiques. Chaque suppression d'un office est pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e d'\u00e9tudes circonstanci\u00e9es qui tiennent compte des aspects topographiques, r\u00e9gionaux et sociaux.
3. La Poste exerce son mandat sur l'ensemble du territoire, ind\u00e9pendamment de la desserte par les transports publics.
4. Si la Poste veut rester concurrentielle dans un environnement lib\u00e9ralis\u00e9, elle doit davantage r\u00e9pondre aux aspirations de la client\u00e8le et aux exigences du march\u00e9. Elle n'y parviendra que si elle cherche et poursuit le dialogue avec tous les int\u00e9ress\u00e9s.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(961372800000)\/","SubmittedBy":"Berger Mich\u00e8le-Ir\u00e8ne","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(961632000000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712735088293)\/","SubmissionDate":"\/Date(953510400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4602,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}