Les travaux ont d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9 \u00e0 B\u00e2le. Ils sont sur le point de d\u00e9marrer \u00e0 Berne, Zurich, Gen\u00e8ve et Saint-Gall.
Les pouvoirs publics collaborent dans ces projets de fa\u00e7on subsidiaire avec les investisseurs priv\u00e9s. Dans sa Conception des installations sportives d'importance nationale, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral insiste sur le caract\u00e8re novateur que devraient pr\u00e9senter les stades dans diff\u00e9rents domaines, par exemple sur le plan de la desserte par les transports publics ou de l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie.
Une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 commandit\u00e9e par Greenpeace a \u00e9tabli la forme que doivent pr\u00e9senter la toiture du stade du Wankdorf et celle du b\u00e2timent adjacent pour produire de l'\u00e9nergie solaire. Les r\u00e9sultats de cette \u00e9tude montrent que le stade pourrait \u00eatre couvert par une installation de 1 m\u00e9gawatt, ce qui constituerait un record mondial dans ce domaine.
Habituellement, les rencontres internationales et la finale de la coupe de Suisse se d\u00e9roulent au \"stade national\" du Wankdorf. Le nouveau stade servira de vitrine \u00e0 la Suisse officielle. Outre les performances sportives, on pourrait \u00e9galement y admirer une prouesse technique en mati\u00e8re d'\u00e9nergie solaire. Cette installation unique au monde conf\u00e9rerait \u00e0 la Suisse un rayonnement international.
Les objectifs fix\u00e9s dans le programme \"\u00c9nergie 2000\" pour les installations photovolta\u00efques n'ont \u00e9t\u00e9 remplis qu'\u00e0 20\u00a0%. Il convient donc de combler ce retard. La mise en place d'installations solaires sur les stades de football donnerait une impulsion dans ce domaine en Suisse. Elles contribueraient dans une large mesure \u00e0 populariser la production de l'\u00e9nergie solaire.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il prendre une part active dans ces projets de r\u00e9novation de stades pour promouvoir l'usage de l'\u00e9nergie solaire\u00a0?
- Va-t-il s'engager pour que la plus grande installation solaire du monde soit construite sur la toiture du Wankdorf\u00a0?
- Entend-il s'engager pour que l'\u00e9quivalent d'une partie du courant utilis\u00e9 pour le Palais f\u00e9d\u00e9ral soit produit \u00e0 partir de l'installation solaire du Wankdorf\u00a0?
- Entend-il s'engager pour qu'un nombre accru de b\u00e2timents publics connus soient dot\u00e9s d'installations solaires\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Cinq projets de stades b\u00e9n\u00e9ficient actuellement de subventions f\u00e9d\u00e9rales dans le cadre de la Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN): les stades de Saint-Jacques \u00e0 B\u00e2le (en construction), de Gen\u00e8ve (d\u00e9but des travaux pr\u00e9vu cette ann\u00e9e), du Wankdorf \u00e0 Berne (d\u00e9but des travaux pr\u00e9vu en 2001), de la Pontaise \u00e0 Lausanne (en projet) ainsi qu'un stade multisports \u00e0 Zurich (en projet). \u00c0 l'exception de l'installation lausannoise et du stade multisports de Zurich, auquel la ville contribue elle aussi, les stades pr\u00e9vus appartiennent \u00e0 des promoteurs priv\u00e9s.
Il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 dans le cadre de la CISIN que les installations subventionn\u00e9es soient construites dans le respect de l'environnement. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral approuve en principe l'id\u00e9e de produire de l'\u00e9nergie solaire sur les toits des grands stades projet\u00e9s, comme le demande l'interpellation Teuscher. Ces stades sont en effet cens\u00e9s satisfaire, \u00e0 tous points de vue, aux exigences actuelles et remplir d'une certaine fa\u00e7on un r\u00f4le de mod\u00e8le. Leurs promoteurs en sont conscients et ne m\u00e9nagent pas leurs efforts pour trouver des solutions qui permettent \u00e0 la fois de prot\u00e9ger l'environnement et d'exploiter rationnellement les ressources.
Les subventions f\u00e9d\u00e9rales, relativement modestes, destin\u00e9es \u00e0 la construction des cinq stades susmentionn\u00e9s ont toutefois pour but d'offrir \u00e0 long terme, au sens d'une promotion du sport par la Conf\u00e9d\u00e9ration, de bonnes conditions d'utilisation aux f\u00e9d\u00e9rations sportives nationales concern\u00e9es et plus particuli\u00e8rement \u00e0 l'Association suisse de football et \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration suisse d'athl\u00e9tisme. Le Parlement a d\u00e9fini les aides financi\u00e8res et les exigences \u00e0 remplir dans ce contexte. Dans le cadre de la CISIN, il n'existe aucune possibilit\u00e9 d'aller au-del\u00e0 des param\u00e8tres fix\u00e9s et d'influer directement sur les projets et les constructions.
Une installation solaire de 1 m\u00e9gawatt sur la toiture du stade du Wankdorf co\u00fbterait environ 10 millions de francs. La question du subventionnement d'une telle installation, par la Conf\u00e9d\u00e9ration, au moyen de cr\u00e9dits relevant de la loi sur l'\u00e9nergie devrait \u00eatre examin\u00e9e dans le cadre d'une proc\u00e9dure ordinaire, proc\u00e9dure qui devrait s'appuyer sur un projet concret. Les perspectives de financement seraient consid\u00e9rablement am\u00e9lior\u00e9es si le projet d'article constitutionnel sur la redevance pour l'encouragement des \u00e9nergies renouvelables \u00e9tait adopt\u00e9 le 24 septembre prochain.
Il appartient aux institutions et aux entreprises int\u00e9ress\u00e9es de prendre contact avec les promoteurs des stades et de leur d\u00e9montrer que la production d'\u00e9nergie solaire sur les toits des stades comporte bien des avantages (en termes de relations publiques, d'image, de rentabilit\u00e9, etc.) et ne pr\u00e9sente aucun inconv\u00e9nient notable (en termes de co\u00fbts, de statique, d'esth\u00e9tique et d'architecture, de retards dans la planification et la r\u00e9alisation, d'entretien, etc.). On pourrait imaginer que les promoteurs mettent gratuitement les toits des stades \u00e0 la disposition de groupements \u00e9ventuellement int\u00e9ress\u00e9s \u00e0 produire de l'\u00e9nergie solaire. L'\u00e9nergie ainsi produite pourrait ensuite \u00eatre vendue par l'interm\u00e9diaire de bourses d'\u00e9nergie solaire et c'est le march\u00e9 qui d\u00e9ciderait du succ\u00e8s du projet. \u00c0 cet \u00e9gard, on notera toutefois que l'\u00e9nergie solaire est ch\u00e8re (environ 1 franc par kilowattheure) compar\u00e9e aux formes d'\u00e9nergie traditionnelles (environ 20 centimes par kilowattheure). L'Office f\u00e9d\u00e9ral du sport est dispos\u00e9 \u00e0 pr\u00eater son concours dans la phase de prise de contact avec les promoteurs des stades.
La Conf\u00e9d\u00e9ration exploite, elle-m\u00eame, depuis des ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 une installation photovolta\u00efque au Marzili (Berne) dans l'id\u00e9e de contribuer \u00e0 la couverture des besoins en \u00e9lectricit\u00e9 du Palais f\u00e9d\u00e9ral\u00a0; elle produit chaque ann\u00e9e quelque 19 000 kilowattheures et couvre entre autres les besoins en \u00e9lectricit\u00e9 du Palais du Parlement, des ailes est et ouest du Palais f\u00e9d\u00e9ral et de diff\u00e9rents b\u00e2timents administratifs (environ 5400 kilowattheures). Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend continuer \u00e0 s'engager dans le cadre des cr\u00e9dits disponibles pour que la part d'\u00e9nergie solaire \u00e0 l'approvisionnement en \u00e9nergie de l'administration f\u00e9d\u00e9rale puisse \u00eatre maintenue, voire \u00e9tendue.
La Conf\u00e9d\u00e9ration est consciente qu'elle doit donner l'exemple. Depuis le d\u00e9but du programme \"\u00c9nergie 2000\", elle a investi 8 millions de francs dans la mise en place d'installations photovolta\u00efques sur ses propres b\u00e2timents. Elle est propri\u00e9taire (sans compter le DDPS et les EPF) de quelque 114 kilowatts-cr\u00eate photovolta\u00efques, ce qui repr\u00e9sente environ 1\u00a0% de l'ensemble des installations photovolta\u00efques existant en Suisse. Au cours des deux derni\u00e8res ann\u00e9es toutefois, aucune nouvelle installation n'a pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en raison de la d\u00e9t\u00e9rioration des conditions budg\u00e9taires dans le domaine de la construction. Actuellement, les cr\u00e9dits suffisent tout juste \u00e0 financer les travaux les plus urgents n\u00e9cessaires \u00e0 l'entretien du parc immobilier. Cependant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pr\u00eat \u00e0 examiner plus avant la question de la mise en place de nouvelles installations solaires d\u00e8s que la situation des cr\u00e9dits le permettra. Au lieu d'am\u00e9nager de nouvelles installations solaires, il est \u00e9galement envisageable que la Conf\u00e9d\u00e9ration mette les toits de b\u00e2timents adapt\u00e9s \u00e0 cette utilisation \u00e0 la disposition d'investisseurs priv\u00e9s souhaitant produire de l'\u00e9nergie solaire.
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