Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 rendre publiques les conclusions de l'enqu\u00eate men\u00e9e par le groupe diplomatique Focus dont la Suisse fait partie avec l'Autriche, la Russie et la Gr\u00e8ce, sur les pollutions et les dangers, relev\u00e9s d'apr\u00e8s la presse par un groupe de scientifiques suisses, r\u00e9sultant des bombardements des forces de l'OTAN au Kosovo du fait de l'utilisation de bombes contenant de l'uranium appauvri.
Selon un rapport du groupe de travail des Balkans institu\u00e9 par l'ONU, 9,45 tonnes de d\u00e9chets nucl\u00e9aires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9s sur le Kosovo lors des bombardements de l'OTAN, mettant en danger la sant\u00e9 de la population locale ainsi que celle des contingents envoy\u00e9s sur place. Comment le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il r\u00e9agir, tant pour promouvoir une interdiction de l'usage de telles bombes \u00e0 l'avenir que pour venir en aide \u00e0 la population touch\u00e9e par cet effroyable contamination et assurer la protection des contingents suisses envoy\u00e9s sur place\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le rapport Focus
L'initiative d'aide humanitaire connue sous le nom de Focus a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e conjointement par la F\u00e9d\u00e9ration de Russie, la R\u00e9publique hell\u00e9nique, la R\u00e9publique d'Autriche et la Suisse durant le r\u00e9cent conflit en ex-Yougoslavie (RFY), c'est-\u00e0-dire en R\u00e9publique de Serbie, y inclus la province du Kosovo, et en R\u00e9publique du Mont\u00e9n\u00e9gro. Les activit\u00e9s humanitaires de Focus se sont officiellement termin\u00e9es au d\u00e9but avril 2000 et les projets non compl\u00e9t\u00e9s \u00e0 cette date ont \u00e9t\u00e9 transmis \u00e0 d'autres acteurs humanitaires pour un suivi appropri\u00e9. Les pays ayant particip\u00e9 \u00e0 l'initiative Focus continuent dor\u00e9navant leurs activit\u00e9s humanitaires en RFY sur une base bilat\u00e9rale.
D\u00e8s l'arr\u00eat des hostilit\u00e9s le 10 juin 1999, Focus a, parmi ses diverses activit\u00e9s humanitaires en RFY, effectu\u00e9 notamment une s\u00e9rie d'\u00e9tudes portant sur les cons\u00e9quences du conflit dans les domaines suivants\u00a0: le chauffage, la fourniture de produits pharmaceutiques et l'environnement (deux \u00e9tudes) en R\u00e9publique de Serbie ainsi que dans la province du Kosovo. Le r\u00e9sultat de ces \u00e9tudes - men\u00e9es par des experts scientifiques \u00e9manant des pays faisant partie de Focus - a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement transmis aux principaux acteurs humanitaires et de d\u00e9veloppement impliqu\u00e9s en RFY. De m\u00eame, l'ensemble de ces \u00e9tudes a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 disposition du grand public d\u00e8s leur parution sur le site internet www.focus-initiative.org.
Dans le rapport que Focus a rendu public au d\u00e9but septembre 1999 - et qui peut \u00eatre trouv\u00e9 sous www.focus-initiative.org -, traitant d'une \u00e9ventuelle contamination nucl\u00e9aire suite aux bombardements de l'OTAN, les experts de Focus \u00e9crivaient notamment que \"diff\u00e9rents professionnels de la sant\u00e9 et d'autres domaines que nous avons rencontr\u00e9s se sont dits pr\u00e9occup\u00e9s par les risques que pouvaient avoir pour la sant\u00e9 la radioactivit\u00e9 et les substances toxiques qui auraient \u00e9t\u00e9 produites ou r\u00e9pandues lors des bombardements. Les informations \u00e0 disposition de l'\u00e9quipe d'\u00e9valuation m\u00e9dicale montrent que les craintes \u00e0 ce sujet ne sont pas tout \u00e0 fait fond\u00e9es. Cependant, les rumeurs g\u00e9n\u00e9ratrices d'angoisses qui courent dans la population, de m\u00eame que les demandes de soins, m\u00eame si elles ne se justifient pas, sont \u00e0 prendre au s\u00e9rieux\".
2. Le groupe de travail des Balkans
L'auteur de l'interpellation se r\u00e9f\u00e8re, dans l'expos\u00e9 de ses motifs, au rapport de travail d'un groupe de l'ONU. \u00c0 ce sujet nous pouvons fournir les informations suivantes\u00a0: \u00e0 l'occasion de sa 20e session, le Conseil des gouverneurs du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE/UNEP) d\u00e9cidait de mettre en place le UNEP/UNCHS (Habitat) Balkans Task Force (BTF) avec pour mandat de conduire une \u00e9valuation d\u00e9taill\u00e9e des cons\u00e9quences du r\u00e9cent conflit en RFY dans les domaines de l'environnement et de l'habitat humain. La BTF, plac\u00e9e sous la conduite de l'ancien ministre de l'environnement et de la coop\u00e9ration de Finlande, M. Pekka Haavisto, a rapidement d\u00e9ploy\u00e9 plus de 60 experts scientifiques en RFY, venant de plus de 19 pays. Dans le rapport rendu public le 5 octobre 1999 sur le r\u00e9sultat des \u00e9valuations effectu\u00e9es, le directeur ex\u00e9cutif du PNUE, M. Klaus T\u00f6pfer, \u00e9crivait alors, en traitant la question d'une \u00e9ventuelle contamination nucl\u00e9aire suite aux bombardements de l'OTAN, que \"se basant sur les faits connus et sur les r\u00e9sultats de l'\u00e9valuation qui a \u00e9t\u00e9 faite, le groupe d'\u00e9valuation de la direction est arriv\u00e9 aux conclusions suivantes. L'absence d'une information officielle de l'OTAN confirmant que l'on a utilis\u00e9 ou non de l'uranium appauvri (depleted uranium\u00a0: DU) durant le conflit du Kosovo a fauss\u00e9 les conditions de travail de d\u00e9part du groupe. Dans ces circonstances et avec les suppositions existantes, les risques majeurs se limitent \u00e0 une zone r\u00e9duite autour des cibles. Si de l'uranium appauvri a \u00e9t\u00e9 r\u00e9pandu sur des surfaces plus grandes, les risques correspondants sont moindres. Si les v\u00e9hicules contamin\u00e9s et les accumulations apparentes de morceaux et de poussi\u00e8re d'uranium sont \u00e9vacu\u00e9s hors des zones o\u00f9 se trouvaient les cibles, les risques potentiels d'expositions graves d\u00e9pendent de conditions sp\u00e9cifiques que l'on peut \u00e9viter moyennant une information et des instructions ad\u00e9quates. La contamination possible des sols par de l'uranium appauvri ne constitue pas, pour autant que certaines recommandations soient prises en compte, un obstacle \u00e0 un retour dans les villages et les r\u00e9gions qui ont subi des attaques, et o\u00f9 de la munition contenant du DU pourrait avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e. Il se peut que, pendant ou imm\u00e9diatement apr\u00e8s une attaque au cours de laquelle de l'uranium appauvri a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9, des gens qui se trouvaient \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate aient \u00e9t\u00e9 s\u00e9v\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 de l'uranium appauvri par inhalation. Des examens m\u00e9dicaux sp\u00e9ciaux pourraient permettre de se rendre compte de l'\u00e9tendue de ce probl\u00e8me. Les individus susceptibles d'avoir \u00e9t\u00e9 affect\u00e9s, mais qui ne se trouvent plus sur place, sont \u00e9galement concern\u00e9s. Les r\u00e9sultats de ces analyses ont une port\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et, par cons\u00e9quent, ne valent pas uniquement pour le Kosovo, mais aussi pour les autres zones qui ont servi de cibles au cours du conflit. Un examen plus complet des effets sur la sant\u00e9 d'une exposition de moyenne et de longue dur\u00e9e \u00e0 du DU est imp\u00e9ratif.\"
3. L'attitude du Conseil f\u00e9d\u00e9ral
La munition DU est connue depuis longtemps. Elle a \u00e9t\u00e9 employ\u00e9e notamment lors de la guerre du Golfe. Les cons\u00e9quences de son utilisation pour l'environnement et la sant\u00e9 font depuis lors l'objet d'\u00e9tudes. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral conna\u00eet le contenu de ces derni\u00e8res.
Selon ces \u00e9tudes, il est absolument clair que l'on ne peut pas parler d'une contamination radioactive dans les r\u00e9gions concern\u00e9es. Le mat\u00e9riau dont il est question n'est que faiblement radioactif. Les experts sont unanimes pour dire que le DU ne repr\u00e9sente qu'une part infime de l'irradiation provenant de sources naturelles de rayons que l'on subit en permanence.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend tout de m\u00eame l'affaire tr\u00e8s au s\u00e9rieux, notamment parce que, selon le laboratoire AC de Spiez, on ne peut pas exclure des dommages caus\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9 en cas de contact corporel direct avec ce mat\u00e9riau. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit les d\u00e9veloppements de cette affaire avec attention, car il s'engage pour la s\u00e9curit\u00e9 de la population concern\u00e9e ainsi que des personnes \u00e9trang\u00e8res qui s\u00e9journent dans la r\u00e9gion. Parmi ces personnes se trouvent aussi des Suisses, surtout des membres du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe, qui apportent une aide humanitaire dans la r\u00e9gion, ainsi que des soldats de la Swisscoy. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral signale que, en date du 4 avril 2000, le directeur de la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration (DDC) a exprim\u00e9 au directeur du PNUE le souci que lui cause cette situation. Il lui a demand\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9tude visant \u00e0 clarifier les risques existant pour la sant\u00e9 des \u00eatres humains et des animaux. Le directeur de la DDC a laiss\u00e9 entrevoir au PNUE que la DDC pourrait financer une telle \u00e9tude. Il lui a propos\u00e9 d'envoyer des experts suisses pour la r\u00e9aliser. Ce contact \u00e9troit avec le PNUE ainsi qu'avec le laboratoire AC de Spiez permettra au Conseil f\u00e9d\u00e9ral de recevoir rapidement des informations pr\u00e9cises et, au cas o\u00f9 cela serait vraiment n\u00e9cessaire, de r\u00e9agir de mani\u00e8re appropri\u00e9e tout en prenant les mesures qu'il faudra en vue de la protection de la population indig\u00e8ne et des personnes suisses concern\u00e9es.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(957916800000)\/","SubmittedBy":"Grobet Christian","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(984441600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712738466693)\/","SubmissionDate":"\/Date(953856000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4602,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}