Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 d'acc\u00e9l\u00e9rer les travaux en cours concernant la strat\u00e9gie pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information et de faire de la Suisse un site attrayant dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de l'\u00e9ducation, mais aussi dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, de fa\u00e7on \u00e0 ce qu'elle soit bien plac\u00e9e dans la comp\u00e9tition internationale. Il tient compte dans ce contexte du programme d'action \"E-Europe-2002\" de la Commission europ\u00e9enne et d'autres d\u00e9veloppements internationaux.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose notamment des mesures dans les domaines suivants\u00a0:
1. Un r\u00e9seau Internet s\u00fbr et rapide. Cette mesure comprend notamment la communication \u00e9lectronique au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale.
2. Investir dans l'homme et le savoir. Il s'agit\u00a0:
- de connecter toutes les \u00e9coles publiques obligatoires et les \u00e9coles professionnelles, avec distribution de cours d'informatique et de TI, et de les \u00e9quiper avec le mat\u00e9riel ad\u00e9quat\u00a0;
- d'encourager la \"majorit\u00e9 num\u00e9rique\" de toutes les tranches d'\u00e2ge\u00a0;
- de d\u00e9velopper de nouvelles formes de formation professionnelle et de formation continue\u00a0;
- de soutenir l'\u00e9tablissement et la conduite de centres de comp\u00e9tences TI \u00e9galement dans les r\u00e9gions p\u00e9riph\u00e9riques.
3. Utilisation du r\u00e9seau Internet. Il s'agit notamment de pr\u00e9senter des mesures concernant les th\u00e8mes suivants\u00a0:
- E-gouvernement (avec maintien des droits fondamentaux);
- E-d\u00e9mocratie (proc\u00e9dures de vote y compris facilit\u00e9s pour les Suisses de l'\u00e9tranger).
","ReasonText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9j\u00e0 charg\u00e9 en 1996 un groupe de r\u00e9flexion pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse d'\u00e9laborer une telle strat\u00e9gie. Cela a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en 1998. Simultan\u00e9ment, les d\u00e9partements ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s d'\u00e9laborer des plans d'action dans huit domaines distincts. Si la Suisse souhaite conserver et accro\u00eetre sa comp\u00e9titivit\u00e9 au niveau international, il y a lieu d'acc\u00e9l\u00e9rer ces travaux et de les \u00e9tendre \u00e0 tous les domaines de l'\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9. Il s'agit notamment de renforcer la coop\u00e9ration avec les cantons afin de mieux coordonner les efforts, notamment en mati\u00e8re d'\u00e9ducation.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage l'opinion des auteurs de la motion, et estime que la mise en oeuvre de sa strat\u00e9gie du 18 f\u00e9vrier 1998 pour une soci\u00e9t\u00e9 de l'information en Suisse doit \u00eatre acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e. Dans sa d\u00e9cision du 23 juin 1999 concernant le rapport du Groupe de coordination Soci\u00e9t\u00e9 de l'information (GCSI) du 14 avril 1999, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral avait d\u00e9j\u00e0 charg\u00e9 les d\u00e9partements et offices responsables de r\u00e9aliser des actions prioritaires dans trois domaines (l'\u00c9tat promoteur, utilisateur mod\u00e8le et cr\u00e9ateur de conditions g\u00e9n\u00e9rales pour la soci\u00e9t\u00e9 de l'information). La Conf\u00e9d\u00e9ration dispose donc aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 d'une grande vari\u00e9t\u00e9 d'instruments, notamment dans le domaine du gouvernement \u00e9lectronique, qu'elle exploite elle-m\u00eame de fa\u00e7on intensive (en particulier courrier \u00e9lectronique par opposition \u00e0 la poste traditionnelle, nombreuses banques de donn\u00e9es).
En outre, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'attend \u00e0 recevoir, par le biais du deuxi\u00e8me rapport du GCSI du 16 mai 2000, d'autres demandes de r\u00e9alisation, notamment dans les domaines de la formation (perfectionnement des enseignants, salles de classe virtuelles, encouragement des cat\u00e9gories de la population d\u00e9favoris\u00e9es en mati\u00e8re de formation) et du gouvernement \u00e9lectronique (p. ex. guichet virtuel, vote \u00e9lectronique ainsi que programme \"E-government\" compl\u00e9mentaire). Les propositions faites par les auteurs de la motion figurent d\u00e9j\u00e0 en grande partie dans le rapport du GCSI, sous forme de mesures de r\u00e9alisation et de requ\u00eates au Conseil f\u00e9d\u00e9ral.
Toutefois, pour ce qui est de la proposition \"communication \u00e9lectronique au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale\" par le biais d'un \"r\u00e9seau Internet s\u00fbr et rapide\" (ch. 1, premi\u00e8re phrase de la motion), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e9met certaines r\u00e9serves. D'une part, parce que l'infrastructure des t\u00e9l\u00e9communications et les services offerts par leur biais sont aux mains de l'\u00e9conomie priv\u00e9e dans un march\u00e9 lib\u00e9ralis\u00e9 et, d'autre part, parce que l'id\u00e9e d'une administration totalement d\u00e9pourvue de papier n'est r\u00e9aliste que dans certains cas (voir aussi la motion 00.3194, E-Switzerland. L'\u00c9tat comme utilisateur mod\u00e8le).
Enfin, en ce qui concerne les d\u00e9penses consacr\u00e9es \u00e0 la formation et au perfectionnement (\"Investir dans l'homme et le savoir\", ch. 2 de la motion), le Conseil f\u00e9d\u00e9ral ne souhaite prendre une d\u00e9cision que dans le cadre de la discussion concernant le deuxi\u00e8me rapport du GCSI et l'utilisation des r\u00e9serves d'or.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer les chiffres 1 et 2 en postulat et est pr\u00eat \u00e0 accepter le chiffre 3 sous forme de motion","FederalCouncilProposal":null,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer les chiffres 1 et 2 en postulat et est pr\u00eat \u00e0 accepter le chiffre 3 sous forme de motion","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(960854400000)\/","SubmittedBy":"CN 00.016-Conseil national","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1182470400000)\/","ResponsibleDepartment":10,"ResponsibleDepartmentName":"Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"ChF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750815787530)\/","SubmissionDate":"\/Date(959558400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4603,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}