Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est charg\u00e9 de pr\u00e9senter un rapport sur le travail b\u00e9n\u00e9vole en Suisse, tous domaines confondus, qui d\u00e9finira notamment les diff\u00e9rentes notions li\u00e9es \u00e0 ce domaine et indiquera les mesures qui permettraient de donner au b\u00e9n\u00e9volat la place qu'il m\u00e9rite dans la soci\u00e9t\u00e9.
Il s'agira notamment de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
- Quelle est l'ampleur du b\u00e9n\u00e9volat dans les secteurs formel et informel\u00a0?
- Quelles sont les activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9voles que la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage \u00e0 ce jour\u00a0?
- Quelles sont les activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9voles men\u00e9es dans le cadre de l'administration f\u00e9d\u00e9rale, dans quelles conditions et dans quelle mesure sont-elles encourag\u00e9es\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est conscient de l'importance des activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9voles non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es pour la soci\u00e9t\u00e9. La valeur sociale et \u00e9conomique du travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 est grande pour ceux qui en b\u00e9n\u00e9ficient comme pour ceux qui l'ex\u00e9cutent. L'Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique (OFS) estime \u00e0 19,4 milliards de francs la valeur mon\u00e9taire des activit\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es en 1997.
Les donn\u00e9es qui ont servi de base \u00e0 ce calcul proviennent de l'enqu\u00eate suisse sur la population active. Elles ont \u00e9t\u00e9 obtenues gr\u00e2ce \u00e0 un questionnaire sp\u00e9cial sur le \"travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9\", que l'OFS a int\u00e9gr\u00e9 dans cette enqu\u00eate en 1997 et qui sera repris tous les trois ans. Ce questionnaire a fourni des donn\u00e9es sur le travail b\u00e9n\u00e9vole et sur les activit\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es informelles. Toutefois, comme les trois quarts du travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 consistent en des t\u00e2ches familiales et m\u00e9nag\u00e8res, la collecte de donn\u00e9es sur le b\u00e9n\u00e9volat et les activit\u00e9s non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es informelles a d\u00fb \u00eatre limit\u00e9e au strict n\u00e9cessaire. Il existe donc une base d'informations r\u00e9guli\u00e8re pour estimer l'ampleur du travail b\u00e9n\u00e9vole, mais il s'agit d'informations minimales qui ne suffisent pas pour d\u00e9crire et analyser d'une mani\u00e8re compl\u00e8te et approfondie le b\u00e9n\u00e9volat dans les secteurs formel et informel, comme le demandent les auteurs de la motion.
En 1999, l'OFS a produit deux publications sur ce th\u00e8me (\"Du travail, mais pas de salaire. Le temps consacr\u00e9 aux t\u00e2ches domestiques et familiales, aux activit\u00e9s honorifiques et b\u00e9n\u00e9voles et aux activit\u00e9s d'entraide\", OFS, Neuch\u00e2tel 1999, et \"Evalutation mon\u00e9taire du travail non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Une analyse empirique pour la Suisse bas\u00e9e sur l'enqu\u00eate suisse sur la population active\", OFS, Neuch\u00e2tel 1999). Il est pr\u00e9vu de publier de telles informations tous les trois ans. En outre, on pourra sans doute publier \u00e0 la fin de 2002 des r\u00e9sultats du recensement de la population 2000, qui contient pour la premi\u00e8re fois une question sur le travail domestique et sur les activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9voles. Ces r\u00e9sultats serviront entre autres \u00e0 calculer la valeur mon\u00e9taire du travail b\u00e9n\u00e9vole sur la base d'une enqu\u00eate exhaustive.
D'autres aspects du travail b\u00e9n\u00e9vole m\u00e9ritent \u00e9galement d'\u00eatre examin\u00e9s. Les effets indirects du b\u00e9n\u00e9volat sur le march\u00e9 du travail, notamment, sont tr\u00e8s importants. Ces effets indirects s'exercent, par exemple, sur le travail au noir, sur le taux d'activit\u00e9, sur la formation, sur l'\u00e9galit\u00e9 entre les sexes et sur la dur\u00e9e du travail. Leurs cons\u00e9quences sont encore mal connues du point de vue quantitatif, aussi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il favorable \u00e0 l'\u00e9tablissement d'un rapport sur cette th\u00e9matique.
Ce rapport pourrait \u00e9galement montrer comment le personnel de la Conf\u00e9d\u00e9ration est aujourd'hui d\u00e9j\u00e0 autoris\u00e9, en vertu du droit du personnel f\u00e9d\u00e9ral, \u00e0 pratiquer des activit\u00e9s b\u00e9n\u00e9voles. C'est le cas, par exemple, dans la r\u00e9glementation sur les cong\u00e9s pour l'exercice d'une charge officielle, pour les engagements internationaux du Corps suisse d'aide en cas de catastrophe, pour des op\u00e9rations de maintien de la paix, etc.
La Centrale pour les questions familiales de l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales soutient une s\u00e9rie d'associations fa\u00eeti\u00e8res oeuvrant dans le domaine de la politique familiale. Dans ces organisations, la majeure partie du travail s'effectue \u00e0 titre b\u00e9n\u00e9vole. Un relev\u00e9 portant sur ce b\u00e9n\u00e9volat entra\u00eenerait toutefois des frais excessifs, en raison de l'implantation locale et cantonale des associations fa\u00eeti\u00e8res.
La 10e r\u00e9vision de l'AVS a introduit le principe des bonifications pour t\u00e2ches d'assistance, en reconnaissance des soins donn\u00e9s aux personnes dans le cadre de la famille. Par ailleurs, l'AVS et l'AI apportent depuis des ann\u00e9es un soutien consid\u00e9rable \u00e0 l'aide aux personnes \u00e2g\u00e9es et aux invalides. Diff\u00e9rentes organisations subventionn\u00e9es oeuvrant dans ce domaine (organisations d'entraide, Croix-Rouge suisse, Pro Senectute, etc.) s'emploient \u00e0 promouvoir le travail b\u00e9n\u00e9vole. Mais comme ce travail s'accomplit au niveau local et d'une mani\u00e8re tr\u00e8s d\u00e9centralis\u00e9e, le co\u00fbt d'un relev\u00e9 effectu\u00e9 par la Conf\u00e9d\u00e9ration serait ici aussi excessif.
\u00c9tablir un rapport global qui traiterait d'une mani\u00e8re syst\u00e9matique et coh\u00e9rente du travail b\u00e9n\u00e9vole et qui r\u00e9pondrait de mani\u00e8re approfondie aux questions soulev\u00e9es dans la motion serait assez co\u00fbteux, car les informations de base pr\u00e9sentent encore quelques lacunes. Dans la l\u00e9gislature actuelle, l'administration f\u00e9d\u00e9rale ne dispose en principe pas des ressources n\u00e9cessaires. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est toutefois pr\u00eat \u00e0 examiner dans quelle mesure un rapport s\u00e9rieux pourrait \u00eatre \u00e9tabli avec les ressources et les informations lacunaires existantes.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposal":2,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(960854400000)\/","SubmittedBy":"CN 00.016-Conseil national","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1118102400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1750815804410)\/","SubmissionDate":"\/Date(959558400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4603,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}