Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral prend des mesures en vue d'intensifier la lutte contre la violence \u00e0 l'encontre des femmes.
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"La violence \u00e0 l'encontre des femmes viole les droits de la personne et les libert\u00e9s fondamentales de la femme. Elle limite, voire emp\u00eache l'exercice de ces droits et de ces libert\u00e9s. Elle constitue, par ailleurs, aussi un obstacle \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs en mati\u00e8re d'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes pr\u00e9vus par l'art.\u00a08, al.\u00a03, de la constitution.
La ratification de la Convention de l'ONU sur l'\u00e9limination de toutes les formes de discrimination \u00e0 l'\u00e9gard des femmes, la participation active de la Suisse \u00e0 la 4e Conf\u00e9rence mondiale sur les femmes (Beijing 1995) et \u00e0 la session extraordinaire de l'ONU qui se d\u00e9roule du 5 au 9 juin 2000 (\"Les femmes en l'an 2000. \u00c9galit\u00e9 entre les sexes. D\u00e9veloppement et paix pour le XXIe si\u00e8cle\") ainsi que la coop\u00e9ration avec d'autres organismes internationaux (Conseil de l'Europe, OSCE) sont autant de t\u00e9moignages de l'engagement du Conseil f\u00e9d\u00e9ral en faveur de l'\u00e9galit\u00e9 entre femmes et hommes et dans la lutte contre la violence \u00e0 l'encontre des femmes.
Le Plan d'action \"\u00c9galit\u00e9 entre femmes et hommes\" (suivi de la 4e Conf\u00e9rence mondiale sur les femmes de 1995) propose aux personnes concern\u00e9es diff\u00e9rentes mesures contre la violence \u00e0 l'\u00e9gard des femmes. C'est ainsi qu'il demande, par exemple, l'am\u00e9lioration de la situation juridique des victimes de la traite des \u00eatres humains. Le DFJP a d\u00e9j\u00e0 institu\u00e9 une unit\u00e9 sp\u00e9cialis\u00e9e pour la traite des \u00eatres humains. Dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la motion Vermot du 15 mars 2000, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral s'est prononc\u00e9 pour l'am\u00e9lioration de la protection des victimes de la traite des femmes et a charg\u00e9 le DFJP d'instituer un groupe de travail interd\u00e9partemental qui a pour objectif d'\u00e9tudier cette th\u00e9matique.
L'\u00c9tat, entre autres acteurs, a pour mission de promouvoir l'\u00e9galit\u00e9 effective entre femmes et hommes. La lutte contre la violence \u00e0 l'\u00e9gard des femmes rev\u00eat dans ce contexte un r\u00f4le essentiel. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral juge, comme les auteurs de la motion, que ces efforts doivent \u00eatre intensifi\u00e9s. Mais c'est au groupe de travail susmentionn\u00e9 qu'il appartiendra d'abord de d\u00e9terminer quelles sont les mesures concr\u00e8tes \u00e0 prendre. Il est \u00e9galement possible d'adopter diff\u00e9rentes d\u00e9marches pour les autres questions relevant \u00e9galement de cette probl\u00e9matique (violence conjugale, \u00e9migrantes victimes de violences, coordination des activit\u00e9s et information au niveau f\u00e9d\u00e9ral, etc.), mais il n'en a pas encore \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 l'heure actuelle. C'est pourquoi le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de transformer la motion en postulat.
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