J'invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0\u00a0:
1. reconna\u00eetre publiquement l'innocence de James Gasana conform\u00e9ment au contenu des documents et des expertises officielles\u00a0;
2. r\u00e9habiliter James Gasana et \u00e0 engager toute mesure utile et appropri\u00e9e \u00e0 cet effet.
","ReasonText":"En 1998, James Gasana, ex-ministre de la d\u00e9fense du Rwanda, a fait l'objet d'une campagne de diffamation syst\u00e9matique.
L'instigateur de cette campagne, l'ancien conseiller national genevois Jean Ziegler, saisissait alors le Conseil f\u00e9d\u00e9ral d'une interpellation hasardeuse, faisant allusion \u00e0 un pr\u00e9tendu scandale Gasana, accusant ce dernier d'avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans l'organisation du g\u00e9nocide ayant s\u00e9vi dans son pays en 1994.
Le DFAE donnait raison \u00e0 l'auteur de l'interpellation et jugeait de fait Gasana coupable et r\u00e9siliait le mandat de collaboration qui, entre-temps, avait li\u00e9 ce dernier avec la Direction du d\u00e9veloppement et de la coop\u00e9ration en tant qu'expert dans le cadre d'un projet de reboisement.
Aujourd'hui, la v\u00e9rit\u00e9 est connue.
Il s'av\u00e8re que\u00a0:
- les accusations port\u00e9es par Jean Ziegler contre James Gasana sont totalement non fond\u00e9es\u00a0;
- le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, suivant l'auteur de l'interpellation, condamnait un innocent, privant celui-ci injustement de son gagne-pain, alors qu'il vivait en Suisse en exil.
James Gasana est innocent. C'est lui qui, en 1992, s'est engag\u00e9 en faveur d'un contrat de paix entre les bellig\u00e9rants, au risque de payer beaucoup de sa personne. Sous la menace des forces rivales qui toutes le consid\u00e9raient alors comme ennemi, il d\u00e9missionnait du gouvernement et s'exilait en Suisse avec la complicit\u00e9 active de l'ambassadeur suisse au Rwanda. En fait, James Gasana \u00e9tait un leader qui s'engageait sans r\u00e9serve en faveur de la d\u00e9mocratisation du Rwanda et pr\u00e9conisait la r\u00e9conciliation entre forces rivales s\u00e9vissant au sein du pays.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Une s\u00e9rie d'interpellations parlementaires avaient amen\u00e9 le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 donner suite aux reproches formul\u00e9s \u00e0 l'encontre de l'ancien ministre de la d\u00e9fense du Rwanda, le Dr. James Gasana. Il avait alors charg\u00e9 l'auditeur en chef de l'arm\u00e9e suisse et Albert Wirz, professeur \u00e0 l'Universit\u00e9 Humboldt de Berlin, de r\u00e9aliser une enqu\u00eate approfondie, dont les conclusions sont les suivantes\u00a0:
- Le Tribunal p\u00e9nal international pour le Rwanda (TPIR), charg\u00e9 par l'ONU de r\u00e9aliser l'enqu\u00eate sur les crimes de guerre li\u00e9s au g\u00e9nocide dans le pays susmentionn\u00e9, n'a pas ouvert de proc\u00e8s \u00e0 l'encontre de James Gasana. Il n'existe aucun document, ni aucune preuve qui pourrait justifier des poursuites p\u00e9nales contre lui.
- Le DFAE a r\u00e9alis\u00e9 un examen interne des documents concernant l'activit\u00e9 de James Gasana en tant que ministre de la d\u00e9fense. La conclusion de cet examen r\u00e9v\u00e8le que, dans l'exercice de ses fonctions, James Gasana a consid\u00e9r\u00e9 le Front patriotique rwandais (FPR, parti actuellement au pouvoir) comme un adversaire \u00e0 combattre, mais qu'il ne s'est identifi\u00e9 en aucune fa\u00e7on avec les tirades de haine propag\u00e9es par quelques-uns de ses coll\u00e8gues de cabinet contre les Tutsis et contre les Hutus mod\u00e9r\u00e9s.
En raison du malaise ressenti dans l'opinion publique suisse du fait de l'agitation politique de James Gasana contre le gouvernement rwandais dans le cadre du groupement politique \"Rwanda pour tous\", le DFAE a d\u00e9cid\u00e9, le 2 novembre 1998, d'exclure jusqu'\u00e0 nouvel avis James Gasana de tout emploi dans des projets financ\u00e9s par la Conf\u00e9d\u00e9ration.
Depuis deux ans, James Gasana s'est abstenu de prendre position publiquement contre le gouvernement rwandais. Dans l'attente que, dor\u00e9navant, M. Gasana continue dans cette voie, le chef du DFAE a, par cons\u00e9quent, d\u00e9cid\u00e9 que son d\u00e9partement pouvait \u00e0 nouveau cofinancer des projets dans lesquels travaillerait M. Gasana.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de classer le postulat.","FederalCouncilProposal":7,"FederalCouncilProposalText":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral propose de classer le postulat.","FederalCouncilProposalDate":"\/Date(968198400000)\/","SubmittedBy":"Schmied Walter","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(985305600000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712737041657)\/","SubmissionDate":"\/Date(960854400000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4603,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}