J'invite le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. A quels risques sont expos\u00e9es, selon lui, la Conf\u00e9d\u00e9ration et son administration dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 de l'information\u00a0?
2. Comment est organis\u00e9e la s\u00e9curit\u00e9 de leur infrastructure informatique et de leur infrastructure de communication\u00a0?
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 transposer dans la r\u00e9alit\u00e9 le rapport sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2000 en entrant dans la fondation InfoSurance et en versant une contribution annuelle appropri\u00e9e pour les frais d'exploitation de cette fondation\u00a0?
","ReasonText":"Dans le rapport du Conseil f\u00e9d\u00e9ral sur la politique de s\u00e9curit\u00e9 2000, le secteur de l'information et de la communication est pr\u00e9sent\u00e9 comme un des instruments de la politique de s\u00e9curit\u00e9. Ce rapport souligne (p. 65ss.) que tous les membres de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information suisse sont eux-m\u00eames responsables de la s\u00e9curit\u00e9 de leur infrastructure informatique et de leur infrastructure de communication. Pourtant, l'adoption d'une approche coordonn\u00e9e \u00e0 l'\u00e9chelle suisse exige la mise en place d'une instance centralis\u00e9e. L'\u00c9tat, le monde \u00e9conomique et le monde scientifique doivent cr\u00e9er les structures n\u00e9cessaires.
\u00c0 la fin de 1999, la fondation InfoSurance a vu le jour \u00e0 Zurich. Ses promoteurs sont aussi bien des entreprises priv\u00e9es (secteurs communication, t\u00e9l\u00e9communication, banque et assurance, bourse) que des hautes \u00e9coles, la Poste, les CFF et la SSR. Dot\u00e9e d'un budget d'un peu plus de 1 million de francs, elle a pour objectif\u00a0:
- d'identifier les risques que pr\u00e9sentent les techniques de l'information en Suisse\u00a0;
- de conseiller les d\u00e9cideurs et les utilisateurs\u00a0;
- de pr\u00e9venir les dangers les plus graves et d'en att\u00e9nuer les dommages.
La fondation InfoSurance dispose d'un conseil de fondation compos\u00e9 de membres honorifiques, d'une commission consultative scientifique et technique et d'un secr\u00e9tariat \u00e9tabli \u00e0 Zurich. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par le professeur Kurt Bauknecht, directeur de l'Institut d'informatique de l'Universit\u00e9 de Zurich.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. De tout temps, les infrastructures \u00e9tatiques ont exerc\u00e9 un attrait particulier sur des attaquants potentiels. \u00c0 cet \u00e9gard, l'infrastructure informatique de l'administration f\u00e9d\u00e9rale ne fait pas exception. Elle est en permanence expos\u00e9e \u00e0 de multiples risques provenant de l'ext\u00e9rieur. Dans le monde entier, une grande partie des attaques et des tentatives d'attaque des infrastructures informatiques proviennent de collaborateurs des unit\u00e9s d'organisation charg\u00e9es de l'exploitation. Il convient de tenir compte de cet \u00e9tat de faits \u00e9galement dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Il s'agit par cons\u00e9quent de mettre au point, d'instaurer et de mettre en oeuvre les meilleures contre-mesures techniques pour tous les sc\u00e9narios d'attaque connus.
En raison des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC), il importe d'\u00eatre particuli\u00e8rement attentif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9. L'ordonnance sur l'informatique dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale, du 23 f\u00e9vrier 2000, et les directives qui en d\u00e9coulent contiennent des r\u00e8gles \u00e0 ce sujet.
La s\u00e9curit\u00e9 en mati\u00e8re d'informatique et de t\u00e9l\u00e9communication au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale s'am\u00e9liore progressivement depuis des ann\u00e9es. Dans l'ensemble, la situation est bonne et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es est garantie. Cela r\u00e9sulte notamment de la sensibilisation suscit\u00e9e par les probl\u00e8mes informatiques li\u00e9s au passage \u00e0 l'an 2000. Quelques lacunes seront combl\u00e9es prochainement.
2. Le Conseil de l'informatique (CI) assume l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 strat\u00e9gique de l'informatique au sein de l'administration f\u00e9d\u00e9rale. Le Comit\u00e9 pour la s\u00e9curit\u00e9 informatique (C-SI), qui est un organe sp\u00e9cialis\u00e9 compos\u00e9 de sp\u00e9cialistes des d\u00e9partements et d'unit\u00e9s d'organisations importantes, assume, sur mandat du CI, des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 informatique. Il statue dans des cas d'esp\u00e8ce sur les demandes des d\u00e9partements et des unit\u00e9s administratives, relatives \u00e0 des droits et \u00e0 des mandats, importants du point de vue de la s\u00e9curit\u00e9 informatique, notamment en rapport avec des pare-feu, des droits d'acc\u00e8s et des privil\u00e8ges. Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 informatique veillent \u00e0 l'application au sein des d\u00e9partements et de la Chancellerie f\u00e9d\u00e9rale des directives concernant la s\u00e9curit\u00e9. La r\u00e9duction du nombre de fournisseurs de prestations, qui passe de 75 \u00e0 7 dans le cadre de la r\u00e9organisation du domaine de l'informatique (programme NOVE-IT), permet de rationaliser les proc\u00e9dures et de cr\u00e9er un environnement favorable \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.
3. L'\u00e9laboration du concept \"Information Assurance\" s'explique par le fait que les cantons, l'\u00e9conomie, les hautes \u00e9coles et l'administration ont des exigence semblables en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a approuv\u00e9 ce concept et a d\u00e9cid\u00e9 d'entrer dans la fondation InfoSurance. Les moyens financiers n\u00e9cessaires seront inscrits dans le budget 2001 et dans le plan financier. Jusqu'\u00e0 fin 2000, l'organe de coordination \"Information Assurance\" ainsi qu'un \u00e9tat-major sp\u00e9cial pour les cas particuliers seront mis sur pied dans l'administration f\u00e9d\u00e9rale, en tenant compte des exp\u00e9riences faites jusqu'ici et en collaboration avec des organisations partenaires. Un nouvel office de milice \"Infrastructures de l'information et de la communication\" a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 dans le cadre de l'approvisionnement \u00e9conomique du pays. De ce fait, la Conf\u00e9d\u00e9ration s'int\u00e8gre activement dans un syst\u00e8me global pour la s\u00e9curit\u00e9 informatique en Suisse. Il va de soi qu'elle saisit \u00e9galement les occasions de discuter et de coordonner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelon international.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(968803200000)\/","SubmittedBy":"Merz Hans-Rudolf","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(969321600000)\/","ResponsibleDepartment":7,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des finances","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFF","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712739080803)\/","SubmissionDate":"\/Date(960854400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4603,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}