Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir les responsabilit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'\u00e9norme d\u00e9passement du cr\u00e9dit affect\u00e9 au projet de l'Exposition universelle 2000 de Hanovre et \u00e0 les pr\u00e9ciser dans un rapport d\u00e9taill\u00e9.
En fonction des responsabilit\u00e9s que l'enqu\u00eate \u00e9tablira, des mesures susceptibles de limiter le pr\u00e9judice devront \u00eatre prises \u00e0 l'\u00e9gard des personnes que M. Cotti, pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration, avait express\u00e9ment charg\u00e9es du respect des cr\u00e9dits allou\u00e9s, de m\u00eame que contre d'\u00e9ventuels autres responsables. Des mesures conservatoires devront garantir les pr\u00e9tentions que la Conf\u00e9d\u00e9ration pourrait faire valoir au titre de ce projet.
","ReasonText":"En compl\u00e9ment au cr\u00e9dit initial de 18 millions de francs destin\u00e9 \u00e0 financer la participation de la Suisse \u00e0 l'Exposition universelle 2000 de Hanovre, les Chambres f\u00e9d\u00e9rales ont d\u00fb adopter durant la session d'\u00e9t\u00e9 2000 un cr\u00e9dit suppl\u00e9mentaire de 9,4 millions de francs.
Ce d\u00e9passement proportionnellement tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 est inacceptable, eu \u00e9gard notamment \u00e0 la fa\u00e7on dont M. Flavio Cotti, alors pr\u00e9sident de la Conf\u00e9d\u00e9ration, s'\u00e9tait oppos\u00e9 au renvoi du projet \u00e0 la Commission de coordination pour la pr\u00e9sence de la Suisse \u00e0 l'\u00e9tranger (COCO): il n'avait obtenu l'assentiment du Conseil qu'en invoquant les garanties et les responsabilit\u00e9s, d\u00e9clarant notamment\u00a0:
\"Il y a un aspect, au contraire, qui doit \u00eatre respect\u00e9 de mani\u00e8re tr\u00e8s stricte\u00a0: c'est l'aspect financier. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a voulu de mani\u00e8re tr\u00e8s claire, apr\u00e8s les exp\u00e9riences de S\u00e9ville et surtout en fonction de la situation financi\u00e8re de la Conf\u00e9d\u00e9ration, partir de co\u00fbts nettement inf\u00e9rieurs \u00e0 ce qu'a co\u00fbt\u00e9 S\u00e9ville. Vous vous rappelez la somme de 32 millions de francs de S\u00e9ville. Nous sommes partis d'un chiffre nettement inf\u00e9rieur. Ce qui est essentiel, et je partage l'avis de celles et ceux qui ont soulign\u00e9 cet \u00e9l\u00e9ment, c'est que l'architecte se tienne, dans la r\u00e9alisation du projet, aux limites du chiffre que vous votez aujourd'hui. Il a tout loisir de toucher \u00e0 bien des modifications, \u00e0 bien des d\u00e9tails, mais un fait est intouchable, c'est le chiffre indiqu\u00e9 dans le message. Je vous signale que j'ai clairement dit aussi aux responsables de la COCO et \u00e0 M. B\u00e4rfuss, ambassadeur et chef de la Division politique V du D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res, que c'est de leur responsabilit\u00e9 de veiller \u00e0 ce que le budget soit respect\u00e9 de mani\u00e8re claire et nette ....
C'est ainsi que j'arrive \u00e0 la conclusion. Je crois que le projet qui vous a \u00e9t\u00e9 soumis est un projet tout \u00e0 fait digne dans sa conception. Il s'agit maintenant de le r\u00e9aliser dans les d\u00e9tails conform\u00e9ment aux attentes du public, des quelque 40 millions de personnes qui sont attendues \u00e0 Hanovre. Il s'agit de respecter en m\u00eame temps le cadre financier.\" (BO 1998 N 2564)
Contrairement \u00e0 la r\u00e9ponse apport\u00e9e durant l'heure des questions (00.5098), il ne convient pas de surseoir aux investigations si l'on ne veut pas mettre en danger l'\u00e9tablissement des responsabilit\u00e9s li\u00e9es aux d\u00e9fauts de conception \u00e9voqu\u00e9s au Conseil national.
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