Nous prions le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral partage-t-il l'avis que le rench\u00e9rissement de l'\u00e9nergie nuit au fonctionnement de l'\u00e9conomie\u00a0?
2. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, dans quelle mesure ce rench\u00e9rissement influera-t-il sur l'\u00e9conomie\u00a0?
3. Quels seront les secteurs particuli\u00e8rement concern\u00e9s\u00a0?
4. Quels seront les effets de ce rench\u00e9rissement sur les charges des loyers, le co\u00fbt des transports, les frais de construction et l'indice suisse des prix \u00e0 la consommation\u00a0?
5. Quelles en seront les cons\u00e9quences pour l'emploi\u00a0?
6. Quel jugement le Conseil f\u00e9d\u00e9ral porte-t-il sur l'\u00e9volution du co\u00fbt de l'\u00e9nergie\u00a0?
7. Que compte faire le Conseil f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 ce propos\u00a0?
8. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est-il pr\u00eat \u00e0 baisser les imp\u00f4ts sur l'essence et le diesel, comme le pr\u00e9voient la France et l'Allemagne, pour contrer les effets n\u00e9fastes de ce rench\u00e9rissement sur l'\u00e9conomie\u00a0?
9. Selon le Conseil f\u00e9d\u00e9ral, quelles seront les r\u00e9percussions d'une baisse du co\u00fbt de l'\u00e9nergie dans les pays voisins sur la comp\u00e9titivit\u00e9 de la Suisse\u00a0?
","ReasonText":"Actuellement, la Suisse conna\u00eet un rench\u00e9rissement tr\u00e8s important de l'\u00e9nergie, notamment de l'huile de chauffage, du gaz naturel, de l'essence et du diesel. Tous les \u00c9tats, en particulier les \u00c9tats-Unis et le Japon, s'attendent \u00e0 une crise de l'\u00e9conomie mondiale si l'\u00e9volution actuelle perdure. Celle-ci pourrait en effet menacer l'emploi en Suisse, et compromettre les chances de retrouver une situation de plein-emploi, d'autant plus qu'une nouvelle hausse du co\u00fbt de l'\u00e9nergie pourrait \u00eatre pr\u00e9vue (taxe sur les \u00e9missions de CO2).
Les \u00c9tats voisins envisagent une baisse des imp\u00f4ts sur l'\u00e9nergie. La France a d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9 des mesures d'all\u00e9gement en faveur de certains milieux, contrairement \u00e0 la d\u00e9cision de l'UE. Le chancelier allemand a approuv\u00e9 une solution acceptable pour la soci\u00e9t\u00e9. Compte tenu de la r\u00e9cession tr\u00e8s grave qui a frapp\u00e9 la Suisse dans les ann\u00e9es septante \u00e0 la suite du choc p\u00e9trolier, il vaut la peine d'examiner cette situation au plus vite. \u00c9tant donn\u00e9 l'importance du probl\u00e8me, il convient d'appliquer la proc\u00e9dure d'urgence.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les prix de l'\u00e9nergie fossile ont subi une baisse de 1990 \u00e0 1998. Si, au d\u00e9but de 1999, ceux du p\u00e9trole se situaient \u00e0 un niveau encore tr\u00e8s bas, ils ont plus que tripl\u00e9 depuis lors. Il faut pourtant relativiser cette hausse, cela pour plusieurs raisons\u00a0:
- le prix r\u00e9el du p\u00e9trole est encore nettement plus bas que dans les ann\u00e9es septante et quatre-vingt\u00a0;
- les cons\u00e9quences \u00e9conomiques d\u00e9pendent de l'augmentation en termes r\u00e9els, qui est plus faible que l'augmentation nominale\u00a0;
- l'\u00e9conomie suisse est moins tributaire du p\u00e9trole que dans les ann\u00e9es septante (exception faite des transports);
- l'industrie et les b\u00e2timents consomment moins d'\u00e9nergie fossile, en raison de l'am\u00e9lioration des rendements \u00e9nerg\u00e9tiques\u00a0;
- le revenu moyen par habitant a nettement augment\u00e9 depuis les ann\u00e9es septante\u00a0;
- la hausse affecte aussi bien la Suisse que l'\u00e9tranger\u00a0;
- les prix ne couvrent toujours pas les co\u00fbts externes imputables \u00e0 l'utilisation du p\u00e9trole (pollution de l'air et des eaux, frais m\u00e9dicaux d\u00e9coulant des atteintes \u00e0 la sant\u00e9, d\u00e9g\u00e2ts occasionn\u00e9s aux b\u00e2timents, \u00e0 l'agriculture, \u00e0 l'\u00e9conomie foresti\u00e8re, etc.).
Nous sommes d'avis que le rench\u00e9rissement du p\u00e9trole n'exerce qu'une faible influence sur le fonctionnement de l'\u00e9conomie. Il pr\u00e9sente par ailleurs des effets positifs, car il favorise les mesures d'\u00e9conomie d'\u00e9nergie et les investissements destin\u00e9s \u00e0 l'am\u00e9lioration du rendement \u00e9nerg\u00e9tique et aux \u00e9nergies renouvelables.
2./5. L'augmentation de prix du p\u00e9trole tend \u00e0 ralentir la croissance dans les pays non producteurs, en raison du rench\u00e9rissement des facteurs de production. Cet effet est cependant moins marqu\u00e9 que dans les ann\u00e9es septante, gr\u00e2ce notamment \u00e0 la moindre d\u00e9pendance de ces \u00e9conomies par rapport au p\u00e9trole. D'apr\u00e8s les calculs de l'OCDE et de l'UE, le rench\u00e9rissement du p\u00e9trole entra\u00eenera en 2001 pour l'UE et les \u00c9tats-Unis un ralentissement de la croissance du produit int\u00e9rieur brut de l'ordre de 0,1 \u00e0 0,5\u00a0% suivant la dur\u00e9e de la phase de prix \u00e9lev\u00e9s. Toutefois, en Suisse, le coup de frein devrait \u00eatre plus modeste dans la mesure o\u00f9 la consommation d'\u00e9nergie par unit\u00e9 de produit int\u00e9rieur brut y est la plus faible compar\u00e9e \u00e0 celle de l'ensemble des pays de l'OCDE. En raison de cet effet limit\u00e9 sur la croissance \u00e9conomique, les prix \u00e9lev\u00e9s des produits p\u00e9troliers ne devraient gu\u00e8re exercer d'influence notable sur la situation de l'emploi dans notre pays.
3. Le prix de l'\u00e9nergie influe principalement sur le secteur de l'\u00e9nergie lui-m\u00eame et sur les branches \u00e0 haute intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique. Selon les informations fournies par le groupe d'int\u00e9r\u00eat de ces entreprises, l'intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique de ses membres (co\u00fbt de l'\u00e9nergie par rapport \u00e0 la valeur ajout\u00e9e brute) se chiffre entre 10 et 30\u00a0%. Les entreprises concern\u00e9es appartiennent notamment aux secteurs de la chimie, de l'industrie m\u00e9tallurgique, du papier, du ciment, ainsi que des transports. Dans certaines d'entre elles, le ph\u00e9nom\u00e8ne peut entra\u00eener une hausse substantielle des d\u00e9penses pour l'\u00e9nergie, et donc conduire \u00e0 des ajustements de prix. La situation \u00e9tant toutefois la m\u00eame pour toutes les entreprises de Suisse et de l'\u00e9tranger, il n'y a pas lieu de craindre une distorsion grave de la concurrence.
4. Les frais de chauffage et d'eau chaude ne repr\u00e9sentent qu'une part relativement faible des co\u00fbts globaux du logement. De plus, dans le domaine des appartements locatifs, les r\u00e9percussions des hausses de prix du p\u00e9trole ne se font sentir qu'apr\u00e8s un certain temps. Les rench\u00e9rissements actuels ne p\u00e8seront donc sur les charges locatives que vers le milieu de l'ann\u00e9e prochaine, au plus t\u00f4t. L'accroissement de ces charges d\u00fb \u00e0 la hausse du prix du mazout est supportable dans l'ensemble, notamment parce que les salaires r\u00e9els ont augment\u00e9 d'environ 10\u00a0% depuis la premi\u00e8re moiti\u00e9 des ann\u00e9es quatre-vingt et que, dans de nombreux secteurs, les n\u00e9gociations salariales devraient aboutir \u00e0 une nouvelle augmentation en termes r\u00e9els pour l'ann\u00e9e 2001. Par ailleurs, des mesures simples, comme le contr\u00f4le et le r\u00e9glage pr\u00e9cis du chauffage ou une a\u00e9ration contr\u00f4l\u00e9e et un chauffage rationnel, permettent d'abaisser sans d\u00e9lai la consommation d'\u00e9nergie. Les locataires qui disposent d'un d\u00e9compte individuel des frais de chauffage profitent directement des \u00e9conomies d'\u00e9nergie r\u00e9alis\u00e9es.
Les calculs montrent que le rench\u00e9rissement du diesel entra\u00eene une hausse moyenne de 3 \u00e0 4\u00a0% des co\u00fbts globaux pour un camion. Cet ordre de grandeur est confirm\u00e9 par l'ASTAG, qui recommande de majorer de 2 \u00e0 4\u00a0% les tarifs appliqu\u00e9s au transport. L'augmentation para\u00eet assez modeste pour \u00eatre r\u00e9percut\u00e9e sur les clients.
Le secteur du b\u00e2timent, dont l'intensit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique est plus faible que celle des transports, sera moins p\u00e9nalis\u00e9. La reprise de la conjoncture dans ce secteur, bien plus que le prix de l'\u00e9nergie, devrait faire rench\u00e9rir la construction.
A court terme, l'effet sur l'indice national des prix \u00e0 la consommation est assez prononc\u00e9. En septembre 2000, le rench\u00e9rissement annuel s'\u00e9levait \u00e0 2,3\u00a0%, mais il se r\u00e9duit \u00e0 0,3\u00a0% si l'on ne tient pas compte du prix de l'\u00e9nergie. En revanche, \u00e0 moyen terme et au-del\u00e0, les hausses du prix du p\u00e9trole ne devraient gu\u00e8re d\u00e9clencher de pouss\u00e9es inflationnistes. A long terme, l'inflation est en effet un ph\u00e9nom\u00e8ne mon\u00e9taire variant en fonction des liquidit\u00e9s, de la rapidit\u00e9 des flux mon\u00e9taires et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, de l'\u00e9volution \u00e9conomique.
6. L'ampleur inattendue du rench\u00e9rissement des produits p\u00e9troliers ces derniers mois est attribu\u00e9e aux facteurs suivants\u00a0:
- limitation de la production de l'OPEP en hiver 1999/2000\u00a0;
- augmentation consid\u00e9rable de la demande en raison de la croissance \u00e9conomique mondiale et du rel\u00e2chement des efforts des pays industrialis\u00e9s en vue de l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie\u00a0;
- hausse du dollar par rapport au franc suisse\u00a0;
- goulets d'\u00e9tranglement au niveau des capacit\u00e9s de transport et des raffineries\u00a0;
- stocks r\u00e9duits dans les pays de l'OCDE (aux USA, le plus bas niveau depuis 1976);
- sp\u00e9culation des consommateurs \u00e0 la baisse, suivie d'achats forc\u00e9s de mazout avant l'hiver.
Ces facteurs indiquent une tendance \u00e0 la hausse qui devrait se maintenir jusqu'au d\u00e9but de 2001. Un hiver froid dans l'h\u00e9misph\u00e8re nord, notamment, pourrait la prolonger quelque peu. Par la suite, bien des indicateurs sugg\u00e8rent une nouvelle baisse des prix, notamment parce que des membres influents de l'OPEP ne sont pas int\u00e9ress\u00e9s au maintien d'un prix trop \u00e9lev\u00e9, et qu'ils augmenteront encore la production, s'il le faut. L'exploitation de nouveaux champs p\u00e9trolif\u00e8res est par ailleurs acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e par des prix \u00e9lev\u00e9s, et sur les bourses des mati\u00e8res premi\u00e8res, les commandes pour livraison l'ann\u00e9e prochaine se n\u00e9gocient d\u00e9j\u00e0 moins cher que pour les achats \u00e0 court terme.
Diff\u00e9rentes \u00e9tudes tablent sur un prix r\u00e9el de 17 \u00e0 28 dollars (base 1998) le baril de brut dans cinq \u00e0 dix ans (selon l'US Energy Information Administration).
Le prix du gaz naturel \u00e9tant contractuellement li\u00e9 \u00e0 celui du p\u00e9trole, avec un d\u00e9calage de six mois, le gaz naturel sera plus cher l'hiver prochain que cet \u00e9t\u00e9.
Dans la foul\u00e9e de la lib\u00e9ralisation du march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9, le prix du courant va baisser ces prochaines ann\u00e9es, principalement du fait des surcapacit\u00e9s de production \u00e0 l'\u00e9chelon europ\u00e9en. Selon le taux d'accroissement de la demande, elles devraient cependant se r\u00e9sorber \u00e0 plus ou moins br\u00e8ve \u00e9ch\u00e9ance, ce qui fera remonter les prix d'ici quatre \u00e0 dix ans.
7./8. Les hausses de prix de ces derniers mois sont certes importantes, mais nullement dramatiques. L'\u00e9nergie co\u00fbte aujourd'hui nettement moins cher, en termes r\u00e9els, qu'avant le premier choc p\u00e9trolier\u00a0: hors inflation, l'essence se payait 31\u00a0% de moins en 1999 qu'en 1973\u00a0; ses fluctuations de prix - rapport\u00e9es au produit int\u00e9rieur brut - pendant les 30 derni\u00e8res ann\u00e9es s'\u00e9quilibrent \u00e0 peu pr\u00e8s. Une intervention de l'\u00c9tat ne para\u00eet donc pas judicieuse\u00a0: le rench\u00e9rissement aura des cons\u00e9quences \u00e9conomiques limit\u00e9es, la Suisse est moins d\u00e9pendante des importations de p\u00e9trole que lors du choc p\u00e9trolier de 1973, et les prix de l'\u00e9nergie devraient \u00e0 nouveau baisser d\u00e8s l'ann\u00e9e prochaine. Des arguments \u00e9conomiques, \u00e9nerg\u00e9tiques, financiers et juridiques s'opposent \u00e0 une action de notre part.
Pour en venir au cas des huiles min\u00e9rales, nous croyons qu'une baisse de l'imp\u00f4t ne s'impose pas, cela pour les raisons suivantes\u00a0:
- le prix des carburants est encore relativement bas au vu de l'\u00e9volution \u00e0 long terme\u00a0;
- la conjoncture soutenue rend la hausse supportable\u00a0;
- la d\u00e9pendance \u00e0 l'\u00e9gard du p\u00e9trole a diminu\u00e9 depuis 1973\u00a0; il ne faut donc pas s'attendre \u00e0 des cons\u00e9quences fortement n\u00e9gatives sur le rench\u00e9rissement et sur la croissance \u00e9conomique\u00a0;
- du point de vue de la politique de l'\u00e9nergie et de l'environnement, une baisse de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales donnerait un faux signal, car elle irait \u00e0 l'encontre des efforts d'\u00e9conomies d'\u00e9nergie et menacerait la comp\u00e9titivit\u00e9 des \u00e9nergies renouvelables indig\u00e8nes\u00a0;
- une baisse de l'imp\u00f4t sur les huiles min\u00e9rales de 10 centimes par litre, s'appliquant aux carburants, signifierait la perte de 650 millions de francs de recettes par an et, par cons\u00e9quent, des retards dans la construction des routes nationales\u00a0;
- les mesures fiscales destin\u00e9es \u00e0 corriger les prix du march\u00e9 cr\u00e9ent des incitations malvenues, dans la mesure o\u00f9 elles r\u00e9compensent les hausses de prix. En outre, l'OPEP pourrait y voir la possibilit\u00e9 de continuer impun\u00e9ment \u00e0 faire monter les prix\u00a0;
- une modification du r\u00e9gime fiscal des huiles min\u00e9rales exigerait l'adaptation de la loi\u00a0;
- une baisse de l'imp\u00f4t n'exclut pas d'\u00e9ventuelles hausses de prix dans le futur.
Mais nous suivons de pr\u00e8s l'\u00e9volution des prix et allons r\u00e9\u00e9valuer la situation au besoin.
9. L'\u00e9conomie est \u00e0 m\u00eame de supporter les hausses de prix de ces derniers mois, qui sont certes douloureuses pour les consommateurs, mais n\u00e9anmoins tol\u00e9rables. Le rapprochement avec certains pays de l'UE le confirme\u00a0: la composante fiscale du prix acquitt\u00e9 par le consommateur final en Suisse est inf\u00e9rieure \u00e0 la moyenne. Le prix de vente final est donc comparativement bas. Dans le cas de l'huile de chauffage, c'est m\u00eame en Suisse qu'il est le plus bas. Seul le prix du diesel d\u00e9passe dans notre pays la moyenne europ\u00e9enne.
\u00c0 l'exception de la France et de l'Italie, les pays europ\u00e9ens ne r\u00e9duisent pas les imp\u00f4ts sur l'\u00e9nergie, mais ils instaurent des mesures de soutien en faveur des consommateurs particuli\u00e8rement touch\u00e9s. Quant \u00e0 la France, l'essence et le mazout y restent plus chers qu'en Suisse, m\u00eame apr\u00e8s les baisses d'imp\u00f4ts.
Les produits p\u00e9troliers se n\u00e9gocient en dollars. Comme l'euro s'est plus fortement d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 par rapport au dollar que ne l'a fait le franc suisse, le p\u00e9trole import\u00e9 est relativement moins cher pour notre pays que pour ceux de la zone euro. A\u00a0contrario, cette relative fermet\u00e9 du franc diminue quelque peu la comp\u00e9titivit\u00e9 de l'industrie suisse par rapport \u00e0 la concurrence europ\u00e9enne.
Nous estimons n\u00e9anmoins que la baisse des prix de l'\u00e9nergie \u00e0 l'\u00e9tranger ne porte pas v\u00e9ritablement atteinte \u00e0 la capacit\u00e9 concurrentielle de l'\u00e9conomie suisse.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(974246400000)\/","SubmittedBy":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(985305600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1763105167437)\/","SubmissionDate":"\/Date(969321600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4604,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}