Les CFF ont annonc\u00e9 qu'ils s'int\u00e9ressaient \u00e0 l'acquisition de deux licences d'exploitation pour deux r\u00e9seaux totalisant 1400 kilom\u00e8tres (pr\u00e8s de la moiti\u00e9 du r\u00e9seau CFF) de trafic d'agglom\u00e9ration dans la r\u00e9gion de Londres. Simultan\u00e9ment, les m\u00eames CFF se montrent incapables, faute de personnel et de locomotives, d'acheminer le trafic marchandises de transit qui se pr\u00e9sente alors que le transfert de la route au rail de ce trafic est l'objectif prioritaire absolu de la politique nationale des transports. Et le nombre de camions en transit dans les vall\u00e9es alpines augmente comme jamais.
Je prie le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de r\u00e9pondre aux questions suivantes \u00e0 ce sujet\u00a0:
1. Que pense-t-il de cette situation\u00a0?
2. Quels moyens va-t-il se donner pour que les CFF ne dispersent pas leurs investissements sur des objets qui n'ont rien \u00e0 voir avec l'objectif de transfert de la route au rail du trafic marchandises de transit\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Au plan de l'entreprise, il n'y a aucun rapport entre la participation des CFF \u00e0 la prise de deux franchises en Grande-Bretagne et le transfert vers le rail du transit des marchandises \u00e0 travers les Alpes. En effet, le projet britannique n'implique nullement les ressources financi\u00e8res ou les capacit\u00e9s de management de la division des marchandises. De plus, pour des raisons techniques, il est pratiquement exclu qu'en cas d'acquisition de licences les locomotives CFF roulent sur le r\u00e9seau d'Outre-Manche. Cette entreprise est, d'ailleurs, absolument \u00e0 m\u00eame de contribuer de mani\u00e8re substantielle au transfert vis\u00e9. Ainsi, au cours du premier semestre de l'an 2000, le trafic marchandises ferroviaire s'est accru de 15\u00a0%, passant de 4459 millions \u00e0 5113 millions de tonnes-kilom\u00e8tres.
2. Dans le domaine des transports, notre premi\u00e8re priorit\u00e9 reste le transfert des marchandises de la route au rail. Notre objectif est aussi de faire en sorte que les CFF puissent s'affirmer encore longtemps comme leader sur le march\u00e9 du transport des voyageurs. Comme nous l'avons vu, l'extension des activit\u00e9s en Grande-Bretagne ne va pas du tout \u00e0 l'encontre de la premi\u00e8re priorit\u00e9. En revanche, elle peut beaucoup contribuer \u00e0 atteindre le second objectif, et cela pour trois raisons\u00a0:
- Le march\u00e9 ferroviaire suisse est satur\u00e9 dans de nombreux secteurs. D\u00e8s lors, les possibilit\u00e9s d'expansion des CFF s'en trouvent restreintes. Outre l'absorption de concurrents \u00e0 l'int\u00e9rieur du pays, une ouverture \u00e0 l'\u00e9tranger est la seule option envisageable pour une croissance digne de ce nom.
- L'UE tend \u00e0 lib\u00e9raliser le march\u00e9 des chemins de fer, aussi dans le transport des voyageurs. Il va probablement en r\u00e9sulter pour ce dernier un vaste march\u00e9 \u00e0 l'\u00e9chelle europ\u00e9enne et l'obligation de cr\u00e9er dans un proche avenir de grandes entreprises ferroviaires actives sur tout le continent. Les CFF s'efforcent de jouer d'embl\u00e9e un premier r\u00f4le dans ce processus de consolidation.
- \u00c0 l'horizon de 2005, la concession de trafic r\u00e9gional, aujourd'hui d\u00e9tenue par les CFF, sera tr\u00e8s probablement mise en partie au concours. L'entreprise ne poss\u00e8de pas pour l'instant le savoir-faire pour subsister face \u00e0 de telles d\u00e9marches\u00a0; la participation aux soumissions britanniques vise aussi \u00e0 d\u00e9velopper ce savoir-faire en son sein.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(974851200000)\/","SubmittedBy":"B\u00e9guelin Michel","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(975542400000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712738234473)\/","SubmissionDate":"\/Date(969494400000)\/","SubmissionCouncil":2,"SubmissionCouncilName":"Conseil des Etats","SubmissionCouncilAbbreviation":"CE","SubmissionSession":4604,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":2,"FirstCouncil1Name":"Conseil des Etats","FirstCouncil1Abbreviation":"CE","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}