Les trois objets sur l'\u00e9nergie ayant \u00e9t\u00e9 refus\u00e9s par le peuple le 24 septembre 2000, il s'agit maintenant de se demander sous quelle forme la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra et devra continuer \u00e0 soutenir le secteur qui va de la recherche \u00e0 la production des diverses sources d'\u00e9nergie.
Je prie, ceci \u00e9tant, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral de bien vouloir r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. Quelles sommes (affect\u00e9es \u00e0 la production, \u00e0 la r\u00e9alisation et \u00e0 la recherche) l'\u00c9tat consacre-t-il \u00e0 l'heure actuelle et consacrera-t-il en 2001 \u00e0 l'encouragement du recours aux \u00e9nergies renouvelables\u00a0? Sous quelles formes (subventions, contributions uniques, argent provenant de fonds, etc.)?
2. Quelles sommes (affect\u00e9es \u00e0 la production, \u00e0 la r\u00e9alisation et \u00e0 la recherche) l'\u00c9tat consacre-t-il \u00e0 l'heure actuelle et consacrera-t-il en 2001 \u00e0 l'encouragement de l'utilisation des \u00e9nergies non renouvelables\u00a0? Sous quelles formes (subventions, contributions uniques, argent provenant de fonds, etc.)?
3. Quelles mesures le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend-il prendre pour encourager le recours aux \u00e9nergies renouvelables dans les cinq ans \u00e0 venir\u00a0?
","ReasonText":"Avant qu'on entreprenne quoi que ce soit (mesures ou interventions), il est bon que le Conseil f\u00e9d\u00e9ral fasse aussi vite que possible l'inventaire des efforts qu'il a entrepris en faveur des \u00e9nergies renouvelables, des probl\u00e8mes qui se posent, des situations difficiles ou impasses \u00e9ventuelles, enfin des portes de sortie possibles. Cela nous permettra, \u00e0 nous parlementaires, de juger les faits et d'\u00e9valuer la situation \u00e0 court et \u00e0 moyen terme.
Vu que d'une part la recherche et le d\u00e9veloppement, d'autre part les techniques d'utilisation des \u00e9nergies renouvelables, o\u00f9 nombre de PME suisses excellent, sont menac\u00e9s par les probl\u00e8mes financiers de demain, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral doit, avec le Parlement, pouvoir proposer de nouvelles d\u00e9marches s'appuyant sur une base solide. Les bons r\u00e9sultats obtenus par la redevance incitative sur l'\u00e9nergie en faveur de l'environnement montrent - sous une autre forme certes - qu'il faut, d\u00e8s pr\u00e9sent et \u00e0 l'avenir, prendre au s\u00e9rieux l'encouragement des \u00e9nergies renouvelables et des entreprises qui s'investissent dans ce secteur.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Dans le domaine des technologies et des processus visant \u00e0 rationaliser l'utilisation de l'\u00e9nergie et \u00e0 augmenter l'apport des \u00e9nergies renouvelables, la concr\u00e9tisation des objectifs de politique \u00e9nerg\u00e9tique repose essentiellement sur la recherche et le d\u00e9veloppement (R+D) ainsi que sur l'aide cibl\u00e9e \u00e0 l'introduction sur le march\u00e9. \u00c9tape interm\u00e9diaire, le soutien apport\u00e9 \u00e0 des installations pilotes et de d\u00e9monstration (P+D) exerce une importante fonction de transfert. Alors que la Conf\u00e9d\u00e9ration encourage la R+D et les projets P+D depuis 20 ans d\u00e9j\u00e0 dans le cadre de la loi sur la recherche, ce n'est que depuis l'entr\u00e9e en vigueur de l'arr\u00eat\u00e9 sur l'\u00e9nergie qu'elle peut s'engager en faveur de l'am\u00e9lioration de la capacit\u00e9 concurrentielle des \u00e9nergies renouvelables. Cette promotion se fait au titre du programme \"\u00c9nergie 2000\", qui se termine \u00e0 la fin de cette ann\u00e9e. L'aide financi\u00e8re directe n'a pu \u00eatre \u00e9tendue aux mesures visant \u00e0 l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie qu'avec la loi sur l'\u00e9nergie (1998). Ainsi, le programme a plus largement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 aux \u00e9nergies renouvelables qu'\u00e0 l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie.
1. Cette ann\u00e9e, l'Office f\u00e9d\u00e9ral de l'\u00e9nergie dispose de 37 millions de francs pour l'encouragement des \u00e9nergies renouvelables\u00a0: 10,3 millions pour la recherche et le d\u00e9veloppement, 8,4 millions pour les installations pilotes et de d\u00e9monstration et 18,3 millions pour stimuler le march\u00e9 de ces formes d'\u00e9nergie, tout cela au titre du programme \"\u00c9nergie 2000\". Par ailleurs, ce dernier montant se divise en 11 millions de francs d'aides financi\u00e8res (subventions) \u00e0 des installations et 7,3 millions de francs destin\u00e9s \u00e0 des mesures dites promotionnelles indirectes (information, conseils, assurance de qualit\u00e9, formation et perfectionnement, etc.).
Ces chiffres correspondent approximativement au budget moyen pour les \u00e9nergies renouvelables tout au long du programme \"\u00c9nergie 2000\", la part du lion revenant aux techniques solaires (capteurs et photovolta\u00efque r\u00e9unis, 40,7\u00a0%), au chauffage au bois (15,8\u00a0%) et \u00e0 la chaleur ambiante (pompe \u00e0 chaleur, 16,3\u00a0%), qui sont les principaux piliers de cette campagne.
Apr\u00e8s le rejet des trois projets sur l'\u00e9nergie, le 24 septembre 2000, le programme subs\u00e9quent d'\"\u00c9nergie 2000\" - qui sera lanc\u00e9 par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral en janvier 2001 sous le nom de \"Suisse\u00c9nergie\" - se pr\u00e9pare sur la base des m\u00eames moyens financiers que par le pass\u00e9. Toutefois, la loi sur l'\u00e9nergie veut que, d\u00e9sormais, les fonds dont dispose la Conf\u00e9d\u00e9ration pour accorder des subventions soient transf\u00e9r\u00e9s aux cantons sous forme de contributions globales \u00e0 leurs propres programmes d'encouragement. En 2001, les cantons recevront quelque 9 millions de francs de contributions globales. Le solde des fonds disponibles servira \u00e0 honorer des engagements d\u00e9j\u00e0 pris par la Conf\u00e9d\u00e9ration (il n'est pas rare que des projets d'une certaine importance soient r\u00e9alis\u00e9s par \u00e9tapes et subventionn\u00e9s par tranches). Pour les ann\u00e9es suivantes, les cantons devraient pouvoir s'attendre \u00e0 recevoir de la Conf\u00e9d\u00e9ration chaque ann\u00e9e 13 \u00e0 15 millions de francs pour consolider leurs programmes - \u00e0 condition que le Parlement autorise les 19 millions de francs propos\u00e9s.
Resteront \u00e0 l'\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral les montants (qui tendent \u00e0 d\u00e9cro\u00eetre) destin\u00e9s \u00e0 la recherche, les moyens financiers pour soutenir des installations pilotes et de d\u00e9monstration ainsi que ceux qui concernent l'information, les activit\u00e9s de conseil, l'assurance de qualit\u00e9, la formation et le perfectionnement - bref, les mesures d'encouragement indirectes. Dans tous ces secteurs, les \u00e9nergies renouvelables seront nettement moins bien loties que par le pass\u00e9, parce que le programme subs\u00e9quent doit soutenir davantage les mesures en faveur de l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie. Si le budget global reste inchang\u00e9, non seulement elles seront priv\u00e9es de subventions f\u00e9d\u00e9rales directes, mais encore les fonds f\u00e9d\u00e9raux consacr\u00e9s aux mesures indirectes en leur faveur subiront probablement des coupes allant jusqu'\u00e0 30\u00a0%.
2. Pour ce qui est des d\u00e9penses en faveur de l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie (faible consommation d'\u00e9nergie dans les domaines du b\u00e2timent, des installations et appareils, dans les proc\u00e9d\u00e9s industriels et dans la mobilit\u00e9), les \"mesures indirectes\" de la Conf\u00e9d\u00e9ration au titre du programme \"\u00c9nergie 2000\" passent par une phase transitoire\u00a0: durant huit ans, l'arr\u00eat\u00e9 sur l'\u00e9nergie a servi de base juridique\u00a0; il n'autorisait l'aide directe que pour les \u00e9nergies renouvelables et la r\u00e9cup\u00e9ration de chaleur. La loi sur l'\u00e9nergie, entr\u00e9e en vigueur en 1999, \u00e9tend cette possibilit\u00e9 \u00e0 toutes les mesures destin\u00e9es \u00e0 favoriser l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie. La restriction ne s'appliquait pas \u00e0 la recherche et au d\u00e9veloppement, ni aux installations pilotes et de d\u00e9monstration. Les recherches sur l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie sont (co)financ\u00e9es depuis pr\u00e8s de deux d\u00e9cennies sur la base de la loi sur la recherche. Cette ann\u00e9e, l'ensemble des secteurs de l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie b\u00e9n\u00e9ficie des montants ci-apr\u00e8s\u00a0: recherche et d\u00e9veloppement, 11,7 millions de francs\u00a0; installations pilotes et de d\u00e9monstration, 4,9 millions\u00a0; mesures de relance au titre d'\"\u00c9nergie 2000\", 22,8 millions. Il est pr\u00e9vu d'accro\u00eetre de 5,1 millions de francs ces prochaines ann\u00e9es les montants consacr\u00e9s \u00e0 l'utilisation rationnelle de l'\u00e9nergie (au d\u00e9triment, n\u00e9cessairement, des \u00e9nergies renouvelables, si le budget reste inchang\u00e9).
3. La majorit\u00e9 des fonds qui seront consacr\u00e9s \u00e0 la promotion indirecte ira comme pr\u00e9c\u00e9demment \u00e0 des organisations priv\u00e9es actives sur le march\u00e9. Parall\u00e8lement, la Conf\u00e9d\u00e9ration consacrera encore, \u00e0 titre de prestation, certains montants \u00e0 l'assurance de qualit\u00e9, y compris la formation et le perfectionnement, la pr\u00e9paration des bases de d\u00e9cisions ainsi que l'information initiale sur l'\u00e9nergie renouvelable.
Les produits \u00e0 succ\u00e8s d'\"\u00c9nergie 2000\" seront certainement maintenus et renforc\u00e9s. Ainsi, par exemple, les offres d'\"\u00e9lectricit\u00e9 solaire des entreprises \u00e9lectriques\" seront \u00e9tendues \u00e0 tout le pays et \u00e9largies (\u00e9lectricit\u00e9 \u00e9olienne, \u00e9lectricit\u00e9 tir\u00e9e de la biomasse ou produite par de petits am\u00e9nagements hydrauliques). Les dispositions de la loi sur le march\u00e9 de l'\u00e9lectricit\u00e9 pr\u00e9voyant que les \u00e9nergies renouvelables b\u00e9n\u00e9ficient, sous certaines conditions, de l'acc\u00e8s gratuit au r\u00e9seau et de l'exon\u00e9ration des frais d'acheminement renforceront le succ\u00e8s de ces bourses de l'\u00e9lectricit\u00e9. Dans le domaine de l'\u00e9nergie calorifique, outre les points forts actuels que sont l'\u00e9nergie solaire, l'\u00e9nergie du bois et l'utilisation de la chaleur ambiante (pompes \u00e0 chaleur), il faudra \u00e9galement relancer la commercialisation de la biomasse (autre que le bois) et de la g\u00e9othermie.
En r\u00e9sum\u00e9, on retiendra qu'avec des budgets aussi modestes que par le pass\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration pourra assurer, dans le nouveau programme, la continuit\u00e9 des mesures les plus fructueuses prises dans le cadre d'\"\u00c9nergie 2000\", mais que ces mesures seront selon toute probabilit\u00e9 tr\u00e8s insuffisantes, m\u00eame si l'industrie redouble d'efforts, pour atteindre l'objectif de r\u00e9duction des rejets de CO2 en 2010 (moins 10\u00a0% par rapport \u00e0 2000).
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(980294400000)\/","SubmittedBy":"Galli Remo Giosu\u00e9","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1033689600000)\/","ResponsibleDepartment":9,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'environnement, des transports, de l'\u00e9nergie et de la communication","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DETEC","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712751673480)\/","SubmissionDate":"\/Date(970617600000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4604,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}