Une des raisons de l'explosion des co\u00fbts de la sant\u00e9 est la multiplicit\u00e9 des diagnostics parall\u00e8les, souvent inutilement r\u00e9p\u00e9t\u00e9s (analyses, imagerie m\u00e9dicale, etc.).
1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral croit-il que l'\u00e9tablissement d'un passeport-sant\u00e9 pour tous les assur\u00e9s, sur lequel les r\u00e9sultats des diagnostics serait enregistr\u00e9 sous forme \u00e9lectronique, pourrait contribuer \u00e0 stabiliser les co\u00fbts de diagnostic\u00a0?
2. D'autres pays ont-ils exp\u00e9riment\u00e9 des syst\u00e8mes similaires\u00a0?
3. Quelle est la faisabilit\u00e9 de cette mesure dans le domaine de la sant\u00e9 en Suisse\u00a0?
","ReasonText":"Pour juguler la hausse des co\u00fbts de la sant\u00e9, il faut prendre toutes les mesures qui peuvent s'av\u00e9rer judicieuses, m\u00eame si leur effet n'est pas quantifiable, par exemple accro\u00eetre l'efficacit\u00e9 des diagnostics comme les radiographies, les tomographies et les analyses. Souvent, ces examens sont r\u00e9p\u00e9t\u00e9s par plusieurs fournisseurs de prestations, parce que ces derniers ne disposent pas des r\u00e9sultats des examens ant\u00e9rieurs lors de la nouvelle consultation.
Nous proposons donc d'\u00e9tablir un passeport-sant\u00e9 personnel pour tous les assur\u00e9s pour am\u00e9liorer les choses dans ce domaine. Il pourrait, par exemple, avoir le format d'une carte de cr\u00e9dit. Les cartes de cr\u00e9dit sont aujourd'hui tr\u00e8s courantes et de nombreuses personnes en portent constamment un grand nombre sur elles, si bien qu'on peut s'attendre \u00e0 ce que le passeport-sant\u00e9 soit bien accept\u00e9 par la population.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est d'avis que l'introduction d'un carnet de sant\u00e9 pour tous les assur\u00e9s est l'un des moyens qui, en am\u00e9liorant le flux d'informations, pourrait contribuer \u00e0 \u00e9liminer des prestations superflues, comme les doubles radiographies ou les doubles analyses, par exemple. Il tient \u00e0 souligner qu'il s'agirait, si l'on veut atteindre ce but, de mettre en place un instrument suppl\u00e9mentaire pour mieux contr\u00f4ler l'\u00e9conomicit\u00e9 des traitements, t\u00e2che qui incombe d\u00e9j\u00e0, aux termes de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'assurance-maladie, aux assureurs et aux fournisseurs de prestations.
2./3. Des exp\u00e9riences ont lieu en France et Allemagne et de nombreux organismes ont, en Suisse, des projets allant dans ce sens. Un rapport a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en 1999 (rapport de recherche No 3/99, \u00e9dit\u00e9 par l'Office f\u00e9d\u00e9ral des assurances sociales\u00a0: \"Un carnet de sant\u00e9 en Suisse\u00a0?\"). Il pr\u00e9sente l'\u00e9valuation des exp\u00e9riences en cours, d\u00e9crit les possibilit\u00e9s et les difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'introduction d'un carnet de sant\u00e9 dans notre pays et formule des recommandations. Ce rapport sera mis \u00e0 jour dans le cadre de la pr\u00e9paration de la r\u00e9union, pr\u00e9vue au printemps 2001, \u00e0 laquelle seront convi\u00e9s les assureurs, les prestataires, les cantons et les repr\u00e9sentants des assur\u00e9s. Cette r\u00e9union devra permettre de trouver une r\u00e9partition intelligente des t\u00e2ches entre les diff\u00e9rents partenaires. En cas d'introduction du carnet de sant\u00e9, la Conf\u00e9d\u00e9ration devra jouer un r\u00f4le dans ce domaine o\u00f9, par essence, le f\u00e9d\u00e9ralisme atteint ses limites et dans lequel il faudra imp\u00e9rativement trouver des garde-fous pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es. La Conf\u00e9d\u00e9ration peut aussi jouer un r\u00f4le unificateur pour les dossiers des patients informatis\u00e9s \u00e0 l'h\u00f4pital.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(975888000000)\/","SubmittedBy":"Groupe de l'Union d\u00e9mocratique du Centre","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(976838400000)\/","ResponsibleDepartment":4,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement de l'int\u00e9rieur","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFI","IsLeadingDepartment":true,"Tags":null,"Category":null,"Modified":"\/Date(1712757220067)\/","SubmissionDate":"\/Date(970704000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4604,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":null}}