Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral est pri\u00e9\u00a0:
- de proc\u00e9der \u00e0 une analyse du bruit en Suisse\u00a0;
- de faire rapport sur l'\u00e9tat des mesures contre le bruit\u00a0;
- d'acc\u00e9l\u00e9rer la mise en oeuvre des mesures de protection contre le bruit le long des routes, telles qu'elles sont pr\u00e9vues par la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB).
","ReasonText":"Le bruit repr\u00e9sente une incidence directe de l'environnement sur l'\u00eatre humain. Les nuisances qui y sont li\u00e9es, tels les troubles de la communication, la baisse des facult\u00e9s de concentration et d'assimilation des connaissances, le repos insuffisant, les troubles du sommeil, la fatigue excessive et chronique, sont per\u00e7us par une large part de la population comme des atteintes consid\u00e9rables \u00e0 la qualit\u00e9 de la vie et de l'habitat. Il est \u00e9tabli que ces nuisances causent des ph\u00e9nom\u00e8nes de stress, qu'elles risquent de provoquer des maladies du coeur et des troubles de la circulation sanguine, et qu'elles peuvent entra\u00eener une alt\u00e9ration durable du m\u00e9tabolisme hormonal. Il y a lieu de prendre particuli\u00e8rement au s\u00e9rieux leurs effets sur les enfants et les adolescents, chez lesquels les niveaux \u00e9lev\u00e9s de bruit (dus au trafic) peuvent provoquer des troubles du d\u00e9veloppement.
L'OPB, en vigueur depuis le 1er avril 1987, vise \u00e0 limiter et r\u00e9duire durablement les atteintes dues au bruit. Elle exige \u00e0 cette fin, outre des mesures pr\u00e9ventives consistant en une limitation des \u00e9missions des nouvelles installations bruyantes, la r\u00e9duction du bruit \u00e9mis par les anciennes installations. Ces travaux - qui concernent entre autres les voies de circulation, les installations industrielles et artisanales, les stands de tir - doivent \u00eatre men\u00e9s \u00e0 bien jusqu'en 2002.
Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral a, dans sa d\u00e9cision du 26 septembre 1994 concernant l'assainissement des finances f\u00e9d\u00e9rales, pos\u00e9 le principe d'une prolongation de d\u00e9lai pour les mesures de protection contre le bruit le long des routes et des voies ferr\u00e9es. Pour les voies ferr\u00e9es, les d\u00e9lais sont fix\u00e9s dans la loi f\u00e9d\u00e9rale du 24 mars 2000 sur la r\u00e9duction du bruit \u00e9mis par les chemins de fer\u00a0; ils ont \u00e9t\u00e9 prolong\u00e9s jusqu'en 2015. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'a pas encore pris de d\u00e9cision en ce qui concerne les routes.
Pour financer les mesures contre le bruit \u00e0 proximit\u00e9 des routes, la Conf\u00e9d\u00e9ration dispose de ressources importantes, qui proviennent du produit des imp\u00f4ts sur les huiles min\u00e9rales. Les cantons b\u00e9n\u00e9ficient, selon leur capacit\u00e9 financi\u00e8re et la cat\u00e9gorie des routes qui doivent faire l'objet des mesures, d'un remboursement pouvant aller jusqu'\u00e0 concurrence de 90\u00a0% du co\u00fbt de ces travaux. Malgr\u00e9 cela, les niveaux de bruit actuels le long des routes laissent penser que les moyens financiers mis \u00e0 disposition des cantons ne suffiront pas pour mener \u00e0 bien un programme complet de mesures antibruit en temps utile. M\u00eame le rel\u00e8vement de 10\u00a0% du taux de contribution, introduit par la r\u00e9vision de l'art.\u00a050, al.\u00a03, LPE, n'a jusqu'ici apport\u00e9 aucune acc\u00e9l\u00e9ration des travaux de protection contre le bruit. Les subsides f\u00e9d\u00e9raux ne sont apparemment pas pleinement utilis\u00e9s par les cantons, ou ne le sont qu'avec une certaine lenteur. Il y a lieu d'examiner quelles mesures peuvent \u00eatre prises pour h\u00e2ter l'ex\u00e9cution des mesures antibruit. Il faut en particulier d\u00e9terminer les cons\u00e9quences qu'aura le retrait partiel de la Conf\u00e9d\u00e9ration du financement des mesures contre le bruit \u00e0 proximit\u00e9 des routes, pr\u00e9vu en m\u00eame temps que l'introduction de la nouvelle p\u00e9r\u00e9quation financi\u00e8re.
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