\u00c0 la suite du retrait partiel de Swissair de Gen\u00e8ve-Cointrin, le trafic a significativement augment\u00e9 \u00e0 l'a\u00e9roport de Zurich-Kloten. L\u00e0-dessus se sont greff\u00e9es des exigences allemandes demandant de d\u00e9finir d'autres routes d'approche et d'envol. De la sorte, le trafic s'est consid\u00e9rablement accru au-dessus des localit\u00e9s et des zones urbanis\u00e9es \u00e0 la p\u00e9riph\u00e9rie de la ville de Zurich, avec un accroissement des nuisances correspondantes, en particulier le bruit. Ceci a entra\u00een\u00e9 des r\u00e9actions de la population concern\u00e9e avec des initiatives cantonales en vue de limiter le bruit et le d\u00e9veloppement futur de l'a\u00e9roport international de Zurich-Kloten.
Le trafic a\u00e9rien est de toute mani\u00e8re appel\u00e9 \u00e0 doubler au cours de ces dix prochaines ann\u00e9es. La Suisse conna\u00eet une densit\u00e9 de population consid\u00e9rable sur le plateau et sans comparaison avec les pays qui nous entourent. Il est tout simplement impossible d'envisager dans notre pays un a\u00e9roport dans une r\u00e9gion \u00e0 densit\u00e9 de population minimale \u00e0 50 kilom\u00e8tres ou davantage des principaux centres \u00e9conomiques, de mani\u00e8re \u00e0 assurer la qui\u00e9tude de la population. Devant cette situation de blocage potentiel par de nouvelles mesures restrictives, Swissair n'h\u00e9site pas \u00e0 affirmer qu'elle est pr\u00eate \u00e0 d\u00e9placer ses activit\u00e9s principales \u00e0 Bruxelles ou Paris. Enfin, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral va devoir examiner le renouvellement des concessions des a\u00e9roports de Gen\u00e8ve-Cointrin et de Zurich-Kloten au printemps prochain. D\u00e8s lors, je le prie de r\u00e9pondre aux questions suivantes\u00a0:
1. L'hypoth\u00e8se d'un \"hub\" pour la Suisse \u00e0 Zurich-Kloten telle qu'envisag\u00e9e initialement par Swissair est-elle encore r\u00e9aliste\u00a0?
2. La gestion des a\u00e9roports internationaux et, par ce biais, de la r\u00e9partition du trafic a\u00e9rien, peut-elle rester de comp\u00e9tence cantonale\u00a0?
3. N'y-a-t-il pas lieu d'envisager \u00e0 l'avenir un \"hub\" suisse multisite r\u00e9parti entre Gen\u00e8ve-Cointrin, Zurich-Kloten et B\u00e2le-Mulhouse, pour faire face \u00e0 l'augmentation pr\u00e9visible du trafic et aux nuisances qui l'accompagnent\u00a0?
4. Peut-on laisser \u00e0 une compagnie a\u00e9rienne priv\u00e9e (Swissair) la comp\u00e9tence de prendre des d\u00e9cisions susceptibles de mettre en cause les int\u00e9r\u00eats du pays en mati\u00e8re de r\u00e9partition du trafic a\u00e9rien\u00a0?
5. La Conf\u00e9d\u00e9ration est-elle dispos\u00e9e \u00e0 prendre des mesures dans ce domaine\u00a0? Si oui, lesquelles\u00a0? Sinon, pourquoi\u00a0?
","ReasonText":null,"DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"Le 31 mai 2001, les concessions d'exploitation des a\u00e9roports de Gen\u00e8ve-Cointrin et de Zurich-Kloten arriveront \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance. La premi\u00e8re condition d'octroi d'une nouvelle concession est la conformit\u00e9 de l'installation aux objectifs et aux exigences du \"Plan sectoriel de l'infrastructure a\u00e9ronautique\" (PSIA), au sens de la loi f\u00e9d\u00e9rale sur l'am\u00e9nagement du territoire (RS 700). Le renouvellement des concessions est \u00e9galement li\u00e9 au r\u00e9examen int\u00e9gral des r\u00e8glements d'exploitation et \u00e0 un examen de l'impact sur l'environnement.
Le PSIA constitue un instrument important de la mise en oeuvre d'une politique a\u00e9ronautique suisse coh\u00e9rente, dont l'objectif est de garantir une \"mobilit\u00e9 durable\". S'agissant de la fonction des a\u00e9roports nationaux, le PSIA stipule ce qui suit\u00a0:
\"Les a\u00e9roports nationaux sont les plates-formes a\u00e9roportuaires (hub) nationales du trafic a\u00e9rien international\u00a0; ils font partie du syst\u00e8me de transport global.
- L'a\u00e9roport de Zurich-Kloten doit pouvoir assumer son r\u00f4le comme l'une des grandes plates-formes a\u00e9roportuaires europ\u00e9ennes du trafic a\u00e9rien mondial.
- Les a\u00e9roports de B\u00e2le-Mulhouse et de Gen\u00e8ve-Cointrin doivent pouvoir remplir leur fonction respectivement tri- et binationale ax\u00e9e sur les vols intercontinentaux n\u00e9cessaires \u00e0 l'\u00e9chelon r\u00e9gional et sur le trafic a\u00e9rien europ\u00e9en et se d\u00e9velopper en cons\u00e9quence.\"
R\u00e9ponses aux questions\u00a0:
1. Nous sommes d'avis que la fonction de l'a\u00e9roport national de Zurich-Kloten en tant que plate-forme du trafic a\u00e9rien intercontinental est toujours r\u00e9aliste, conform\u00e9ment aux objectifs et exigences de caract\u00e8re conceptionnel fix\u00e9s dans le PSIA. \u00c0 l'heure actuelle, rien ne nous permet de supposer que Swissair ne puisse pas \u00e0 l'avenir consid\u00e9rer l'a\u00e9roport de Zurich-Kloten comme son \"hub\" principal. De surcro\u00eet, dans son arr\u00eat du 8 d\u00e9cembre 2000 concernant la concession de construire le \"Dock Midfield\", le Tribunal f\u00e9d\u00e9ral n'a pas remis en cause l'exploitation de l'a\u00e9roport dans les conditions envisag\u00e9es.
2. La r\u00e9partition du trafic entre les a\u00e9roports ne rel\u00e8ve pas de la comp\u00e9tence cantonale. Elle se fonde sur une s\u00e9rie de pr\u00e9alables qui s'inscrivent dans le cadre des objectifs d\u00e9finis en mati\u00e8re de politique a\u00e9ronautique suisse. En outre, selon le droit international, les questions li\u00e9es au trafic de lignes entre deux \u00c9tats doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es par ces \u00c9tats. C'est sur ce principe que reposent les 134 accords de trafic a\u00e9rien conclus jusqu'ici par la Suisse.
3. Avec ses a\u00e9roports nationaux, la Suisse dispose en fait de plusieurs \"hubs\" potentiels. Il y a donc lieu, compte tenu des conditions g\u00e9n\u00e9rales donn\u00e9es, de pr\u00e9coniser en principe la r\u00e9partition des vols entre eux. Toutefois, toute intervention de l'\u00c9tat qui viserait \u00e0 d\u00e9limiter les \"hubs\" serait contraire aux principes de la libre concurrence. L'entreprise int\u00e9ress\u00e9e choisit en fonction de crit\u00e8res \u00e9conomiques l'a\u00e9roport sur lequel elle entend concentrer ses vols. Le syst\u00e8me du \"hub\" consiste justement \u00e0 faire converger les passagers vers un point particulier, d'o\u00f9 ils sont ensuite achemin\u00e9s vers leur destination finale.
Cela \u00e9tant, un \"hub\" multisite ne saurait \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en Suisse. M\u00eame nos voisins europ\u00e9ens se limitent \u00e0 une seule grande plate-forme a\u00e9roportuaire. De plus, on ne peut obliger les compagnies \u00e9trang\u00e8res \u00e0 desservir un \"hub\" donn\u00e9. En effet, aux termes des accords bilat\u00e9raux de trafic a\u00e9rien, elles ont acc\u00e8s \u00e0 tous nos a\u00e9roports nationaux\u00a0; elles desserviront donc celui qui leur garantit un march\u00e9 suffisant. Le PSIA pr\u00e9cise n\u00e9anmoins que les a\u00e9roports nationaux doivent coop\u00e9rer entre eux et tirer parti de toutes les possibilit\u00e9s qui leur sont offertes pour une r\u00e9partition judicieuse des t\u00e2ches.
4. Il ressort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le choix de Swissair en faveur de Zurich est une d\u00e9cision relevant uniquement de sa politique d'entreprise. Quant aux compagnies \u00e9trang\u00e8res, elles s'appuient sur des crit\u00e8res \u00e9conomiques pour desservir tel ou tel a\u00e9roport. Finalement, le march\u00e9 d\u00e9termine les destinations.
5. \u00c0 l'heure actuelle, tant la politique suisse en mati\u00e8re de droits de trafic a\u00e9rien que les objectifs relevant des politiques environnementale et spatiale offrent des garanties suffisantes pour que les a\u00e9roports nationaux soient en mesure de remplir efficacement leurs fonctions nationales et r\u00e9gionales et de les d\u00e9velopper en cons\u00e9quence. Les objectifs et exigences d\u00e9terminantes de caract\u00e8re conceptionnel sont fix\u00e9s dans le PSIA. Aucune autre intervention du Conseil f\u00e9d\u00e9ral n'est pr\u00e9vue.
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