Je souhaite poser au Conseil f\u00e9d\u00e9ral les questions suivantes\u00a0:
1. Quelle est son appr\u00e9ciation de la situation politico-sociale en Colombie\u00a0?
2. Quelle est sa position \u00e0 l'\u00e9gard du Plan Colombie\u00a0?
3. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 envoyer sans d\u00e9lai en Colombie une d\u00e9l\u00e9gation d'observateurs pour la paix ou \u00e0 intervenir aupr\u00e8s des instances internationales comp\u00e9tentes en ce sens\u00a0?
4. Est-il dispos\u00e9 \u00e0 accueillir sur le territoire de la Conf\u00e9d\u00e9ration des organisations sociales et politiques colombiennes d\u00e9sireuses de continuer d'entamer des pourparlers pour la paix et la justice sociale en Colombie\u00a0?
","ReasonText":"La Colombie traverse une crise sociale et \u00e9conomique d'une ampleur sans pr\u00e9c\u00e9dent. Le ch\u00f4mage atteint 20\u00a0% de la population active, sans tenir compte du sous-emploi et de la pr\u00e9carit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. La distribution de la richesse au sein de la population est extr\u00eame. 40\u00a0% de la population vit avec moins de 2 dollars par jour (seuil \u00e9tabli par la Banque mondiale et la Banque interam\u00e9ricaine de d\u00e9veloppement). En r\u00e9alit\u00e9, pr\u00e8s de 75\u00a0% de la population peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme vivant dans des conditions de pr\u00e9carit\u00e9 et de pauvret\u00e9. Ces in\u00e9galit\u00e9s sociales nourrissent la guerre civile en Colombie entre, d'un c\u00f4t\u00e9, l'arm\u00e9e colombienne, les paramilitaires et, de l'autre c\u00f4t\u00e9, les diff\u00e9rentes composantes de la gu\u00e9rilla, oppos\u00e9e au pouvoir oligarchique ancestral, ainsi que tous les divers mouvements sociaux qui revendiquent des droits d\u00e9mocratiques et la justice sociale.
Le plan de guerre, approuv\u00e9 par les \u00c9tats-Unis et appel\u00e9 Plan Colombie, est entr\u00e9 dans sa phase op\u00e9rationnelle. Sous le pr\u00e9texte de lutte contre la drogue, il contribuera \u00e0 \"vietnamiser\" une vaste r\u00e9gion d'Am\u00e9rique du Sud. Le d\u00e9but de son application a produit l'euphorie dans les milieux les plus conservateurs de la Colombie qui se r\u00e9jouissent de cette manne venue du Nord. Ce plan met en p\u00e9ril l'espoir d'une solution politique n\u00e9goci\u00e9e d'un conflit arm\u00e9 vieux de plus de cinquante ans.
","DocumentationText":null,"MotionText":null,"FederalCouncilResponseText":"1. La situation en Colombie reste toujours pr\u00e9occupante. Cependant, depuis quelques ann\u00e9es, le processus de paix conna\u00eet un nouvel \u00e9lan. Des pas consid\u00e9rables ont \u00e9t\u00e9 accomplis notamment \u00e0 la suite de l'\u00e9lection du pr\u00e9sident Andr\u00e9s Pastrana. Ce processus sera toutefois encore tr\u00e8s long et complexe. Dans ce contexte, il est important que la communaut\u00e9 internationale soutienne les efforts de paix d\u00e9ploy\u00e9s en Colombie. L'engagement de la communaut\u00e9 internationale est en ce moment d'autant plus important que les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles auront lieu l'ann\u00e9e prochaine. Les progr\u00e8s, r\u00e9alis\u00e9s dans les trois premi\u00e8res ann\u00e9es de pr\u00e9sidence, doivent \u00eatre consolid\u00e9s, et cela avant que la campagne \u00e9lectorale ne r\u00e9duise la marge de manoeuvre du gouvernement.
La Suisse joue un r\u00f4le actif dans le cadre du r\u00e8glement pacifique du conflit colombien, car elle fait partie, avec Cuba, l'Espagne, la France et la Norv\u00e8ge, du Groupe des pays amis et facilitateurs du processus de paix engag\u00e9 par le gouvernement colombien et l'Ejercito de Liberaci\u00f3n Nacional (ELN). L'engagement et les actions, d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es par le Groupe des pays amis, consistent essentiellement \u00e0 assurer un suivi tr\u00e8s \u00e9troit du processus de paix. Ils sont jug\u00e9s par les deux parties comme \u00e9tant fondamentaux. En outre, la Suisse a pris part \u00e0 la premi\u00e8re audience internationale publique, organis\u00e9e par la table de n\u00e9gociation du processus de paix entre le gouvernement colombien et les Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia (FARC), qui s'est tenue les 29 et 30 juin 2000 dans la zone d\u00e9militaris\u00e9e des FARC et qui \u00e9tait consacr\u00e9e aux th\u00e8mes de l'environnement et des cultures illicites.
En qualit\u00e9 d'\u00c9tat Partie aux Conventions de Gen\u00e8ve, notre pays a r\u00e9it\u00e9r\u00e9 aux acteurs arm\u00e9s du conflit colombien son invitation \u00e0 respecter les normes fondamentales du droit international humanitaire. Il s'agit principalement d'humaniser le conflit en assurant le respect de la population civile et le bon traitement des prisonniers de guerre. La population civile, en particulier, doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9e de toute forme de violence et se voir garantir les libert\u00e9s fondamentales, m\u00eame en situation de conflit ouvert.
2. Lors des deux conf\u00e9rences internationales de soutien au processus de paix colombien, \u00e0 Madrid (le 7 juillet 2000) et \u00e0 Bogot (le 24 octobre 2000), la Suisse a pris ses distances du Plan Colombie sur la base des consid\u00e9rations suivantes\u00a0:
- L'important volet militaire pr\u00e9vu par le plan risque d'aggraver le conflit arm\u00e9.
- Le plan n'a pas \u00e9t\u00e9 suffisamment concert\u00e9 avec la soci\u00e9t\u00e9 civile, les municipalit\u00e9s et les ONG colombiennes.
- Le plan ne pr\u00e9voit pas de strat\u00e9gie int\u00e9grale concernant les probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la production et au trafic de drogue.
- Le plan pr\u00e9voit, au contraire, des mesures contre la production de drogue qui risquent de mettre en danger la riche biodiversit\u00e9 en Colombie.
Lors des conf\u00e9rences susmentionn\u00e9es, la Suisse a pr\u00e9sent\u00e9 les activit\u00e9s principales qu'elle soutient en Colombie dans les domaines du suivi du processus de paix, de l'aide humanitaire et du cr\u00e9dit mixte. La Suisse entend poursuivre son soutien au moyen de projets cibl\u00e9s en accord avec ses priorit\u00e9s de politique ext\u00e9rieure.
3. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral suit avec attention l'\u00e9volution de la situation et est pr\u00eat \u00e0 consid\u00e9rer un engagement de la Suisse en faveur d'une mission d'observation internationale sous l'\u00e9gide de l'ONU ou ad hoc, par exemple dans le cadre du Groupe des pays amis. Toutefois, il est essentiel que certaines conditions soient remplies pour de telles missions, \u00e0 savoir qu'elles b\u00e9n\u00e9ficient de l'accord et du soutien de toutes les parties impliqu\u00e9es dans le conflit et que la s\u00e9curit\u00e9 des observateurs internationaux soit garantie.
4. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral entend poursuivre sa politique en faveur du dialogue de paix en Colombie, et il est dispos\u00e9 \u00e0 accueillir sur le territoire suisse des pourparlers en faveur de la paix et de la justice sociale en Colombie tels que ceux qui ont eu lieu par le pass\u00e9. C'est ainsi que les 24 et 25 juillet 2000, le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des affaires \u00e9trang\u00e8res (DFAE) a organis\u00e9 \u00e0 Gen\u00e8ve une rencontre pour la paix entre des repr\u00e9sentants du gouvernement colombien, de l'ELN et de la soci\u00e9t\u00e9 civile colombienne. Du 16 au 19 f\u00e9vrier 2000, le DFAE a \u00e9galement invit\u00e9 dans notre pays les repr\u00e9sentants de la Mesa de dilogo, table de n\u00e9gociation du processus de paix entre le gouvernement colombien et les FARC, qui souhaitaient nouer des contacts politiques et mieux conna\u00eetre le syst\u00e8me d\u00e9mocratique, \u00e9conomique et social suisse. En outre, le DFAE a financ\u00e9 la deuxi\u00e8me rencontre entre ONG colombiennes et suisses, qui s'est tenue \u00e0 Gen\u00e8ve les 15 et 16 f\u00e9vrier 2000 et qui a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par l'Institut universitaire d'\u00e9tudes du d\u00e9veloppement.
R\u00e9ponse du Conseil f\u00e9d\u00e9ral.","FederalCouncilProposal":8,"FederalCouncilProposalText":null,"FederalCouncilProposalDate":"\/Date(982713600000)\/","SubmittedBy":"Schwaab Jean Jacques","BusinessStatus":229,"BusinessStatusText":"Liquid\u00e9","BusinessStatusDate":"\/Date(1015372800000)\/","ResponsibleDepartment":3,"ResponsibleDepartmentName":"D\u00e9partement des affaires \u00e9trang\u00e8res","ResponsibleDepartmentAbbreviation":"DFAE","IsLeadingDepartment":true,"Tags":"8|9","Category":null,"Modified":"\/Date(1712744387353)\/","SubmissionDate":"\/Date(976752000000)\/","SubmissionCouncil":1,"SubmissionCouncilName":"Conseil national","SubmissionCouncilAbbreviation":"CN","SubmissionSession":4605,"SubmissionLegislativePeriod":46,"FirstCouncil1":1,"FirstCouncil1Name":"Conseil national","FirstCouncil1Abbreviation":"CN","FirstCouncil2":null,"FirstCouncil2Name":null,"FirstCouncil2Abbreviation":null,"TagNames":"Politique internationale|Politique de s\u00e9curit\u00e9"}}